des cours, comprenait ainsi les besoins de son époque. Un membre parla des nombreux prisonniers de guerre retenus en Russie. « Le gouvernement provisoire m’a demandé leur liberté, dit aussitôt Alexandre ; je l’accorde au Sénat d’après les résolutions qu’il vient de prendre. » Cette promesse, conséquence obligée de la situation, porta au comble l’enthousiasme du Sénat ; il ne se contenta pas de l’explosion de reconnaissance dont il fit alors retentir les salons de M. de Talleyrand ; le lendemain, 3 avril, à l’ouverture de la séance, l’Assemblée s’empressa de consigner sur ses registres ce témoignage d’éclatante générosité.
Cette séance du 3 avril avait pour but spécial d’entendre la lecture du travail dont M. Lambrechts s’était chargé. Ce travail, acte d’accusation véritable, dressé par la minorité du Sénat contre cette Assemblée elle-même autant que contre l’Empereur, fut lu sans soulever la moindre observation et immédiatement adopté. Il servit de préambule au décret de déchéance, dont la rédaction définitive se trouva ainsi conçue :
« Le Sénat conservateur, considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n’existe qu’en vertu de la Constitution ou du pacte social ;
Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d’un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter pour l’avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu’ensuite il a déchiré le pacte qui l’unissait au peuple français, notamment, en levant des impôts, en établissant des taxes autrement qu’en vertu de la loi, contre la teneur expresse du serment qu’il avait prêté à son avénement au trône, conformément à l’article 53 de l’acte des Constitutions du 28 floréal an XII ;
Qu’il a commis cet attentat aux droits du peuple, alors même qu’il venait d’ajourner, sans nécessité, le Corps législatif, et de faire supprimer comme criminel un rapport de ce corps, auquel il contestait son titre et sa part à la représentation nationale ;
Qu’il a entrepris une suite de guerres en violation de l’article 50 de
