Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique
Décret-loi du 1er germinal an XIII, relatif à la propriété des œuvres posthumes
(Extrait.)
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Art. 2. Les lois des 13 Janvier et 19 juillet 1791 et 1793 sont appliquées aux ouvrages dramatiques dans toutes leurs dispositions.
Art. 3. La police des spectacles continuera d’appartenir exclusivement aux municipalités. Les entrepreneurs ou associés seront tenus d’avoir un registre dans lequel ils inscriront et feront viser par l’officier de police de service, à chaque représentation, les pièces qui seront jouées, pour constater le nombre des représentations de chacune.