L’Encyclopédie/1re édition/RÉCÉPISSÉ
(Tome 13, p. 845).
RÉCÉPISSÉ, s. m. (Jurisprud.) terme emprunté du latin, & adopté dans la pratique judiciaire pour exprimer un acte sous signature privée, par lequel on reconnoît avoir reçu des pieces de quelqu’un pour en prendre communication.
Un procureur qui retire une instance ou un procès de chez le rapporteur, en donne son récépissé. (A)