Aller au contenu
Menu principal
Menu principal
déplacer vers la barre latérale
masquer
Lire
Accueil
Index des auteurs
Portails thématiques
Aide au lecteur
Contacter Wikisource
Texte au hasard
Auteur au hasard
Contribuer
Scriptorium
Forum des nouveaux
Aide
Communauté
Livre au hasard
Modifications récentes
Faire un don
Imprimer / exporter
Rechercher
Rechercher
Créer un compte
Se connecter
Outils personnels
Créer un compte
Se connecter
Pages pour les contributeurs déconnectés
en savoir plus
Contributions
Discussion
Catégorie
:
Droit colonial
Ajouter des langues
Ajouter des liens
Catégorie
Discussion
français
Lire
Modifier
Voir l’historique
Outils
Outils
déplacer vers la barre latérale
masquer
Actions
Lire
Modifier
Voir l’historique
Général
Pages liées
Suivi des pages liées
Pages spéciales
Lien permanent
Informations sur la page
Obtenir l’URL raccourcie
Télécharger le code QR
Imprimer / exporter
Télécharger en PDF
Version imprimable
Aide
La bibliothèque libre.
Pages dans la catégorie « Droit colonial »
Cette catégorie comprend seulement la page ci-dessous.
L
Loi du 28 juin 1881 qui confère aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat
Catégories
:
Droit
Colonisation
Activer ou désactiver la limitation de largeur du contenu
