L’Encyclopédie/1re édition/PACTA CONVENTA
PACTA CONVENTA, (Hist. mod. politiq.) c’est ainsi que l’on nomme en Pologne les conditions que la nation polonoise impose aux rois qu’elle s’est choisi dans la diete d’élection. Le prince élu est obligé de jurer l’observation des pacta-conventa, qui renferment ses obligations envers son peuple, & sur-tout le maintien des privileges des nobles & des grands officiers de la république dont ils sont très-jaloux. Au premier coup-d’œil on croiroit d’après cela que la Pologne jouit de la plus parfaite liberté ; mais cette liberté n’existe que pour les nobles & les seigneurs, qui lient les mains de leur monarque afin de pouvoir exercer impunément sur leurs vassaux la tyrannie la plus cruelle, tandis qu’ils jouissent eux-mêmes d’une indépendance & d’une anarchie presque toujours funeste au répos de l’état ; en un mot, par les pacta-conventa les seigneurs polonois s’assurent que le roi ne les troublera jamais dans l’exercice des droits, souvent barbares, du gouvernement féodal, qui subsiste aujourd’hui chez eux avec les mêmes inconvéniens que dans une grande partie de l’Europe, avant que les peuples indignés eussent recouvré leur liberté, ou avant que les rois, devenus plus puissans, eussent opprimé les nobles ainsi que leurs vassaux.
Lorsqu’une diete polonoise est assemblée, on commence toujours par faire lecture des pacta-conventa, & chaque membre de l’assemblée est en droit de demander l’observation, & de faire remarquer les infractions que le roi peut y avoir faites.