Description du royaume Thai ou Siam/Tome 1/Chapitre 13
CHAPITRE TREIZIÈME.
LÉGISLATION.
Les Siamois possèdent un code de lois en quarante volumes, et divisé en trois parties. La première s’appelle phra-tamra, elle comprend les noms, les fonctions et les prérogatives de tous les offices. La seconde partie s’appelle phra-thamnun ; elle renferme les constitutions des anciens rois. La troisième partie, qu’on nomme para-raxa-kamnot, comprend les nouvelles lois depuis le règne de Phra-Narèt. Cette dernière partie se subdivise en outre en plusieurs lakhana ou sections dont voici les principales : lakhana-chôn, qui traite des brigands et des voleurs ; lakhana-thât, touchant les esclaves ; lakhana-phua-mia, code conjugal ; lakhana-ku-jûm, qui traite des contrats et des dettes ; lakhana-vivàt, des disputes et procès ; lakhana-moradok, des héritages, et lakhana-bet-set qui traite de diverses matières. J’ai lu tout le code des lois, elles m’ont paru en général très-sages conformes à la loi naturelle et bien appropriées au caractère et aux mœurs de la nation pour laquelle elles ont été faites. On prétend que ce code de lois, pour le fond, est à peu près le même que celui du fameux Manu, législateur indien ; il a été réformé et amplifié à plusieurs reprises, et surtout dans les temps modernes. Le roi doit toujours avoir le code dans sa chambre, et s’en faire lire tous les jours quelques pages. Tous les grands juges et les gouverneurs de province sont obligés d’en avoir un exemplaire mais cela n’empêche pas que les lois ne sont guère suivies, comme on peut en juger par cet exemple-ci : la loi dit : « Tout procès doit être terminé en trois jours, » et cependant les juges les font durer de deux à trois ans.
Il y a trois sortes de tribunaux pour rendre la justice, celui des gouverneurs, celui des princes et celui du roi. Le gouverneur tient ses séances tous les jours dans une grande salle à portée de sa résidence les membres de son tribunal sont : le balat ou lieutenant ; le jokabat qui est comme le procureur du roi ; sa fonction est de surveiller le gouverneur ; le mahat-thai ou chef du peuple : c’est lui qui lève les soldats et fait exécuter tous les ordres du gouverneur en ce qui regarde le peuple. Le sassadi, gardien des rôles du peuple ; c’est un office fort sujet à corruption, parce que les particuliers cherchent à se faire rayer des rôles pour de l’argent. Le luáng-mûang, qui est comme le maire de la ville, il est chargé de la police. Le luáng-phëng, ou gardien du code des lois ; quand on rend la justice, c’est lui qui lit l’article des lois touchant le procès en question. Le khan-khuëng, qui est comme le prévôt, il commande les satellites. On comprend tous ces officiers et plusieurs autres, qu’il serait trop long d’énumérer, sous la dénomination générale de kromakan. Les gouverneurs de province n’ont droit de juger que les causes peu importantes, et, pour toutes les causes majeures, ils sont obligés de faire conduire les parties au grand tribunal du roi.
Chacun des grands princes constitués en dignité a son tribunal, ses juges et ses officiers qu’on appelle chang-vang ; mais, de même que les gouverneurs, il n’a pas le droit de juger les affaires majeures ; il doit les renvoyer toutes au grand tribunal. De plus, il ne lui est pas permis de juger les sujets des autres princes ou des grands mandarins sans leur consentement.
La cour de justice s’appelle lakhon-ban, et le tribunal du roi se nomme sála-luk-khun. Le ministre de la justice, qui est un des grands princes, n’assiste jamais aux débats des procès ; mais tous les jours on vient lui rendre compte des affaires qu’on a traitées. Le président du tribunal du roi s’appelle phaja-rong-mûang, il a sous lui une foule d’officiers dont les uns sont juges, conseillers, les autres sont chargés de la rédaction des pièces de procès, et ont sous leurs ordres plusieurs secrétaires qui tous les jours les suivent au palais de justice avec d’énormes paperasses sous le bras. L’endroit où l’on rend la justice est divisé en plusieurs petites salles où il y a des estrades couvertes de nattes sur lesquelles sont assis les mandarins avec des carreaux pour s’appuyer. La foule est à genoux sur le pavé, et les juges traitent les affaires tout en buvant le thé, fumant le cigare, et mâchant le bétel.
