Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article premier
Article premier
[Constitution d’une Union][1]
Les pays auxquels s’applique la présente Convention sont constitués à l’état d’Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.
- ↑ Des titres ont été ajoutés aux articles et à l’Annexe afin d’en faciliter l’identification. Le texte signé (en français) ne comporte pas de titres.