Discussion Livre:Joe 20091018 0242 0022.pdf

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Dernier commentaire : il y a 14 ans par Grondin

Notes sur le texte[modifier]

Le texte constitue l'avis rendu par la Commission Nationale Informatique et Liberté sur le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.-- Bertrand GRONDIN → (écrire) 18 octobre 2009 à 22:48 (UTC)Répondre

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