Accord relatif à la Malaisie/Projet de Loi sur l’immigration/Table des matières
Apparence
DP-ONU |
DP-OGL |
Accord relatif à la Malaisie
1963
Annexe A:
Projet de loi relative à la Malaisie
Annexe B:
Constitution de Sabah
Annexe C:
Constitution de Sarawak
Annexe D:
Constitution de Singapour
Annexe E:
Projet de loi sue l'Immigration
Annexe F:
Accord de défense externe et assistance
Annexe G:
Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé
Annexe H:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak
Annexe I:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour
Annexe J:
Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour
Annexe K:
Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour
Accord modifiant:
Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 entre le Royaume-Uni de Grande-bretagne et d'Irlande du nord, la féderation de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour relatif à la Malaisie
1963
Annexe A:
Projet de loi relative à la Malaisie
Annexe B:
Constitution de Sabah
Annexe C:
Constitution de Sarawak
Annexe D:
Constitution de Singapour
Annexe E:
Projet de loi sue l'Immigration
Annexe F:
Accord de défense externe et assistance
Annexe G:
Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé
Annexe H:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak
Annexe I:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour
Annexe J:
Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour
Annexe K:
Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour
Accord modifiant:
Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 entre le Royaume-Uni de Grande-bretagne et d'Irlande du nord, la féderation de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour relatif à la Malaisie
ANNEXE E
TABLE DES MATIÈRES
TITRE PREMIER
Du GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT
Chapitre premier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Du GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT
Chapitre premier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Intitulé et interprétation.
- Entrée en vigueur.
- Extension générale et adaptation de l'Ordonnance fédérale, et abrogation des lois d'État.
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTATS DE BORNÉO
- Application de la loi sur l'immigration à chacun des États de Bornéo en tant qu'entité distincte.
- Pouvoirs généraux de l'autorité de l'État.
- Restriction du droit d'entrée d'un citoyen dans un État de Bornéo.
- Droit d'entrer dans un État de Bornéo pour exercer des droits politiques.
- Droit d'entrer dans un État de Bornéo à des fins intéressant le Gouvernement fédéral.
- Entrée d'une autre provenance que la Fédération, à des fins intéressant le Gouvernement de l'État.
- Protection temporaire des citoyens éventuels d'un État de Bornéo.
- Personnes devant être considérées comme appartenant à un État de Bornéo.
- Sens à donner à l'expression « autorité de l'État ».
TITRE III
DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
- Titres de voyage requis.
- Dispositions relatives aux titres de circulation intérieure.
- Maintien en vigueur de la législation subsidiaire de l'État.
- Pouvoir de prendre des dispositions supplémentaires et transitoires.
- Première annexe. Adaptations générales de l'Ordonnance de 1959 sur l'Immigration.
- Deuxième annexe. Modèle de titre de circulation intérieure[1].
- ↑ Non reproduite ici.