Chronique de la quinzaine - 14 mai 1846
14 mai 1846
Une discussion plus approfondie qu’on ne semblait pouvoir l’attendre a précédé le vote de la chambre sur les chemins de fer. Le réseau déterminé par la loi de 1842 n’est plus seulement à l’état de projet : les allocations financières sont assurées pour toutes les lignes ; les travaux sont en cours d’exécution sur tous les points du royaume, et des voies secondaires, ajoutées depuis à ce grand ensemble, sont venues le compléter, et peut-être l’étendre au-delà des véritables besoins et des limites de la prudence. Le chemin de l’ouest, voté cette année sur un parcours de 624 kilomètres, complète les six grandes directions destinées à rayonner autour de la capitale et à mettre Paris en communication avec tous les points du territoire. La direction du nord-ouest va, par Rouen, le Havre, Caen et Cherbourg, vers la Manche ; celle du nord se prolonge, par Valencienne et Lille, vers le réseau belge, et, par Dunkerque et Calais, vers l’Angleterre. La direction de l’est atteint, par Metz ; Nancy et Strasbourg, les chemins de la Bavière et de la Prusse rhénane ; celle du midi, par Lyon, Avignon et Marseille, unit la mer du Nord à la Méditerranée ; la direction du centre et du sud-ouest dessert, d’une part, des populations jusqu’aujourd’hui déshéritées, et, de l’autre, le cours magnifique de la Loire jusqu’à Nantes. La double direction de l’ouest relie la Bretagne à la Normandie par les embranchemens d’Alençon et de Caen, et se prolongera infailliblement un jour, par Le Mans, Laval et Rennes, jusqu’aux grands ports de Lorient et Brest.
De tous les systèmes exécutés en Europe, le système des chemins de fer français est à la fois le plus rationnel et le plus complet, et, sous ce rapport du moins, nous n’aurons pas perdu pour attendre. Il faut féliciter les chambres d’avoir conduit à bonne fin une œuvre aussi difficile, et que l’aveugle intervention des intérêts locaux a rendue plus laborieuse encore. Quelques concessions regrettables ont été faites, sans doute, à ces intérêts égoïstes ; mais elles sont toujours parties de l’initiative du gouvernement, et les chambres ont résisté avec une énergie dont il est juste de leur savoir gré. La discussion qui vient de finir en a offert de nouveaux exemples, et M. Dumou a dû se féliciter, comme ministre spécial, des échecs qu’il a éprouvés comme ministre politique. M. le ministre des travaux publics est un esprit trop éclairé pour n’être pas parfaitement fixé, par exemple, sur la meilleure direction à donner au chemin de la Méditerranée au Rhin, et pour ne pas approuver entièrement la substitution du tracé par la vallée de l’Ognon à celui qu’il s’était trouvé dans le cas de proposer par la vallée du Doubs ; on peut compatir aux sollicitudes électorales de MM. Clément, Véjux, de Magnoncourt et Parandier, sans pour cela fermer les yeux à l’évidence, et sans méconnaître les avantages d’une direction moins dispendieuse et plus courte, qui aura le double effet de desservir de nombreux intérêts et de protéger la ligne de fer contre les incursions de l’ennemi en cas de guerre. Nous sommes persuadés que, dans la question vivement débattue du chemin de Saint-Dizier à Gray, M. Dumon est également de l’avis de la chambre beaucoup plus que du sien, et qu’il reconnaît la convenance de faire exécuter par une compagnie une direction placée en dehors du système général de la loi du 11 juin 1842, et qu’il proposait de faire exécuter aux frais de l’état. Enfin nous tenons pour certain que, si M. le ministre des travaux publics a refusé d’appuyer pour le chemin du Mans à Laval le tracé par Sillé-le-Guillaume, proposé par M. Boudet, l’honorable député d’Agen s’est félicité, dans son for intérieur, de voir prévaloir une direction qui abrége de 10 kilomètres la distance de Rennes à Paris : sorte de compensation qui était assurément bien due à ces populations de l’ouest auxquelles on impose le passage par Le Mans et Chartres au détriment de leur route naturelle et traditionnelle par Dreux, Verneuil et Alençon. Les mécomptes politiques qu’a pu éprouver M. le ministre des travaux publics sont donc au fond de véritables victoires, et il lui aura été facile de s’en consoler. Quoi qu’il en soit, cette grande discussion est terminée de la manière la plus avantageuse aux intérêts généraux de l’état ; et, si le gouvernement et les chambres avaient été aussi heureux dans le mode d’exécution qu’ils l’ont été dans la disposition des tracés, le pays n’aurait que de justes félicitations à leur adresser. Malheureusement il n’en est point ainsi, et plus nous avancerons dans la confection du réseau, plus nous comprendrons quelles difficultés s’est créées la France en aliénant à des compagnies financières, pour une moyenne de plus de soixante ans, la propriété de toutes les grandes voies de circulation établies dans le royaume.
