(1, p. 122).
ABUS (Appel comme d’). (Législation.) Ce mot a toujours été spécialement employé pour désigner les entreprises des ecclésiastiques contre la juridiction et les droits des laïques : alors pour arrêter l’abus on en interjette appel.
On a eu deux fois le projet de déférer la connaissance des cas d’abus aux cours royales, mais ils sont restés dans les attributions du conseil d’état.
C’est au mot Clergé que nous parlerons des mesures législatives qui nous paraîtraient de nature à concilier la dignité de la religion avec la tranquillité publique et les droits des citoyens. C. . . n.