demandait pour toute l’étendue de son cours, et voulait que la France obligeât la république batave à reconnaître cette liberté. Quant à la libre navigation des fleuves de l’intérieur de l’Allemagne, cet article dépassait, disait-elle, sa compétence, et regardait chaque état individuellement. Elle accordait le chemin de halage. Elle voulait que tout ce qui était relatif aux péages et à leur abolition fût renvoyé à un traité de commerce. Elle voulait enfin, relativement aux pays de la rive gauche cédés à la France, que leurs dettes restassent à leur charge, par le principe que la dette suit son gage, et que les biens de la noblesse immédiate fussent considérés comme propriétés particulières, et conservés à ce titre. La députation demandait accessoirement que les troupes françaises évacuassent la rive droite et cessassent le blocus d’Ehrenbreitstein, parce qu’il réduisait les habitans à la famine.
Ces prétentions contraires donnèrent lieu à une suite de notes et de contre-notes, pendant tout l’été. Enfin vers le mois de vendémiaire an vi (août et septembre 1798), le thalweg fut admis par la députation française. Le principal bras navigable fut pris pour limite entre la France et l’Allemagne, et les îles durent être partagées conséquemment à ce principe. La France consentit à la démolition de Cassel et de Kehl, mais elle exigea l’île de Pettersau, qui est placée dans le Rhin à peu près à la
