L’Encyclopédie/1re édition/QUASI-CONTRAT

Ajouter des liens
La bibliothèque libre.

QUASI-CONTRAT, s. m. (Jurisprud.) voyez ci-devant au mot Contrat, l’article Quasi-contrat.

Récupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=L’Encyclopédie/1re_édition/QUASI-CONTRAT&oldid=4309114 »