cultés sont développées avec beaucoup de sagacité dans un excellent Mémoire qui m’a été envoyé par un des commissaires de l’élection d’Angoulême (M. Saunières de Glori).
La facilité de se tromper et d’être trompé lors de la recherche des fonds qu’un propriétaire possède dans différentes paroisses n’est pas même le plus grand inconvénient de cet usage. Avec la plus sévère exactitude de la part du commissaire à rapporter à la cote de chaque propriétaire la taxe de toutes ses propriétés éparses dans différentes paroisses, dans différentes élections et souvent dans différentes provinces, quand on supposerait que tous les propriétaires auraient la bonne foi de déclarer eux-mêmes leurs possessions les plus éloignées et les plus difficiles à découvrir, il serait encore impossible d’éviter une injustice inséparable de ce transport des facultés d’une paroisse à l’autre.
En effet, il ne faut pas être versé dans la matière de la taille tarifée pour savoir que les estimations entre les fonds de terre situés dans différentes paroisses n’ont aucune proportion les unes avec les autres. On serait bien heureux que la proportion fut bien établie d’héritage à héritage dans la même paroisse ; mais la disproportion de paroisse à paroisse est si reconnue que, depuis l’établissement de la taille tarifée dans la province, il n’a pas été possible de penser à prendre ces estimations pour base de l’opération du département, et qu’on a continué à répartir la taille entre les paroisses d’après des considérations absolument étrangères aux estimations de l’abonnement, auxquelles on n’aurait pu avoir égard sans écraser entièrement certaines paroisses, tandis que d’autres auraient été excessivement soulagées, il est résulté de là que la proportion ou le marc la livre de la taxe, soit de propriété, soit d’exploitation, avec l’estimation, varie d’une paroisse à l’autre à un point qu’il serait difficile d’imaginer. Je ne vous dissimulerai pas toute la surprise que m’a causée cette différence de proportion, et je ne doute pas qu’elle n’ait beaucoup contribué aux plaintes qu’a excitées dans la province l’établissement de la taille tarifée. En attendant qu’on puisse y remédier, il est évident que, si l’on transporte la taxe de propriété d’un fonds d’une paroisse où le marc la livre de la propriété n’est qu’à un sou pour livre de l’abonnement, dans une autre paroisse où le marc la livre sera à 4 sous pour livre de l’abonnement, le propriétaire payera une taxe quadruple de celle qu’il aurait dû supporter,
