L’Encyclopédie/1re édition/INFRACTION

D’Alembert, Diderot

L’Encyclopédie, 1^re éd.

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand, 1766 (Tome 8, p. 739).

INFRACTION, s. f. (Jurisprud.) est le violement d’une loi, coutume, ordonnance, privilege, statut, ou de quelque jugement, traité ou autre acte.