Quand quelqu’un veut intenter un procès, il commence par rédiger un acte d’accusation ou rûàng-rao qu’il porte à l’un des chefs du tribunal. À l’instant même on envoie des satellites pour attacher le cou de l’accusé avec une espèce de mouchoir blanc, et on l’emmène au thim ou prison provisoire ; là on le met aux fers, à moins qu’il ne paie pour en être exempt. Tout le temps qu’il restera dans le thim, les parents doivent lui apporter à manger, et encore faut-il à chaque fois donner la pièce au gardien. On mène l’accusé devant les juges qui tiennent séance, on lit l’acte d’accusation, puis on interroge les témoins, après leur avoir fait prêter serment. (À Siam le serment consiste en imprécations horribles contre soi-même, si l’on ne dit pas la vérité.) L’accusé a droit de faire éliminer certains témoins pour des motifs de parenté ou autres prévus par les lois ; il peut aussi produire des témoins à sa décharge autant qu’il peut en trouver. Les dépositions étant écrites, on les scelle avec de la cire dans laquelle les parties impriment leur ongle, et les débats sont remis aux jours suivants. S’il arrivait que l’accusateur fût reconnu comme ayant calomnié son adversaire, il serait condamné à faire une compensation à la partie lésée, et à payer tous les frais du procès. Si l’accusation était pour cause de vol, on ferait administrer des coups de rotin à l’accusé afin de lui faire déclarer ses complices et toutes les personnes à qui il aurait vendu et distribué les choses volées. On va saisir tous ces gens-là, et le procès se complique à ne plus finir. Les deux parties, chacune de son côté, font offrir de l’argent aux juges qui font exprès de traîner l’affaire en longueur ; souvent même, au moyen d’une certaine somme, le coupable parvient à s’évader et à disparaître, et l’innocent en est pour ses frais et dépens. Presque toujours les parties en litige se ruinent mutuellement ; quand elles n’ont plus rien à donner, les juges les plantent là. Le meilleur moyen de gagner un procès, est de promettre une grosse somme à quelque personnage influent qui se charge de votre affaire. Presque partout la justice est vénale, mais peut-être plus à Siam qu’ailleurs.
On dit que les prisons sont quelque chose d’affreux ; ce sont des cachots obscurs, où les criminels sont entassés par centaines ; heureusement qu’ils n’y restent que la nuit, car on les emploie tout le jour à scier des poutres, à porter des briques ou du sable, à faire des chemins, ou à d’autres ouvrages pénibles, et on ne leur donne pour nourriture qu’un peu de riz avec du sel ; à l’entrée de la nuit, ils rentrent en prison on les fait tous coucher les uns à côté des autres, on fait passer une longue chaîne dans un gros anneau de fer qu’ils ont à la jambe, le bout de la chaîne s’attache à un poteau avec un gros cadenas, de sorte qu’enchaînés ainsi les uns aux autres, ils ne peuvent pas se tourner, ils sont obligés de faire là leurs nécessités et de rester ainsi dans l’ordure et la vermine jusqu’au lendemain. Qu’on s’imagine tout ce qu’ont à souffrir ces malheureux dans une atmosphère fétide, par une chaleur de trente à trente-cinq degrés ! Ajoutez à cela les disputes, les injures, les malédictions, les paroles sales et les mauvais traitements des geôliers qui ont l’art de faire souffrir les prisonniers afin d’en extorquer quelques pièces de monnaie. Tout cela ne donne encore qu’une faible idée de ces tristes cachots ; aussi, une personne qui avait passé là une vingtaine de jours me disait : Père ! je ne crois pas que l’enfer soit plus horrible que la prison. Ceux qui sont jetés en prison pour dettes n’y restent pas longtemps, parce que leurs parents et leurs amis font tout leur possible pour payer leurs dettes et les faire sortir ; mais ceux qui y sont pour vol ou autres crimes ne peuvent être libérés que par un ordre formel du roi, et cependant un grand nombre trouvent encore moyen d’en échapper ; ils envoient leurs parents ou leurs amis porter des présents et de l’argent au prince qui a l’inspection des prisons et lui en promettre encore davantage s’il veut bien élargir un tel. Celui-ci leur répond que cela n’est pas possible pour le moment, mais que cela pourra se faire plus tard. Il commence par faire venir l’individu pour travailler chez lui, ayant soin de renvoyer coucher en prison quelque temps après il l’établit geôlier ; ensuite le garde encore quelque mois chez lui en lui permettant de sortir un peu ; enfin, après avoir reçu la somme convenue, il le laisse aller où bon lui semble.
Les prisonniers ordinaires portent seulement les fers aux pieds qui consistent en deux gros anneaux de fer qui sont rivés au dessus du mollet, et réunis l’un à l’autre par une chaîne d’une coudée de long, ce qui n’empêche pas de marcher, mais seulement de courir. Les grands criminels portent ce qu’ils appellent les cinq fers, c’est-à-dire, un collier de fer au cou, les menottes aux mains, les fers aux pieds et une chaîne à la ceinture, de plus on leur met quelquefois la cangue qui consiste en deux longues pièces de bois qui s’adaptent au cou au moyen de deux traverses. La cangue est plus ou moins pesante selon la gravité des crimes ; outre sa pesanteur, elle gêne tous les mouvements, et surtout empêche de pouvoir prendre aucun repos.