Le rapport du budget, distribué pendant le débat des chemins de fer, a dirigé toutes les pensées vers le vote des lois de finances et vers les intérêts qui s’y rapportent. C’est en ce moment la principale préoccupation de la chambre. Le travail de M. Bignon éclaire notre situation tout entière, et, sans provoquer de vives alarmes, il doit assurément donner lieu aux méditations les plus sérieuses. Nous allons essayer de résumer en quelques lignes le bilan présenté par la commission chargée de préparer le budget de l’exercice 1847.
Personne n’ignore qu’il existe un découvert de 256,039,935 francs, antérieur à 1840, qui a pris le nom d’arriéré, et que supporte la dette flottante. Les découverts postérieurs à l’exercice 1840 forment la somme de 305,319,376 fr., ce qui fait monter le total des découverts certains, jusque et y compris 1844, au chiffre de 561,359,311 fr. L’exercice 1845, compensation faite des dépenses imprévues et d’un excédant de recettes qui dépasse de plus de 46 millions les prévisions normales, laisse un découvert de 9,016,135 fr. Le découvert de l’exercice 1846, malgré une augmentation probable des recettes de plus de 22 millions, paraît devoir atteindre le chiffre très élevé de 57,261,818 fr. Enfin le budget de 1847, tel qu’il est en ce moment présenté aux chambres, offre un excédant nominal de 3,153,662 fr. ; mais déjà ce budget, qui ne sera en cours d’exécution que dans huit mois, a cessé de se balancer par suite des lois présentées cette année aux chambres, et qui le grèvent de charges nouvelles. Il se solde maintenant par un excédant de dépenses faible à la vérité, mais que les crédits supplémentaires ne manqueront pas de grossir bientôt dans la proportion où ils ont grossi les exercices précédens. Le déficit total de 627,637,264 fr., auquel nous arrivons en joignant l’un à l’autre les découverts partiels, a été ou sera soldé par les réserves de l’amortissement jusqu’à concurrence d’une somme de 571,597,229 fr., qui représente le montant de ces réserves consolidées jusqu’en 1847. On voit donc que les ressources équivalent à peu près aux dépenses, mais c’est sous la stricte condition de ne rien détourner des sommes produites par l’amortissement, et de les affecter exclusivement au paiement des découverts postérieurs à 1840. Or, l’année 1846 a déjà emprunté, pour satisfaire aux besoins ordinaires, une somme de 9,050,035 fr. à la réserve de 1847, et il est fort difficile de prévoir encore ce que l’exercice 1847 sera dans le cas d’emprunter lui-même aux réserves des exercices qui le suivront.
La situation du budget extraordinaire est encore beaucoup plus tendue que celle du budget normal. On sait que le budget extraordinaire des travaux publics est régi par la loi du 25 juin 1841. Cette loi, qui a ouvert des crédits généraux pour une somme de 496,821,400 fr., a affecté à la confection des travaux d’utilité publique un emprunt de 450 millions. Au mois d’août prochain, cet emprunt sera entièrement réalisé ; il suffira pour payer les travaux dont il est devenu le gage, sauf une somme de 46,821,400 fr., qui devra être fournie par le trésor, soit à l’aide d’un nouvel emprunt, soit par les ressources ordinaires.
Il ne faudrait pas faire figurer au nombre de celles-ci les réserves de l’amortissement postérieures à l’année 1847, car on va voir qu’elles ont reçu de la loi, une destination spéciale à laquelle il est malheureusement à craindre qu’elles ne puissent pas suffire.
La loi du 11 juin 1842 sur l’exécution des grandes lignes de chemins de fer, les lois spéciales sur les ports maritimes, les routes royales, les travaux de fortifications, la navigation intérieure et les canaux, ont constitué une dépense totale de 1,130,058,361 fr. Pour faire face à ces engagemens énormes, l’état compte d’une part sur la somme de 205,355,000 fr., dont le trésor devra être exonéré par les remboursemens à faire par les compagnies concessionnaires de chemins de fer et sur la vente de quelques propriétés du domaine. Cela réduit la somme à amortir à 963,875,751 fr. Or, en affectant à cet usage les réserves consolidées de l’amortissement à partir de 1847, époque où l’on suppose qu’elles seront complètement libres, on arrive, dix années après, c’est-à-dire au milieu de 1857, à une somme de 969,815,761 fr., qui balance les charges extraordinaires acceptées par le trésor, et provisoirement couvertes par la dette flottante.
