Fichier:Arrêt du conseil d'État du roi, portant cassation d'une ordonnance dê M. le Marquis du Chilleau.djvu
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actuel | 30 septembre 2014 à 14:29 | 3 633 × 4 631, 3 pages (798 kio) | Kcr1 | Importation from Internet Archive |
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- Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant cassation d'une Ordonnace de M. le Marquis du Chilleau, Gouverneur, Lieutenant général de saint-Dominique, du 27 Mai dernier, concernant l'introduction des farines Étrangères.
- Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant cassation d’une Ordonnance de M. le Marquis du Chilleau
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