Catégorie:Constitutions de la Suisse
Apparence
Pages dans la catégorie « Constitutions de la Suisse »
Cette catégorie comprend 5 pages, dont les 5 ci-dessous.
C
- Constitution fédérale de la Confédération suisse du 12 septembre 1848
- Constitution fédérale de la Confédération suisse du 12 septembre 1848, version manuscrite
- Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
- Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874
- Constitution fédérale du 29 mai 1874