Ainsi, les engagemens pris par la France peuvent être éteints en onze années, mais c’est à quatre conditions, et l’honorable rapporteur du budget les résume en ces termes en s’adressant à ses collègues : « La première, c’est que vous conserverez la paix ; la seconde, c’est qu’aucunes circonstances quelconques, même en temps de paix, ne feront descendre les fonds qui concourent à former la réserve de l’amortissement au-dessous du pair ; la troisième, c’est que vos budgets ordinaires ne présenteront plus de découverts et n’emprunteront plus rien à la réserve ; enfin, la quatrième, c’est que vous n’entreprendrez pas de nouveaux travaux. »
Imposer de telles conditions à la libération financière de la France au bout de dix années, c’est manifestement la déclarer impossible. Depuis six ans, tous les budgets ordinaires se soldent en déficit, et il n’est pas d’exercice où les crédits extraordinaires ne viennent déranger un équilibre factice. Les nécessités inhérentes à l’occupation de l’Afrique, et les chances imprévues que cette occupation comporte, rendraient à elles seules à peu près irréalisable l’hypothèse posée par l’honorable M. Bignon, et à laquelle il ne croit pas plus que nous. Est-il également permis de supposer que d’ici à dix ans la France n’entreprendra plus un seul bout de chemin de fer ou de route royale, qu’elle n’aura plus d’édifices publics à reconstruire, pas de ports à protéger contre l’invasion des sables, pas de fleuves à endiguer ? Est-il admissible enfin qu’en face de tant d’impatiences locales allumées et systématiquement entretenues par l’administration elle-même, le ministère aura l’énergie nécessaire pour résister à toutes les sollicitations, et passer d’une activité exagérée à une immobilité absolue ? Évidemment une telle supposition n’est sérieuse pour personne, et pour M. le ministre des finances moins que pour tout autre. Quant à la condition de la paix générale pendant dix ans, nous ne nous refusons pas à l’admettre comme une éventualité ; nous reconnaissons volontiers que notre gouvernement fera tous ses efforts pour réaliser de son côté cette partie principale du programme tracé par la commission des finances, et l’on va même jusqu’à supposer que c’est pour rendre la guerre plus difficile qu’il a systématiquement engagé notre avenir financier pour une période de dix années. Malheureusement cette bonne volonté pour conserver la paix du monde n’empêchera rien au jour d’une crise européenne ; si les vieilles sociétés se décomposent et si un grand but est un jour montré à l’activité de la France, elle ne consultera guère l’état de son budget avant de prendre son parti. La guerre ne saurait être aujourd’hui, pour aucun gouvernement, une affaire de calcul, car un tel calcul serait absurde ; mais ce n’est pas une raison pour que les peuples ne s’y engagent pas par entraînement, et, dans ce cas, la politique financière suivie par le cabinet n’aurait d’autre effet que de compliquer les embarras de la guerre par ceux de la banqueroute.
Cessation de toute espèce de travaux publics en dehors de ceux qui sont déjà votés, absence de toute dépense extraordinaire en Algérie, paix universelle au dehors, fertilité et abondance au dedans, voilà donc les conditions imposées à notre libération financière après 1857. Jusque-là, nous sommes sous le coup d’engagemens étroits, toutes nos ressources et toutes nos réserves ont une destination spéciale, et quelques jours de panique à la bourse, dont l’effet serait de rendre l’amortissement à sa destination obligée, suffiraient pour arrêter tous les services publics et mettre la France hors d’état de satisfaire à ses engagemens.
Mais ce n’est pas tout. Nous avons raisonné dans l’hypothèse qu’aucune altération ne viendrait atteindre les recettes du trésor pendant une période décennale, et nous sommes en présence d’une résolution de la chambre des députés qui réduit l’impôt du sel des deux tiers, et d’un projet du gouvernement qui ne peut manquer d’affecter gravement le produit des postes. Enfin la chambre vient d’être saisie d’un projet de M. le ministre de l’instruction publique, qui triple les dépenses du service de l’instruction primaire, en élevant au minimum de six cents francs le traitement fixe des instituteurs communaux de troisième classe. On voit que, des quatre conditions indiquées plus haut, il en est une qui déjà nous fait défaut. Nous avions donc raison de dire que la situation financière du pays doit fixer toute l’attention de ses représentans. Nous reconnaissons sans hésiter que la plupart des travaux entrepris sont utiles, et qu’en les exécutant on ouvre une source de richesses nouvelles ; mais cela n’empêche pas que le trésor n’ait contracté des engagemens imprudens, pour ne pas dire téméraires, puisque le plus léger incident peut en rendre la réalisation impossible. La France est peut-être assez riche foncièrement pour ne pas appréhender la banqueroute, mais il ne faut pas laisser croire à l’Europe que, par le fait de son gouvernement, elle peut y être exposée.
Si, dans les conseils de prudence et d’économie que nous donnons au pouvoir, nous avions une exception à faire, ce serait assurément dans l’intérêt du projet soumis par M. le ministre de l’instruction publique. La loi de 1833 a fait aux instituteurs primaires une situation impossible. Améliorer cette situation, c’est contribuer à moraliser les instituteurs eux-mêmes, et ce vœu a été fréquemment exprimé dans l’une et l’autre chambre. Nous croyons cependant que le projet de M. de Salvandy donnera lieu à de graves objections. La chambre admettra difficilement le remplacement de la rétribution scolaire mensuelle par une rétribution annuelle, rendue obligatoire pour tous les parens qui auraient présenté leurs enfans à l’école. Elle craindra de diminuer ainsi le nombre des élèves, particulièrement dans les campagnes, où les enfans rendent à l’agriculture, durant une partie de l’année, des services précieux. Il est une autre disposition qui rencontrera des objections non moins graves, quoique d’une nature différente : c’est celle qui tend à subordonner à une présentation académique le droit des conseils municipaux quant à la nomination des instituteurs primaires. Cette restriction à la faculté qu’attribue la loi du 28 juin 1833 à l’autorité municipale paraît avoir été vivement repoussée dans les bureaux, qui ont admis sans difficulté le principe de la loi nouvelle. Ce projet, d’ailleurs, n’est qu’une louable manifestation, et n’aboutira pas même à un rapport. L’année prochaine, la loi sur l’instruction primaire viendra à la suite du projet sur l’instruction secondaire, et les plus hauts problèmes de l’ordre moral seront abordés et résolus.
