de l’intolérable despotisme de l’Empire que se plaignait cette majorité : la position inférieure, le rôle effacé que lui assignaient la Constitution et l’Empereur, voilà ce qui la mécontentait.
Le 13 décembre 1808, quelques journaux, rapportant une réponse de l’Impératrice à nous ne savons quelle Adresse du Corps législatif, avaient mis ces paroles dans la bouche de Joséphine : ... « Le Corps législatif, qui représente la nation... » Le lendemain 14, le Moniteur contenait un article évidemment dicté par l’Empereur, et dans lequel on lisait :
« S. M. l’Impératrice n’a point dit cela : elle connaît trop bien nos constitutions ; elle sait trop bien que le premier représentant de la nation, c’est l’Empereur : car tout pouvoir vient de Dieu et de la nation.
Dans l’ordre de nos constitutions, après l’Empereur est le Sénat ; après le Sénat est le Conseil d’État ; après le Conseil d’État est le Corps législatif ; après le Corps législatif viennent chaque tribunal et fonctionnaire public, dans l’ordre de ses attributions.
... Ce serait une prétention chimérique et même criminelle que de vouloir représenter la nation avant l’Empereur.
Le Corps législatif, improprement appelé de ce nom, devrait être appelé conseil législatif, puisqu’il n’a pas la faculté de faire des lois, n’en ayant pas la proposition...
Dans l’ordre de notre hiérarchie constitutionnelle... le conseil législatif a seulement le quatrième rang.
Tout rentrerait dans le désordre, si d’autres idées constitutionnelles venaient pervertir les idées de nos constitutions monarchiques. »
Le Corps législatif ressentit profondément la dureté de ce commentaire, impérieux jusqu’à l’offense ; tant qu’il dut rester dans son rôle de muet, il se contint. Une occasion lui était enfin offerte de parler, il s’empressa de la saisir et de venger son injure. La mission qu’il entendit donner à ses cinq commissaires avait donc moins pour objet de plaider la cause de la liberté violée que de répondre au commentateur hautain du 14 décembre 1808 ; et il ne fallut rien de moins que les prodigieux événements des trois mois qui suivirent, et que nul homme assurément ne prévoyait encore, pour donner aux
