L’Encyclopédie/1re édition/COMITÉ
(Tome 3, p. 683).
COMITÉ du Parlement, (Jurispr.) est l’assemblée des commissaires nommés par le parlement pour examiner d’abord entre eux quelqu’affaire publique ou de la compagnie, & en rendre compte ensuite à tout le parlement assemblé. Voyez Commissaires du Parlement & Parlement. (A)