Discussion:Constitution soviétique 1936

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Décisions du VIIIe congrès extraordinaire des Soviets de l'Union des Républiques soviétiques socialistes, adoption de la Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques soviétiques socialistes. Le VIIIe congrès extraordinaire des Soviets de l'Union des Républiques soviétiques socialistes décide : Adopter le projet de Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques soviétiques socialistes, dans la rédaction présentée par la Commission de rédaction du congrès.

LE PRESIDIUM DU CONGRES. Fait à Moscou, au Kremlin, le 15 décembre 1936. (Moscou, ELE, 1936.)