La discussion des crédits supplémentaires a été toute politique. C’est une préface aux élections, qui va continuer la semaine prochaine dans le débat du budget. La confection des listes électorales, les manœuvres de l’administration et l’inégale répartition des secours accordés aux arrondissemens ont fait les frais de cette lutte, plus spirituelle que passionnée. Il paraît que, pour cette fois, l’action du ministère se concentre sur certains arrondissemens électoraux où il croit à la possibilité d’une victoire, et où ses agens s’efforcent de la préparer à grand renfort de moyens et de zèle. hors de là, l’administration paraît être impartiale et régulière ; mais, sur ce théâtre d’un prochain combat, la lutte est déjà aussi acharnée qu’au jour même du scrutin. Ce sont les députés particulièrement traqués par les préfets, à raison de leurs mauvaises chances électorales, qui sont venus révéler à la chambre des choses fort coupables assurément, mais dont elle se serait émue davantage, si ces faits n’empruntaient pas à leur nature même un caractère de commérage local qu’il est impossible de leur enlever.
L’honorable M. Corne, un des membres les plus consciencieux de la gauche, a pour concurrent M. de Saint-Aignan, ancien préfet du département du Nord, et l’on comprend que M. Maurice Duval, avec son habileté bien connue, vienne en aide aux projets électoraux de son prédécesseur. M. de Larochejacquelein, aux prises avec M. le général de Rumigny, ne trouve pas dans le préfet du Morbihan un adversaire moins actif. M. de Saint-Priest est également serré de près dans le Lot par M. Calmon fils, maître des requêtes, concurrent redoutable dans un département où tous les fils d’électeurs sont accoutumés à naître receveurs de l’enregistrement. On connaît la lutte que M. Leyraud soutient dans la Creuse, et celle qui attend à Montpellier M. de Larcy, nommé à une voix de majorité. C’est dans de telles localités et en de telles circonstances que les bureaux de tabac ont tout leur prix, et qu’un secours pour construire une maison d’école ou élever un paratonnerre peut avoir de graves conséquences politiques. Ces messieurs n’ont pas manqué de les signaler ; mais, quels qu’aient été leurs efforts, ils ne sont pas parvenus à enlever à ces querelles de clocher leur caractère d’anecdote, et il faut infiniment d’esprit pour mettre une chambre à ce régime pendant deux séances, lorsqu’on voit du palais Bourbon la belle verdure des Champs-Elysées, et qu’on rêve à de prochains loisirs sous ses ombrages domestiques. M. de Maleville seul a réussi à captiver la chambre, parce qu’aux traits piquans, qui ne lui font jamais défaut, il a su joindre une pensée politique chaleureusement développée. Jusqu’alors, M. le ministre de l’intérieur avait triomphé sans fatigue et sans peine des percepteurs Pieuvé et Picaret ; il avait pu proclamer sans opposition la victoire de M Dubuisson d’Inchy, soldat de Marengo, sur M. d’Havrincourt, ancien élève de l’École polytechnique. Il lui avait été plus facile encore d’opposer une impassible ironie aux gestes démesurés de l’honorable M. de Larochejacquelein, et de percer ce ballon d’un trait délicat et acéré ; mais, lorsqu’il s’est trouvé dans le cas de répondre à M. de Maleville, M. Duchâtel a dû faire de plus grands efforts, et une lutte d’esprit et de bon goût s’est engagée devant la chambre pour le canon tiré à Belfort, et à l’occasion d’un tableau promis sans avoir été donné. M. de Maleville a déployé dans cette discussion une verve et un talent fort supérieurs au sujet qu’il s’était imposé l’obligation de traiter. Nous avons désormais la certitude qu’il sera à la hauteur de toutes les discussions, lorsque les discussions mêmes seront à la hauteur de son esprit.
Mais un débat plus sérieux allait s’engager sur deux intérêts d’une autre nature, et mettre aux prises avec éclat les deux personnages parlementaires qui sont devenus plus que jamais la personnification principale des forces politiques du pays. M. de Beaumont a engagé la question du Maroc, traitée à fond par M. Billault ; M. Thiers n’a pas hésité à soulever lui-même celle de Buénos-Ayres.
Quelle était la nature de la mission donnée à M. le général Delarue dans le courant de l’année dernière ? Pourquoi le traité conclu par lui avec un plénipotentiaire d’Abd-er-Rhaman n’a-t-il pas été ratifié, ou plutôt pourquoi ne l’a-t-il été qu’après la suppression de toutes les clauses commerciales primitivement annexées à la convention des limites ? À quelle influence faut-il attribuer la suppression du traité de commerce, et qui doit en supporter la responsabilité ?
