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Ajouter un sujetDernier commentaire : il y a 1 an par Denis Gagne52
Il manque les infos de propriété intellectuelle sur l’image pour s'assurer qu'elle est dans le domaine public. --George2etexte (d) 7 septembre 2022 à 05:25 (UTC)
- Bonjour George2etexte
Le nom du photographe n’étant pas précisé, ne doit-on pas considérer que le droit d’auteur s’appliquant à cette œuvre englobe à la fois le texte et la photographie. Voici une opinion qui va dans ce sens :
- « En cas de paternité inconnue, la personne qui fait paraître l'œuvre est présumée en être l'auteur. Mais si l'auteur n'est désigné ni par son nom ni par un pseudonyme, ni encore par un signe distinctif, la personne qui a fait paraître l'œuvre peut exercer le droit d'auteur. » Source --Denis Gagne52 (d) Le miraculé du 9e 12 septembre 2022 à 01:15 (UTC)
- Mel Bonis apparait sur la photographie donc on peut avoir quelques doutes sur le fait qu'elle en soit l’autrice. Par ailleurs, l’ouvrage ayant été publié en France et l’autrice étant de nationalité française, il faudrait plutôt se référer au cadre légal français plutôt que suisse. J’ignore les dispositions du droit français en matière de propriété intellectuelle sur les œuvres anonymes, ce qui explique que je n’aie pas pris le risque d’extraire la photographie pour l’inclure dans cette page, et que sur un autre exemple similaire, les photographies de l’autobiographie de Georgette Leblanc, j’aie pris le temps de retirer du fac-similé les photographies dont il manquait le nom de l’auteur ou autrice, ou les précisions permettant de s’assurer de l’élévation dans le domaine public, avant de déposer sur Commons le fac-similé tiré de Google Books. --George2etexte (d) 12 septembre 2022 à 06:10 (UTC)
- Bien sûr ! Il est sage de se questionner et de vérifier avant de publier quoique ce soit mais cette responsabilité incombe d’abord à la maison d’édition. Comme elle était tenue de dénoncer tout droit d’auteur applicable à cette photographie et surtout de préciser le nom du détenteur de ce droit, je suis plutôt d’avis qu’à titre de wikisourcien, on peut assumer qu’elle s’est acquitté de cette tâche. Je ne veux en aucun cas vous inciter à modifier votre position dictée par la prudence. Si je suis intervenu c’est surtout que cet ouvrage a été classé comme étant entièrement corrigé et validé alors qu’il comporte toujours une page à problème. Je me suis demandé si ce problème ne pouvait pas être résolu. --Denis Gagne52 (d) Le miraculé du 9e 12 septembre 2022 à 14:56 (UTC)
- Mel Bonis apparait sur la photographie donc on peut avoir quelques doutes sur le fait qu'elle en soit l’autrice. Par ailleurs, l’ouvrage ayant été publié en France et l’autrice étant de nationalité française, il faudrait plutôt se référer au cadre légal français plutôt que suisse. J’ignore les dispositions du droit français en matière de propriété intellectuelle sur les œuvres anonymes, ce qui explique que je n’aie pas pris le risque d’extraire la photographie pour l’inclure dans cette page, et que sur un autre exemple similaire, les photographies de l’autobiographie de Georgette Leblanc, j’aie pris le temps de retirer du fac-similé les photographies dont il manquait le nom de l’auteur ou autrice, ou les précisions permettant de s’assurer de l’élévation dans le domaine public, avant de déposer sur Commons le fac-similé tiré de Google Books. --George2etexte (d) 12 septembre 2022 à 06:10 (UTC)
- « En cas de paternité inconnue, la personne qui fait paraître l'œuvre est présumée en être l'auteur. Mais si l'auteur n'est désigné ni par son nom ni par un pseudonyme, ni encore par un signe distinctif, la personne qui a fait paraître l'œuvre peut exercer le droit d'auteur. » Source --Denis Gagne52 (d) Le miraculé du 9e 12 septembre 2022 à 01:15 (UTC)
- Bonjour George2etexte
