Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Inaliénation inaliénable

Éd. Garnier - Tome 19

Inaliénation, inaliénable

INALIÉNATION, INALIÉNABLE^[1].

Le domaine des empereurs romains étant autrefois inaliénable, c’était le sacré domaine ; les barbares vinrent, et il fut très-aliéné. Il est arrivé même aventure au domaine impérial grec.

Après le rétablissement de l’empire romain en Allemagne, le sacré domaine fut déclaré inaliénable par les juristes, de façon qu’il ne reste pas aujourd’hui un écu de domaine aux empereurs.

Tous les rois de l’Europe, qui imitèrent autant qu’ils purent les empereurs, eurent leur domaine inaliénable. François I^er ayant racheté sa liberté par la concession de la Bourgogne, ne trouve point d’autre expédient que de faire déclarer cette Bourgogne incapable d’être aliénée ; et il fut assez heureux pour violer son traité et sa parole d’honneur impunément. Suivant cette jurisprudence, chaque prince pouvant acquérir le domaine d’autrui, et ne pouvant jamais rien perdre du sien, tous auraient à la fin le bien des autres : la chose est absurde ; donc la loi non restreinte est absurde aussi. Les rois de France et d’Angleterre n’ont presque plus de domaine particulier ; les contributions sont leur vrai domaine, mais avec des formes très-différentes^[2].

↑ Questions sur l’Encyclopédie, neuvième partie, 1772. (B.)
↑ Le principe de l’inaliénabilité des domaines n’a jamais empêché en France, ni de les donner aux courtisans, ni de les engager à vil prix dans les besoins de l’État ; il sert seulement à priver la nation obérée de la ressource immense que lui offrirait la vente de ces domaines, qui, par le désordre d’une administration nécessairement très-mauvaise, ne rapportent qu’un faible revenu. (K.)

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Inaliénation, inaliénable

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Inceste

[1] Questions sur l’Encyclopédie, neuvième partie, 1772. (B.)

[2] Le principe de l’inaliénabilité des domaines n’a jamais empêché en France, ni de les donner aux courtisans, ni de les engager à vil prix dans les besoins de l’État ; il sert seulement à priver la nation obérée de la ressource immense que lui offrirait la vente de ces domaines, qui, par le désordre d’une administration nécessairement très-mauvaise, ne rapportent qu’un faible revenu. (K.)

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