Décret du 2 septembre 1871
Le Président de la République,
Vu l'article 2 de la loi du 31 août, ainsi conçu :
« Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'Assemblée » ;
Considérant que la responsabilité du conseil des ministres doit avoir pour conséquence l'institution d'un vice-président, chargé de le convoquer et de le présider en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République,
Décrète :
Article 1er. Le Président de la République, en cas d'absence ou d'empêchement, délègue à l'un des ministres le droit de convoquer le conseil et de le présider.
Le ministre délégué portera le titre de Vice-président du Conseil des ministres.
2. M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la justice, est nommé vice-président du Conseil des ministres.
Fait à Versailles, le 2 septembre 1871.
Signé A. Thiers
Le ministre de l'intérieur’'
Signé F. Lambrecht.