Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/AVANT-FAIRE-DROIT

La bibliothèque libre.
Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(1p. 619).
◄  AVANT-DUC
AUANTE  ►

AVANT-FAIRE-DROIT. s. m. Terme de Palais. On appelle ainsi un arrêt ou une sentence interlocutoire. Decretum judicis interpositum, interlocution decretoria, sententia disceptatonis interposita. Ce procès n’a pas été jugé définitivement, on n’a prononcé qu’un avant-faire-droit.