L’Encyclopédie/1re édition/FAUX-PRINCIPAL
Faux-Principal, (Jurispr.) est la poursuite qui s’intente directement contre quelqu’un, pour faire déclarer fausse une piece qu’il a en sa possession, ou dont il pourroit se servir.
Le faux-principal differe du faux-incident, en ce que celui-ci est proposé incidemment à une contestation où la piece étoit opposée au demandeur en faux ; au lieu que le faux-principal est une poursuite formée pour raison du faux, sans qu’il y eût précédemment aucune contestation sur ce qui peut avoir rapport à la piece arguée de faux.
Les plaintes, dénonciations, & accusations de faux-principal, se font en la même forme que celle des autres crimes, sans consignation d’amende, inscription en faux, sommation, ni autres procédures, en quoi le faux-principal differe encore du faux-incident.
L’accusation de faux peut être admise encore que les pieces prétendues fausses eussent été vérifiées, même avec le plaignant, à d’autres fins que celles d’une poursuite de faux-principal ou incident, & qu’il fût intervenu un jugement sur le fondement de ces pieces, comme si elles étoient véritables.
Sur la requête ou plainte de la partie publique ou civile, on permet d’informer tant par titres que par témoins, comme aussi par experts & par comparaison d’écriture ou signature, selon l’exigence du cas. Les experts sont toûjours entendus séparément par forme de déposition, & non par forme de rapport ou vérification. Si les experts ne s’accordent pas, ou qu’il y ait du doute, il dépend de la prudence du juge de nommer de nouveaux experts, pour être aussi entendus en information.
Les pieces arguées de faux doivent être remises au greffe, & procès-verbal d’icelles dressé comme dans le faux incident.
Voyez l’ordonnance de 1737, tit. j. où l’on trouve expliqué fort au long la procédure qui doit être tenue dans cette matiere. (A)