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Page:Revue de Paris - 1895 - tome 1.djvu/734

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LA REVUE DE PARIS

puissance, la volonté nationale, et en fait il n’y en a pas d’autre que l’homme ou le corps chargé des fonctions exécutives, lequel a en main toute la force physique. »

C’est la « force physique » qui est l’ennemi permanent de la liberté politique, c’est contre elle que l’expérience de tous les temps doit mettre en garde les libéraux. La doctrine libérale, formée sous l’impression des souvenirs de la Convention, a proposé comme l’idéal de la politique le juste milieu entre le despotisme d’un homme et le despotisme d’une assemblée délibérante. L’assimilation est un pur jeu de mots. Il y a cent exemples de chefs du pouvoir exécutif devenus despotes à perpétuité, avec ou sans séparation des pouvoirs. Il n’y a pas d’exemple d’une assemblée élective qui se soit érigée en pouvoir absolu d’une durée indéfinie. La Convention elle-même n’a établi qu’un état de siège provisoire justifié par l’invasion et la guerre civile et ne l’a guère maintenu qu’un an, beaucoup moins longtemps que le régime dictatorial établi dès 1863 par le Congrès des États-Unis dans les États insurgés et prolongé jusqu’en 1870. Une assemblée peut décider des mesures injustes ou désastreuses, faire des déclarations odieuses ou ridicules, ses membres peuvent abuser de leur influence pour s’enrichir aux dépens de la société ; mais, tant qu’elle reste une assemblée délibérante, elle ne peut pas devenir despotique, puisqu’elle n’a pas de moyens d’action matériels, et tant qu’elle reste élective elle ne devient pas absolue puisqu’il dépend de ses électeurs de ne pas lui renouveler ses pouvoirs : et c’est précisément ce qui arriva à la Convention.

C’est donc contre les fonctionnaires et les agents exécutifs seuls qu’on a besoin de prendre des précautions constitutionnelles et la seule séparation des pouvoirs qui puisse garantir contre eux la liberté, c’est celle qui consiste à séparer le pouvoir matériel du pouvoir moral. « L’armée, disaient les anciennes constitutions, doit être essentiellement obéissante. » Tel doit être aussi le rôle de tous les agents en possession d’une « force physique ». Tous les hommes armés doivent être les serviteurs du souverain et tous les membres du corps souverain doivent être des hommes désarmés, pourvus seulement d’une autorité abstraite, qu’ils tirent de leur qualité de représentants de la nation.

La difficulté pratique est de donner à ces représentants un