L’Encyclopédie/1re édition/DESSAISINE

La bibliothèque libre.

DESSAISINE, s. f. (Jurispr.) est opposé à saisine qui signifie possession, ainsi dessaisine veut dire dépossession : on appelle coûtumes de saisine & dessaisine celles où l’on pratique une espece de mise en possession de la part du créancier sur les héritages hypothéqués, pour donner la préférence aux rentes constituées qui sont ensaisinées sur celles qui ne le sont pas. Telles sont les coûtumes de Clermont en Beauvoisis, de Senlis & de Valois. Dans la coûtume d’Artois on appelle entrée & issue ce que dans les autres coûtumes on appelle saisine & dessaisine. Voyez ci-devant Coutumes de saisine, ci-après Ensaisinement, Rente & Saisine. (A)