L’Encyclopédie/1re édition/DOSSIER
DOSSIER, s. m. (Jurispr.) est une feuille de papier qui couvre une liasse de pieces pliées en deux, avec lesquelles elle est attachée.
Quelquefois le terme de dossier se prend pour toute la liasse des pieces ; c’est en ce sens que le juge ordonne que les parties, les avocats, ou leurs procureurs, se communiqueront leurs dossiers, ou qu’ils les remettront entre les mains du juge, ou sur le bureau.
On marque ordinairement sur le dossier quel est l’objet des pieces qu’il contient.
Les procureurs font autant de dossiers qu’ils ont de parties ; & souvent pour une même partie, ils forment autant de dossiers qu’il y a d’adversaires, ou qu’il y a de nouvelles demandes qui ont chacune un objet particulier.
Ils marquent sur le dossier d’abord le tribunal où l’affaire est pendante, ensuite les noms & qualités des parties, la date des exploits, le nom de l’avocat, & au bas du dossier, les noms des procureurs : celui auquel est le dossier, met son nom à droite, & met le nom de son confrere à gauche.
Ils marquent aussi quelquefois sur le dossier la date de leur présentation, celle des sentences par défaut, la date des principaux titres & procédures à cet égard. Il n’y a point d’usage uniforme, chacun suit son idée.
Dans les tribunaux inférieurs où les affaires d’audience sont ordinairement peu chargées de procédures, & s’expédient promptement, on se contente d’envelopper les pieces sous des dossiers ; mais dans les instances appointées, & dans les appellations, soit verbales ou par écrit, qui se portent au parlement, il est d’usage pour la conservation des pieces, de les enfermer dans des sacs, sur l’étiquete desquels on marque si c’est une cause, instance, ou procès, le nom du tribunal, les qualités des parties, le nom du rapporteur s’il y en a un, & celui des procureurs : cela n’empêche pas que les pieces enfermées dans le sac ne soient encore enveloppées d’un dossier, dont la suscription est semblable à celle de l’étiquete. Un même sac renferme souvent plusieurs dossiers, soit contre différentes parties, si c’est dans une cause d’audience, ou différentes cotes & liasses de production, si c’est dans une affaire appointée. On change la suscription du dossier, suivant l’état de l’affaire ; on ne l’intitule d’abord qu’exploit, jusqu’à ce que l’affaire soit portée à l’audience ; ensuite lorsqu’on poursuit l’audience, on l’intitule cause : dans les affaires appointées, le dossier est intitulé production ; & s’il y a plusieurs productions, la premiere est intitulée production principale, & les autres, production nouvelle. On change les noms des procureurs en cause d’appel sur le dossier, quand ce ne sont pas les mêmes qui occupoient en cause principale.
On appelle quelquefois cote du dossier, la feuille qui enveloppe les pieces, à cause que l’on y cote les noms des parties. Dans les affaires qui se vuident par expédient, soit par l’avis des gens du roi, soit par l’avis d’un ancien avocat, ou par l’avis d’un ancien procureur ; celui devant qui l’affaire est portée, écrit sommairement son appointement ou avis sur la cote du dossier de l’avocat ou procureur, qui obtient à ses fins ; & lorsque l’appointement est expédié en conséquence, & qu’on le veut faire parapher à celui qui a jugé, il faut lui représenter la cote du dossier, pour voir si ce qu’on lui présente est conforme à son arrêté ; & après cette vérification, il bâtonne ce qu’il avoit écrit sur le dossier. (A)
Dossier, (Horlog.) Voyez Lime a dossier.
* Dossier, (Serrurerie.) espece de chape composée de deux branches de fer continues, un peu coudées par la tête, serrées l’une contre l’autre, & terminées en pointe par leurs extrémités, qui sont reçûes dans un manche de lime à l’ordinaire. On passe une lime à refendre entre les deux branches du dossier, ensorte que la queue de la lime entre à force dans le manche entre les deux extrémités des branches, & que son bout est appuyé contre la tête du dossier : par ce moyen la lime à refendre, qui est foible, est soûtenue sur toute sa longueur, & ne risque plus de se casser ni de se fausser sous la main de l’ouvrier. C’est-là l’usage du dossier.
Il y a deux autres especes de dossiers, l’une plus simple ; c’est un morceau de fer battu, plat & mince, replié sur toute sa longueur, & un peu coudé par l’extrémité, qui doit entrer dans le manche avec la queue de la lime à refendre : cette lime est placée dans le pli du dossier, qui la couvre sur toute sa longueur, depuis son extrémité jusqu’à celle de sa queue.
L’autre plus composée, dont les deux branches ne sont pas continues ; ce sont deux regles de fer plat, environ d’un pouce de large, & d’une ligne environ d’épaisseur. L’une de ces regles a une queue, pour être fixée dans le manche ; elle a aussi un épaulement à-peu-près de la même épaisseur que la seconde regle. Cette seconde regle se fixe sur la premiere, depuis l’épaulement jusqu’à son extrémité, par quatre vis distribuées sur toute la longueur. Ces vis ont leur écrou dans le corps ou l’épaisseur de la regle à épaulemens. A l’aide de ces vis on serre entre les regles la lime à refendre, qu’on ne laisse déborder que de la quantité qu’on veut qu’elle entre dans la piece à refendre.