Discussion:Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793
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Faites attention il y a une énorme faute, l'article 16 de la DDHC ne traite pas du droit de propriété (c'est l'article 17)...pour avoir le contenu exact des textes juridiques je vous conseille d'aller directement sur légifrance.gouv.fr vous pourrez alors etre sur de vos sources.
Je ne suis pas d'accord avec cette remarque, vous faites une confusion entre la déclaration de 1789 et celle de 1793: Voir justement http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const01.htm
Déclaration de 1789 : Article 17 La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Déclaration de 1793 : Article 16. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Déclaration de 1795 : Article 5. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Déclaration universelle des droits de l'homme 10 décembre 1948 Article 17 Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
