liste de son gouvernement provisoire, il rappela que la déclaration des Alliés imposait au Sénat la tâche de préparer une Constitution. « Une Constitution ne s’improvise pas en quelques minutes ! » s’écrièrent plusieurs membres. Mais les souverains étrangers avaient parlé : le Sénat voulut du moins faire preuve d’empressement et de bon vouloir ; on arrêta quelques bases sommaires que le gouvernement provisoire fut chargé de publier le lendemain, dans une Adresse au peuple français, où il annoncerait en principe :
1° Que le Sénat et le Corps législatif seraient partie intégrante de la Constitution projetée, sauf les modifications nécessaires pour assurer la liberté des suffrages et des opinions ;
2° Que l’armée, les officiers et soldats en retraite, les veuves, conserveraient leurs grades, honneurs et pensions ;
3° Qu’il ne serait porté aucune atteinte à la dette publique ;
4° Que les ventes des domaines nationaux seraient irrévocablement maintenues ;
5° Qu’aucun Français ne serait recherché pour les opinions politiques qu’il aurait pu émettre ;
6° Que la liberté des cultes et des consciences serait maintenue et proclamée, ainsi que la liberté de la presse, sauf la répression légale des abus de cette liberté.
Le Sénat, collection non d’opinions, mais d’intérêts cupides, stipulait d’abord sa conservation ; la liberté d’écrire, sans laquelle il n’existe ni institutions ni gouvernement libres, ne venait qu’en dernier lieu, et seulement par phrase incidente : l’Assemblée se sépara après cet effort. Voici les soixante-quatre membres dont les noms figurent au bas du procès-verbal de cette séance du 1er avril :
« Abrial, Barbé de Marbois, Barthélémy, le cardinal de Bayanne, de Berderbusch, Berthollet, Beurnonville, Buonacorsi, Carbonara, Chasseloup-Laubat, Cholet, Colaud, Cornet, Davout, de Grégori-Marcoringo, Dembarrère, Depère, Destutt de Tracy, Dubois-Dubay, Emmery, Fabre
