Fichier:Loi le chapelier.djvu
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Description
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| Auteur |  | |
| Titre | ||
| Sous-titre | Loi relative aux assemblées d'ouvriers & artisans de même état & profession : donnée à Paris, le 17 juin 1791 | |
| Type d'objet |
loi  |
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| Description |
Français : Livre pour Wikisource |
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| Langue | français | |
| Date de publication | 14 juin 1791 | |
| Lieu de publication | Paris | |
| Références |
Armenian Soviet Encyclopedia, vol. 4, p. 595 |
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| Source | Internet Archive identifier: loirelativeauxas00fran | |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 30 juin 2022 à 14:53 |  | 2 617 × 3 525, 4 pages (538 kio) | Newnewlaw | Uploaded a work by loi from {{IA|loirelativeauxas00fran}} with UploadWizard |
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