Décret du 24 février 1943 relatif à l’accomplissement du service obligatoire du travail par les étudiants.
Décret n° 538 du 24 février 1943 relatif a l'accomplissement du service obligatoire du travail par les étudiants.
Le chef du Gouvernement,
Vu l'acte constitutionnel n° 12;
Vu la loi du 4 septembre 1942 relative à l'utilisation et à l’orientation de la main d'œuvre ;
Vu la loi du 16 février 1943 portant institution du service obligatoire du travail;
Vu la loi du 24 février 1943 portant création du commissariat général au service obligatoire du travail,
Décrète :
Art. 1er — Les élèves régulièrement inscrits des établissements d'enseignement supérieur, secondaire, primaire, technique publics et privés appartenant à l'une des trois catégories suivantes :
a) Hommes nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1920;
b) Hommes nés entre le 1er janvier et 31 décembre 1921;
c) Hommes nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1922,
et astreints au service obligatoire du travail prévu par la loi du 16 février 1943, seront
tenus d’accomplir ce service à partir du
1er septembre 1943.
Art. 2. — Ce service comportera deux périodes :
a) Une première année au cours de laquelle les étudiants visés par l'article 1er du présent décret seront placés à la disposition du commissaire général au service obligatoire du travail pour être mis au service de la nation ;
b) Une deuxième année où les étudiants susvisés pourront, tout en reprenant leurs études, être employés selon certaines modalités.
Les conditions d’application du présent décret seront fixées par arrêtés ministériels.
art 8. — Le commissaire général au service obligatoire du travail est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Vichy, le 24 février 1943.
Par le chef du Gouvernement :
ABEL BONNARD.
Le ministre secrétaire d’État
à la production industrielle et aux communications,
JEAN BICHELONNE.
Le secrétaire d’État au travail,