Encyclopédie méthodique/Economie politique/ACCESSION
ACCESSION, s. f. L’accession, dans le droit des gens, est un acte par lequel une puissance entre dans des engagemens contractés par d’autres puissances.
Après avoir conclu un traité de paix ou d’alliance, on s’apperçoit qu’il seroit avantageux pour les contractans d’y admettre encore telle ou telle puissance, & que cette puissance doit le desirer. On convient alors, par un des articles du traité même, qu’on invitera cette puissance à accéder au traité, & l’on fait les démarches nécessaires pour lui en faire agréer la proposition. Quelquefois l’un des contractants s’engage d’une manière formelle & par un article spécial, à faire accéder au traité telle puissance qu’il nomme, & c’est à lui de prendre les mesures nécessaires pour remplir cet engagement. D’autrefois on comprend purement & simplement, dans le traité, un prince, ou une république dont la conservation nous intéresse, qui est foible, qui court risque d’être opprimé par une force majeure, & qui sollicite notre secours. Aussi, lors des conférences pour une paix générale, voit-on beaucoup de princes & d’états agir auprès des principales puissances, de celles sur-tout qu’ils croient leur être favorables, & présenter des mémoires aux plénipotentiaires assemblés, afin d’être compris dans le traité.
Les accessions aux traités se négocient avec la même adresse que les traités. Les contractans ont soin de présenter le côté avantageux de l’accession à celui qu’ils veulent porter à entrer dans leurs engagemens ; celui-ci balance les avantages & les inconvéniens, & souvent, pour accorder son accession avec ses intérêts particuliers, il y joint des réserves, des protestations, des conditions, telles qu’il les juge convenables à ses vues. Le bien général de la paix & l’équilibre des forces exigent des sacrifices ; le bien particulier veut des dédommagemens.
Les accessions aux traités sont obligatoires en ce qu’elles stipulent, & sous les réserves qu’elles y mettent, comme les traités mêmes dont elles sont des acceptations. Voyez le Dictionnaire de Jurisprudence au mot Accession.