Nous ne ferons aucune difficulté de reconnaître que M. le ministre des affaires étrangères a répondu à ces questions, posées depuis long-temps devant le pays et devant la chambre, par des raisons plausibles. La convention commerciale d’Ouchda, annexe improvisée de l’acte de délimitation, aurait été conclue sans pouvoirs suffisans ; elle a été instantanément et spontanément désavouée par l’empereur du Maroc, qui a emprisonné son plénipotentiaire. Celui-ci, en effet, aurait, d’après les assertions de M. le ministre des affaires étrangères, stipulé une sorte de liberté complète d’échanges entre les territoires limitrophes de l’Algérie et du Maroc, sans tenir compte des conventions antérieures qui lient la cour de Fez à l’Angleterre et à l’Espagne, et par lesquelles le Maroc s’est obligé à accorder aux sujets anglais et espagnols le traitement de la nation la plus favorisée. Il suivrait de là que la liberté commerciale stipulée au profit de la France, trafiquant par ses frontières de terre avec les provinces limitrophes du Maroc, devrait s’étendre à d’autres puissances faisant pénétrer leurs marchandises par tous les points de la frontière maritime, que les tarifs de douane se trouveraient supprimés, et l’empire privé de tous ses revenus. M le ministre des affaires étrangères a offert à la chambre des communications de pièces tendant à établir que telle est en effet la portée de la convention que l’empereur a refusé de ratifier, et les honorables orateurs n’ont pas insisté davantage sur une question à laquelle la situation générale des affaires entre l’Algérie et le Maroc a fait perdre pour le moment une partie de son intérêt.
Le débat soulevé par M. Thiers, sur les affaires de la Plata, a pris des proportions plus considérables, et suscitera dans le pays des émotions autrement vives. Chacun reconnaît que l’immixtion de la France dans les différends survenus entre les deux républiques aussi bien qu’entre les partis qui les divisent a été non moins funeste pour nos intérêts que pour ceux de ces populations elles-mêmes. C’est le legs d’un long passé, subi par un grand nombre de cabinets, c’est le tort d’agens sans prévoyance ou sans lumières. Notre action, continue et toujours impuissante dans ces lointains parages, nous a conduits à la triste nécessité d’abandonner des alliés auxquels nous avions mis les armes à la main, et à l’extrémité plus cruelle encore de livrer sans secours nos propres compatriotes aux cruautés d’un barbare. On a vu la France, comme l’a rappelé si éloquemment M. Thiers, contrainte de délaisser la république de Montévidéo, poussée par elle dans la lutte, et de proclamer la dénationalisation de ses propres sujets combattant pour une cause à laquelle étaient liés tous les intérêts de leur existence, et qui avait reçu la sanction solennelle des représentans du roi : position humiliante et déplorable pour un grand pays. Quoi qu’il en soit des fautes commises dans le passé, ces fautes n’imposent pas moins des devoirs dans le présent, car les gouvernemens ne sont pas moins obligés par l’effet de leur imprévoyance que par leur propre initiative. Aussi la France a-t-elle tressailli tout entière lorsqu’à la fin de la session dernière l’honorable M. Thiers vint exposer l’état de l’héroïque légion qui avait fait le plus grand des sacrifices en renonçant à la cocarde nationale, et qui mourait décimée par la famine et par la fusillade en saluant la patrie d’un dernier regard. Le sentiment non équivoque de la chambre décida le gouvernement à une intervention armée dont il avait jusqu’alors décliné le principe. En vertu de cette résolution concertée avec ]’Angleterre, quinze cents Français se trouvent, à l’heure qu’il est, réunis dans les eaux de la Plata aux trois mille sept cents hommes de troupes anglaises qui montent en ce moment la flotte britannique. Mais quel est le but de cette intervention, quelle en doit être la limite ? M. le ministre des affaires étrangères s’efforce de la restreindre à l’exécution littérale de l’article 4 du traité de 1840, qui garantit l’indépendance de la république de l’Uruguay, et il déclare que le seul but à atteindre par la France consiste à empêcher le gouvernement argentin d’envoyer des renforts sur l’autre rive du fleuve. Il n’aspire, en un mot, à d’autre résultat qu’à protéger l’état de Montévidéo contre les agressions directes de Rosas. M. Thiers a établi que tel n’a pas été le but unique de l’intervention à laquelle le cabinet s’est trouvé poussé par l’opinion publique après le grand débat provoqué par lui ; il s’est attaché à constater que le but principal que se proposait la chambre était le salut de la légion et de la nombreuse population française fixée sur ces rivages, et il a demandé si ses jours et sa fortune sont moins menacés par les soldats d’Oribe qui bloquent Montévidéo que par ceux de Rosas, allié et pourvoyeur de ce chef de parti. Ainsi posée, la question n’est assurément pas douteuse. Quoi qu’en ait pu dire M. l’amiral de Machau, les embarras et les périls de Montévidéo s’aggravent chaque jour, et ce n’est pas en se bornant à garder le cours du fleuve et à occuper l’île de Martin-Garcia que l’escadre anglo-fançaise ramènera la sécurité dans la ville assiégée.