Le code pénal inflige des supplices extraordinaires pour certains crimes ; par exemple, il ordonne de brûler vif celui qui aura fait fondre une idole d’or ou d’argent soustraite des pagodes. Les adultères sont marqués à la joue avec un fer chaud ; pour certains autres crimes, on les marque au front également avec le fer chaud. Les talapoins surpris en adultère sont dépouillés de leur habit jaune, flagellés jusqu’au sang, et puis condamnés pour toute leur vie à couper l’herbe aux éléphants ; cette peine équivaut aux travaux forcés ; c’est la peine des plus grands criminels, on les appelle taphun, et aucun d’eux, malgré les plus puissantes protections, ne peut se racheter de cette condition infamante. Il y a encore une autre peine infamante fort en usage, on l’appelle ta-ven, voici en quoi elle consiste : le criminel portant les fers aux pieds, et la cangue au cou, est promené par toute la ville au son d’une cymbale avec un cortége de satellites armés ; à chaque fois qu’on bat de la cymbale, le coupable est obligé de crier à haute voix : J’ai commis tel crime, n’imitez pas mon exemple ! et s il refuse de crier, ou s’il ne crie pas assez fort, un des satellites de derrière le frappe à coups de sabre. Cette sorte de procession se renouvelle trois jours de suite, après quoi il est encore conduit de la même manière en barque tout autour de la ville les trois jours suivants.
Selon le code pénal, la peine capitale doit être infligée pour meurtre et pour plusieurs autres crimes ; mais depuis longtemps ces lois ne sont plus en vigueur, et la peine de mort est réservée uniquement au crime de lèse-majesté ou rébellion. Quand le cas s’en présente, le roi charge les grands princes et les ministres d’instruire le procès dans l’enceinte même du palais ; lorsque l’affaire est jugée, les grands proposent au roi d’ordonner la peine de mort ; le plus souvent le prince fait grâce au plus grand nombre qui sont condamnés à de moindres peines ; les plus coupables sont emmenés par le mandarin exécuteur de la haute justice dans un endroit appelé samre au bas de la ville. Là on leur coupe la tête à coups de sabre ou bien on les attache à des poteaux, et on les perce à coups de lance, après quoi les cadavres sont empalés et fixés à des pieus où ils deviennent la pâture des oiseaux de proie. Si les rebelles sont de la famille royale, on ne verse pas leur sang, mais on les coud dans des sacs de peau, où l’on met une grosse pierre, et on va les précipiter tout vivants au beau milieu du fleuve.
À Siam, il y a une loi qui doit paraître bien extraordinaire à des Européens, c’est que, s’il se commet un meurtre quelque part, toutes les maisons environnantes, à soixante toises à la ronde, en sont responsables et sont sujettes à une forte amende ; la même règle s’observe pour un suicide, c’est pourquoi, quand il y a des rixes ou des inimitiés entre deux personnes, les voisins accourent pour mettre le holà, et empêchent par tous les moyens que la mort ne s’ensuive. Si par hasard, pendant la nuit, quelqu’un venait à se pendre dans quelque localité, de bon matin, les habitants s’empressent d’envelopper le cadavre dans de vieilles nattes avec des pierres ou des briques, et vont le jeter dans la rivière en prenant toutes les précautions possibles pour n’être pas découverts.
La capitale est divisée en districts ou quartiers ; dans chaque quartier est établi un nai-amphô, qui fait les fonctions de commissaire de police. Quand on saisit un voleur ou un malfaiteur, c’est chez le n’ai-amphô qu’il faut le conduire, et on lui paie la somme de huit francs pour qu’il ait l’obligeance de mettre l’individu aux fers et de le conduire à la prison. Il est étonnant que dans une ville de quatre cent mille âmes il y ait si peu de troubles et de désordre ; cependant les commissaires de police ne font pas la ronde ; on ne voit pas de patrouilles de soldats ni de satellites rôder en tous sens comme dans les villes européennes. Ce qui retient le peuple Thai dans le devoir, c’est la crainte de l’autorité, et il a bien raison de craindre, car, dans ce pays-là, l’autorité est terrible. Supposez qu’il s’élève quelque trouble dans un quartier de la ville et que la nouvelle en soit portée au palais ; bientôt vous voyez arriver deux ou trois cents satellites armés de bâtons et de sabres, ayant à leur tête un mandarin au regard sévère qui jure, maudit et fait empoigner tout le monde qu’il rencontre sur le lieu du désordre. Il faut voir avec quelle intrépidité ses satellites s’élancent au milieu de la foule, frappent, empoignent et lient les mains de leurs victimes. Tous ceux qui en ont le temps prennent la fuite, en un clin d’œil la place est vide, et le mandarin s’en retourne avec sa prise. On soumet à la flagellation tous ceux qu’on a amenés, pour leur faire déclarer des complices qu’on va saisir ensuite ; tous ces badauds sont mis en prison, et pas un n’en sortira avant d’avoir payé ses quatre-vingts ticaux. Telle est la manière de faire la police à Siam !
