Accord de Nouméa
TABLE DES MATIÈRES
(ne fait pas partie de l’ouvrage original)
1. L’identité kanak
2
1.1. Le statut civil particulier
2
1.2. Droit et structures coutumières
2
1.3. Le patrimoine culturel
2
1.4. La terre
3
1.5. Les symboles
3
2. Les institutions
3
2.1. Les assemblées
3
2.2. Le corps électoral et le mode de scrutin
3
2.3. L’Exécutif
4
2.4. Les communes
4
3. Les compétences
4
3.1. Les compétences nouvelles conférées à la Nouvelle-Calédonie
4
3.2. Les compétences partagées
4
3.3. Les compétences régaliennes
5
4. Le développement économique et social
5
4.1. La formation des hommes
5
4.2. Le développement économique
5
4.3. La politique sociale
5
4.4. Le contrôle des outils de développement
5
5. L’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie
6
6. Application de l’accord
6
6.1. Textes
6
6.2. Consultations
6
6.3. Scrutin de 1998
6
6.4. Élections aux assemblées de province et au Congrès
6
6.5. Comité des signataires
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