Décret du 26 août 1792

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Décret du 26 août 1792


Assemblée Nationale Législative, 26 août 1792


dans Archives parlementaires de 1787 à 1860 (1896)


Archives parlementaires de 1787 à 1860. Recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises. Première série (1787 à 1799), tome 49, du 26 août 1792 au 15 septembre 1792 au matin. J. Mavidal & E. Laurent (éd.). Paris : Paul Dupont, 1896.

Assemblée Nationale Législative, dimanche 26 août 1792, présidence de MM. Delacroix, p. 10-11.

M. Guadet, au nom de la commission extraordinaire des Douze et du comité d’instruction publique réunis, présente un projet de décret relatif au titre de citoyen français à décerner à des citoyens étrangers, distingués par leurs actions ou leurs écrits en faveur de la liberté, de l’humanité et des bonnes mœurs ; ce projet de décret est ainsi conçu [1]

« L’Assemblée nationale, considérant que les hommes qui, par leurs écrits et par leur courage, ont servi la cause de la liberté et préparé l’affranchissement des peuples, ne peuvent être regardés comme étrangers par une nation que ses lumières et son courage ont rendue libre ;

« Considérant que si cinq ans de domicile en France suffisent pour obtenir à un étranger le titre de citoyen français, ce titre est bien plus justement dû à ceux qui, quel que soit le sol qu’ils habitent, ont consacré leurs bras et leurs veilles à défendre la cause des peuples contre le despotisme des rois, à bannir les préjugés de la terre, et à reculer les bornes des connaissances humaines ;

« Considérant que, s’il n’est pas permis d’espérer que les hommes ne forment un jour devant la loi, comme devant la nature, qu’une seule famille, une seule association, les amis de la liberté, de la fraternité universelle n’en doivent pas être moins chers à une nation qui a proclamé sa renonciation à toute conquête et son désir de fraterniser avec tous les peuples ;

« Considérant enfin, qu’au moment où une Convention nationale va fixer les destinées de la France, et préparer peut-être celles du genre humain, il appartient à un peuple généreux et libre d’appeler toutes les lumières et de déférer le droit de concourir à ce grand acte de raison, à des hommes qui, par leurs sentiments, leurs écrits et leur courage, s’en sont montrés si éminemment dignes ;

« Déclare déférer le titre de citoyen français au docteur Joseph Priestley, à Thomas Payne, à Jérémie Bentham, à William Wilberforce, à Thomas Clarkson, à Jacques Mackintosh, à David Williams, à N. Gorani, à Anacharsis Cloots, à Corneille Pauw, à Joachim-Henry Campe, à N. Pestalozzi, à Georges Washington, à Jean Hamilton, à N. Madison, à H. Klopstock et à Thadée Kosciuszko. »

(L’Assemblée adopte le projet de décret.)

M. Rühl demande que le sieur Giller, publiciste allemand, soit compris dans la liste de ceux à qui l’Assemblée vient d’accorder le titre de citoyen français.

Un citoyen admis à la barre, demande que Junius et Manuel Frais soient admis au même honneur.

M. le Président répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.

(L’Assemblée renvoie les demandes au Comité d’instruction publique.)

M. Basire. J’observe à l’Assemblée qu’on peut abuser de ce mode d’adoption. Ainsi, si l’abbé Raynal, était né Anglais et qu’il se présentât à une assemblée primaire avec son livre et l’éclat de sa réputation, sans doute il serait élu par acclamation ; et cependant les citoyens seraient trompés sur ses sentiments actuels. Necker pourrait surprendre la même confiance. Je demande que le comité d’instruction publique présente un mode d’admission au titre et aux droits de citoyen français, tel qu’il soit impossible de l’accorder à ceux qui ne le mériteraient pas.

(L’Assemblée décrète cette proposition.)

  1. Procès-verbaux du comité d’instruction publique, publiés et annotés par J. Guillaume, p. 116.