Arrêté fixant la taxe révolutionnaire pour la ville de Chinon-la-Montagne
Pour la ville : Ce jourd’huy vingt brumaire de l’an deux de la république française une et indivisible, les membres du comité de surveillance de la commune de Chinon-la-Montagne et six membres de la société populaire de la commune se sont réunis en la salle du directoire du district aux autorités constituées à l’effet de réviser et arrêter définitivement l’imposition révolutionnaire qu’ils avaient arrêtée le trois de ce mois en exécution de l’arrêté du citoyen Fouché, représentant du peuple près les départements de l’ouest et du centre, lequel porte qu’il sera imposée une taxe sur les riches à raison de leur fortune et de leur incivisme.
La séance est ouverte par la lecture d’une lettre du procureur général de la Nièvre en date du quatorze de ce mois adressée au comité de surveillance, portant que le citoyen Fouché dans la séance du treize a arrêté que le citoyen Guillerault, qui avait été taxé à vingt mille livres sera rayé de la liste des riches du districts de La Charité, et que le procureur général syndic écrirait aux membres des comités de surveillance de ne taxer que les aristocrates ou modérés, et non les sans-culottes, attendu qu’il n’est pas juste que ceux qui depuis le commencement de la révolution, n’ont cessé de faire des sacrifices, se trouvent confondus avec les aristocrates et les égoïstes qui n’ont cessé de professer et manifester des principes anticiviques.
Après une mûre discussion sur les facultés et l’aristocratie ou le modérantisme des habitants de la commune, l’assemblée en révisant et rectifiant son arrêté du 3 de mois a définitivement fixé les différentes taxations ainsi qu’il suit :
Michel Lavache payera deux cents livres | 200 l |
Jean Guillaumot, trois cents livres | 300 l |
Françoise Ravisy, Vve Buteau trois mille livres (reçu 1.000) |
3000 l |
Philippe Clément, cent cinquante livres | 150 |
Héleine Gondier, quinze livres | 15 |
Jean Coichot, cent cinquante | 150 |
Michel Roblin, deux cent | 200 |
Edme Sébastien Pellé, mille | 1000 |
Jean Breugnot « Pointu » , quatre vingt | 80 |
Pierre Trinquet, trois cent | 300 |
Mr Jacques Petitier Boisfranc, mille | 1000 |
Dominique Germain, cinquante | 50 |
M. Jacques Moreau cinquante | 50 |
Nicolas François Morot quinze cents reçu 500, payera 1200 |
1500 |
François Étienne Millin six mille | 6000 |
Marie Louise Moreau Vve Richou trois cents | 300 |
Joseph Guizot quatre vingt | 80 |
Simon Dechaux cent | 100 |
Gondier Bouchinie cinquante | 50 |
M. François Marie Dechamp quinze mille | 15000 |
Amable Bort cent cinquante | 150 |
M. Jean Baptiste Petitier trois mille | 3000 |
Claude Étignard quatre cent | 400 |
M. Petitier Lafaye douze cents | 1200 |
François Spetier trois mille | 3000 |
Jean Philippe Gudin cent | 100 |
La Ferté Meun du Champlin mille | 1000 |
Nicolas Cassier cind cents | 500 |
Gaudier Duris quinze | 15 |
Jeanne Gudin vingt | 20 |
Jean Perceau huit cents | 800 |
Paul Lesage trois mille | 3000 |
Véronique Girardot cent | 100 |
Pierre Prégermain cinq cents | 500 |
La Vve Gondier dix | 10 |
La Vve Gaucher sept cents | 700 |
Françoise Jacquand trois cents | 300 |
La citoyenne Gory de Cour cinq cents | 500 |
La Vve Laplace cinquante livres | 50 |
Reine Tépénier trente | 30 |
La femme de Sautereau Dupart deux mille quatre cents | 2400 |
Paul Gudin de Vellerin trois mille | 3000 |
Pierre Potier six cent | 600 |
La Vve Bory six cents | 600 |
Pierre Vagne cent | 100 |
M. Pierre François Millin cent cinquante | 150 |
Louise Gondier vingt | 20 |
La Vve Devallery cinquante | 50 |
Jean Jacques Bourceret douze mille ledit ne payera que 6000 |
12000 |
Charles Moreau cent cinquante | 150 |
François Clémendot vingt cinq | 25 |
Jean Tissier maçon vingt cinq | 25 |
François Balandreau cent | 100 |
Jean Bergeret vingt | 20 |
Jean Bondoux cent | 100 |
Antoine Grenouille cinq | 5 |
Le nommé Duvernoy dit « Prêtre » dix livres | 10 |
Total | 64.225 livres |
Fait et arrêté les jour et an que dessus et ont les membres de l’assemblée signé : Desportes, Coulan, Colon, Devoucoux, Millin maire, Balivet, Ray, Clémendot, Breugnot, Cottin, Déchaux, Dureux, Coulan, L. Galoppin, Boivin, Clémendot, Bezulier, Louapt, Tépénier, Berthelot, Déchaux, Brossard, Clemendot, Ravet, Petit, Détré, Berthault, Lorton, Bazot, Defosse, Devoucoux, Pigeon, Sadorge, Brossard, Saurel, Detré, Richou et Beauparlant. En marge est écrit : j’ai publié le présent le vingt brumaire l’an second de la république française une et indivisible. (29 novembre 1793).
Certifié conforme par le membre du comité de surveillance de Chinon-la-Montagne soussigné, Bézulier.
Vu et approuvé par nous commissaires révolutionnaires du représentant du peuple Fouché et du département de la Nièvre, en conséquence le présent rolle est rendu exécutoire dans le jour, conformément aux arrêtés de Fouché. À Chinon-la-Montagne le neuf frimaire an 2e de la république française une et indivisible. (29 novembre 1793). Signatures : E. L. A. Grangier, Henriot, Enfert, Commerson, Paumier. (Arch. dep.)