Mais faut-il opérer un débarquement pour chasser Oribe ? Faut-il lever le blocus, au risque d’avoir à recommencer trois mois après ? Faut-il tenter une expédition contre Buénos-Ayres même, sauf à voir la guerre se prolonger indéfiniment dans les pampas ? Devons-nous nous exposer à prendre sous notre tutelle le gouvernement qui sortirait, dans la Bande Orientale, des ruines de la dictature de Rosas ? Ce sont là des chances bien incertaines, de bien sérieuses extrémités. Que M. Guizot ait eu grand tort de jeter les soldats de la France sur les rochers des Marquises, cela est assurément trop certain ; que la chambre ait rendu un grand service au pays en s’opposant à l’entreprise de Madagascar, cela n’est pas moins démontré : c’est ce qu’a fait heureusement ressortir l’orateur ; mais l’on peut dire que le principal effet de ces combinaisons malheureuses a été de dégoûter pour long-temps la France de toutes les expéditions lointaines dont le but n’est pas d’une utilité immédiate. Aussi les conclusions de ce débat, si éclatant d’ailleurs, n’ont-elles pas été nettement saisies par la chambre, et c’est ainsi que s’explique en partie le chiffre élevé de la majorité ministérielle. La majorité de 85 voix qui s’est rencontrée sur cet incident est loin d’exprimer la situation vraie du cabinet au sein du parlement. Cette situation ne sera nettement dessinée que par le vote sur les fonds secrets. L’amendement de confiance paraît devoir être posé sur ce chapitre par M. Odilon Barrot lui-même. Dans ce dernier débat, tous les orateurs parleront par la fenêtre, et les paroles iront aux électeurs beaucoup plus qu’aux députés. C’est qu’en effet le rôle des uns est fini, et que celui des autres commence.
La chambre a mis à l’ordre du jour la question des mines de la Loire. Nous ne pensons pas que cette grave question puisse être discutée cette année. Les difficultés qu’elle présente la feront sans doute ajourner à l’année prochaine. Le rapport de la commission chargée d’examiner la proposition de l’honorable M. Delessert est venu compliquer un débat dans lequel la chambre s’est peut-être un peu témérairement engagée. La commission s’est montrée plus rigoureuse que M. Delessert à l’égard des concessionnaires de mines. Elle propose de déclarer que toute réunion de mines non autorisée par le gouvernement pourra donner lieu au retrait des concessions, après une enquête, si la réunion est de nature à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs. L’illégalité des réunions houillères est donc déclarée en principe. Elles ne pourront exister qu’à titre de tolérance. Elles sont tenues pour suspectes. Il suffira d’une grève, d’une émeute, d’un complot d’intérêts privés, pour que le gouvernement, effrayé par des clameurs, les frappe au nom de la loi. On ne veut pas que les associations houillères puissent alarmer les esprits ! mais depuis quand une industrie peut-elle être déclarée responsable des inquiétudes, vraies ou fausses, qu’elle soulève ? Dans un pays où il est si facile d’émouvoir les passions de la foule, où les grandes situations sociales sont attaquées et dénigrées, où les mots de monopole et d’aristocratie financière produisent si aisément l’effet qu’on cherche, quelle industrie pourra désormais prospérer, s’il suffit, pour la ruiner, de dire qu’elle fait des progrès inquiétans ? Sa prospérité deviendra un délit ; l’humilité de sa fortune sera la condition de son repos. On veut empêcher le monopole des houilles ! Il aurait fallu d’abord examiner attentivement si ce monopole existe quant à présent. Sur la foi de quelques documens inspirés par des rivalités locales, on a accusé de monopole la compagnie des mines de la Loire ; il est à regretter que, dans une accusation si grave, on se soit dispensé d’apporter ses preuves. Or, il est avéré aujourd’hui que la compagnie des mines de la Loire n’a pas exagéré ses prix, et qu’elle n’a pas abaissé les salaires. Si elle occupe un territoire étendu, il y a dix compagnies houillères, en France, qui occupent un territoire plus vaste que le sien, et il y en a vingt qui possèdent chacune un bassin tout entier, tandis qu’elle ne possède que le quart du bassin de la Loire. Admettons qu’elle soit prépondérante sur ce bassin ; mille raisons, tirées de son intérêt même ou de la nature de sa situation, l’empêcheront de faire la loi aux consommateurs. Une grande compagnie industrielle est tenue d’être modérée pour se concilier l’opinion ; une grande exploitation houillère entourée des industries qu’elle alimente doit éviter de les froisser, car en les opprimant elle nuirait à ses propres intérêts. Enfin, pour ce qui regarde la compagnie