L’Encyclopédie/1re édition/INTERVENTION
INTERVENTION, s. f. (Jurisprud.) c’est lorsqu’un tiers se rend partie dans une contestation qui étoit déja pendante entre d’autres personnes.
On peut intervenir soit en premiere instance, ou en cause d’appel.
L’intervention se forme par requête ; on y explique les moyens sur lesquels on se fonde pour être reçu partie intervenante, & dans les conclusions on demande acte de ce que, pour moyens d’intervention, on emploie le contenu en ladite requête.
Si l’intervention est réguliere, le juge reçoit l’intervenant partie intervenante, & lui donne acte des moyens portés par sa requête, & faisant droit sur son intervention, on ordonne ce qu’il y a lieu d’ordonner, selon que l’intervention est bien ou mal fondée.
Si l’intervention n’est pas recevable, ou qu’elle soit mal fondée, on déclare l’intervenant non recevable en son intervention, ou bien on l’en déboute.
Quand l’affaire est appointée, on répond la requête d’intervention d’une ordonnance de viennent, en conséquence de laquelle on va plaider à l’audience pour faire juger si l’intervention sera reçue, auquel cas le juge donne acte de l’intervention, & reçoit l’intervenant partie intervenante, & pour faire droit sur l’intervention, on appointe les parties en droit & joint. (A)
Intervention en faits de contrats, est la présence d’une personne qui n’étant pas l’une des principales parties dans l’acte, y paroît néanmoins pour l’approuver ou le ratifier soit comme caution ou autrement. (A)