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Page:Origine et progrès de la puissance des Sikhs dans le Penjab, et histoire du Maha-Radja Randjit Singh.djvu/312

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Art. 5. — Le gouvernement de Haïderabad ayant déterminé les droits fixés et modérés qui devront être levés sur les marchandises et objets suivant lesdites routes, devra s’en rapporter à ce tarif et ne pourra, ni arbitrairement, ni despotiquetnent, les augmenter ou les diminuer. Afin que les cargaisons des marchands et trafiquans puissent voyager sans éprouver ni délais ni interruption, il est entendu que les officiers de douanes et fermiers des revenus du gouvernement du Sindh devront veiller à ce qu’on n’apporte aucun obstacle auxdits marchands, sous prétexte de nouveaux ordres reçus de la part du gouvernement, ou de la levée des droits. Ledit gouvernement promulguera un tarif ou tableau des droits à lever sur chaque espèce de denrées, selon l’occurrence.

Art. 6. — Les stipulations des premiers traités conclus entre les deux états, qui ne sont pas altérées ou modifiées par le présent, subsistent dans toute leur force, aussi bien que les stipulations qui, conclues en ce jour