de la Loire, il serait difficile qu’elle abusât du monopole, puisqu’en réalité elle ne l’a point. Que l’on jette les yeux sur la carte houillère de la France, et l’on verra que le bassin de la Loire est entouré d’autres bassins dont quelques-uns, plus étendus que lui, viennent faire concurrence à ses produits jusque dans le rayon où s’exerce plus particulièrement son influence. A vingt lieues au-delà de ses limites, il rencontre les charbons d’une foule de bassins rivaux, qui le forcent de baisser ses prix. Avec les chemins de fer qui vont rayonner en tous sens dans cette partie de la France, avec les canaux, avec les fleuves dont le cours sera amélioré, cette concurrence extérieure, qui refoule les produits du bassin de la Loire, l’environnera d’un cercle étroit qui se resserrera de plus en plus. Telle sera, du reste, d’ici à peu d’années, la condition de nos bassins houillers sur tous les points du royaume. Ceux qui, grace à leur isolement et à la rareté des voies de transport, ont conservé jusqu’ici une situation privilégiée, perdront infailliblement cette situation le jour où le réseau de voies de communications nouvelles les atteindra. Cette révolution industrielle n’est pas une idée chimérique ; elle est dans l’ordre naturel des faits. On pourrait la prédire à jour fixe. Il est à regretter que la commission, dans son rapport, n’ait pas examiné ce point de vue de la question. Il ne suffit pas de dire que l’on repousse le monopole, il faut prouver que le monopole existe, qu’il est oppresseur, et que l’intérêt public ordonne de l’arrêter. Du reste, si la compagnie de la Loire inspire des inquiétudes fondées, le gouvernement est suffisamment armé contre elle. Personne, sur ce point, n’a réfuté l’argumentation si précise et si claire de M. le ministre des travaux publics, dans la discussion soulevée dernièrement par les interpellations de M. Lasnyer. M. le ministre des travaux publics a parfaitement démontré que la loi de 1810 permettait la réunion de plusieurs concessions houillères dans une seule main sans l’autorisation de l’état ; mais, pour empêcher l’abus d’une concentration excessive, la loi ordonne, sous peine de déchéance, que chacune des concessions ainsi réunies soit exploitée de manière à répondre aux besoins de la consommation. Elle ne veut pas que le concessionnaire d’une mine puisse ralentir la production pour élever les prix ; elle lui commande d’exploiter sans interruption. Or, quiconque est forcé de produire est forcé de vendre, et quiconque est forcé de vendre ne peut exercer de monopole. Quelle arme plus puissante voudrait-on remettre aux mains du gouvernement ? sans compter que toute réunion houillère non autorisée, étant réputée coalition, tombe nécessairement sous le coup de l’article 419 du Code pénal, si elle exagère les prix de vente, ou si elle abaisse les salaires des ouvriers.
Le projet de la commission ne paraît pas, jusqu’ici, avoir été bien accueilli par la chambre. Il présente un caractère de violence peu conforme aux habitudes de légalité de notre temps. L’honorable M. Delessert n’avait pas voulu abroger la loi de 1810, il voulait respecter le passé ; la commission, sans respect pour le principe de non-rétroactivité, déclare illégales toutes les associations existantes. Elle remet en question l’avenir de notre industrie houillère à une époque où la prospérité de cette industrie est devenue plus que jamais une nécessité publique. Elle ouvre contre le principe d’association une croisade où la suivront bien des préjugés et des passions qu’elle n’a pas voulu, sans doute, exciter. On crie contre les influences financières, qui ne sont, après tout, que le produit de la paix et de la liberté ; au lieu de déclamer contre elles, ne ferait-on pas mieux de chercher à utiliser leur concours dans l’intérêt de ces classes ouvrières que l’on égare en leur parlant d’une aristocratie nouvelle ? L’association des mines de la Loire fournissait une occasion naturelle d’examiner cette question, et beaucoup d’autres tout aussi graves, dont nous n’avons pas vu la moindre trace dans le rapport de la commission. L’honorable rapporteur, il faut le dire, n’était pas à la hauteur des questions qu’il avait mission d’éclairer.
La lutte engagée en Angleterre, depuis trois mois, entre le parti de la liberté commerciale et le parti protectionniste, est enfin terminée aux communes, et paraît devoir l’être assez promptement à la chambre des lords. Pendant près de six semaines, le bill de coercition pour l’Irlande a arrêté la marche de sir Robert Peel : ce n’est que la semaine dernière que la troisième lecture du bill a eu lieu à la chambre basse.
On avait pu croire d’abord que les longs retards que rencontrait la mesure et l’élément nouveau introduit dans la question par le bill contre l’Irlande préjudicieraient aux projets du premier ministre et pourraient rendre quelques chances à l’aristocratie territoriale ; mais ce parti a perdu chaque jour du terrain, et l’opinion publique est tellement puissante, qu’il semble désormais hésiter même à l’affronter. Il n’est pas dans le parlement un seul nom quelque peu connu, si on en excepte celui de M. Disraëli, ennemi personnel de sir Robert Peel, qui ne se soit rangé sous la bannière de la liberté commerciale, et c’est sur le turf d’Epsom que l’opposition tory est contrainte d’aller chercher un chef, fort inconnu dans le monde parlementaire, en la personne de lord George Bentinck, fils du duc de Portland. C’était là le dernier signe d’impuissance que pût donner le parti des ducs. La chambre des lords est profondément blessée ; mais elle reconnaît l’impossibilité d’engager une lutte qui amènerait pour la noblesse des périls effroyables et trop certains : pressée par l’action du gouvernement et par celle de la cour, abandonnée des gens d’esprit, condamnée à se voir défendre par le dandysme, la chambre haute se résigne, et l’on sait combien la résignation devient facile en Angleterre, lorsqu’une grande opinion est éclairée sur l’impossibilité d’une résistance efficace. L’émancipation catholique et la réforme parlementaire l’ont surabondamment prouvé : l’abolition des corn-laws va en fournir une preuve nouvelle. Les derniers renseignemens venus de Londres laissent penser que le débat sera court au sein de la chambre haute, et que dans quelques semaines on verra fonctionner le grand plan financier de sir Robert Peel.
Aucune complication immédiate ne paraît devoir menacer le cabinet anglais du côté des États-Unis. Le vote du sénat, pressenti depuis plusieurs semaines en Europe, rend la guerre impossible, et la majorité considérable à laquelle il a été émis ne peut manquer d’exercer de l’influence sur la résolution de la chambre des représentans. L’effet moral produit par la réforme financière du premier lord de la trésorerie a calmé d’ailleurs pour un temps l’humeur belliqueuse des négocians et des planteurs ; on veut profiter des bénéfices du tarif, et les opinions démocratiques, pas plus que les intérêts bourgeois, ne sont à l’abri de pareilles tentations. Il est donc à présumer qu’une négociation va s’ouvrir sur la base du 49° degré, et qu’à Londres on n’opposera plus à M. Mac-Lane, ministre américain, le refus péremptoire qu’ont si long-temps rencontré ses prédécesseurs. On aimera mieux renoncer à la Colombia qu’à la paix, et c’est ainsi qu’en annonçant l’intention de s’emparer du tout, les États-Unis ont pris le meilleur moyen de se faire attribuer une partie.
L’une des causes qui vont contribuer le plus puissamment à assoupir à Washington la question de l’Orégon, ce sont les incidens nouveaux qui se préparent au Mexique, et la folle déclaration de guerre lancée par un gouvernement aux abois contre la puissante république du nord. Il est impossible de servir plus heureusement les intérêts de l’Union et les passions de la démocratie américaine, car c’est donner une sorte de légitimité à ses entreprises les plus hardies et préparer la réalisation de tous ses rêves.
Chaque arrivage nous apporte des preuves multipliées de la décomposition sociale à laquelle le Mexique est en proie, et de l’imminence de la crise qui va préparer aux États-Unis l’invasion de ce vaste territoire. Nous révélions dernièrement les projets monarchiques de Paredès, instrument de l’Angleterre, qui voudrait engager la France, peut-être par des intérêts dynastiques, dans la lutte qui s’ouvrira tôt ou tard entre elle et l’Union. Nous apprenons aujourd’hui que, sans changer aucun de ses projets, le nouveau dictateur mexicain en a suspendu l’exécution pour ne pas ajouter une guerre civile à la crise extérieure qu’il a provoquée en chassant M. Slidell. Tandis qu’à Mexico les partis sont sur le point d’en venir aux mains, dans les provinces éloignées et sur les rives du Rio Grande une tout autre question s’agite. Là on ne se demande plus qui triomphera, de la république ou de la monarchie, de Santa-Anna ou de Paredès ; on délibère sur l’existence même du Mexique. Le Yucatan réclame formellement son annexion aux États-Unis, la Californie refuse de correspondre avec le gouvernement central, la Sonora convoque pour le courant de ce mois, à Alamos, une junte chargée de décider : 1 ° si cet état continuera à faire partie du Mexique ; 2° si, devenu indépendant, il lui sera plus avantageux de se gouverner lui-même ou de s’annexer. C’est en ce moment qu’une armée étrangère est aux portes de la république mexicaine, et qu’une flotte bloque ses rivages. Ses troupes se débandent au lieu de marcher à l’ennemi ; les généraux évacuent les villes frontières ; Matamoros n’attend qu’une sommation pour capituler, et peut-être apprendrons-nous bientôt qu’il ne reste plus au Mexique, sur le golfe, que Vera-Cruz et Tampico.
La question américaine entre donc dans une phase entièrement nouvelle par la rupture avec les États-Unis et les opérations militaires du Rio-Grande. On peut s’attendre à voir le cabinet de Londres tenter les derniers efforts pour engager dans cette affaire l’Europe monarchique, au nom des principes sur lesquels repose l’édifice social de notre continent. Il offrira un trône à l’Espagne, peut-être même à la France ; il montrera l’ambition de la jeune république et prendra soin d’étaler à tous les regards l’audace croissante de ses espérances et de ses projets. Mais la France est avertie ; elle sait que la république ne lui arrivera pas d’au-delà des mers, et nous doutons que notre gouvernement lui-même soit fort disposé à recommencer l’épreuve du Texas. Nous ne le lui conseillerions ni avec la chambre nouvelle ni même avec celle-ci.