L’Encyclopédie/1re édition/RAVESTISSEMENT
RAVESTISSEMENT, s. m. (Jurisprud.) est une maniere de revêtir quelqu’un de la propriété des biens qu’on lui transmet. Ce ravestissement s’opere de la part de celui qui donne en se dévestissant & désaisissant de ses biens, & en revestissant de ces mêmes biens le donataire.
Il y a ravestissement d’héritage & ravestissement de meubles.
On distingue aussi le ravestissement par lettres du ravestissement de sang.
Le ravestissement par lettres est celui qui s’opere par le moyent d’un acte de ravestissement ou saisine qui est donné par les hommes de loi.
Cette maniere de donner a lieu entre conjoints, c’est une donation mutuelle qu’ils se font devant les gens de loi ; il en est parlé dans les coutumes de Cambrai, Lille, scelin locale de Lille, Valenciennes & Béthune. Dans ces coutumes, les conjoints ne se peuvent donner mutuellement que par vest & devest, saisine & dessaisine, c’est-à-dire chacun se dessaisissant en faveur de l’autre, & chacun se faisant vestir & ensaisiner par les hommes de loi de ce qui lui est donné, ce que l’on appelle devoir de loi ; mais quoique l’effet de ces devoirs soit de dessaisir celui qui aliene, & de saisir ou ensaisiner celui qui acquiert ; cependant le ravestissement passé par-devant loi acquiert que le survivant des conjoints soit par loi remis ès biens dont le ravestissement est fait en-dedans l’an après le trépas du premier décédant quant aux héritages, & dans quarante jours quant aux meubles, après que le décès du prémourant est venu à sa connoissance.
Le ravestissement de sang est un droit par lequel le survivant des conjoints jouit en usufruit de la moitié des héritages cottiers ou mainfermes de ses enfans, ce droit n’a lieu qu’en premier & noble mariage, & ne dure que tant que les enfans qui en sont venus sont vivans. Voyez les coutumes ci-dessus citées ; Desjaunaux, sur celle de Cambrai ; Bouteiller, dans sa somme rurale, p. 885 ; & le glossaire de Lauriere au mot Ravestissement. (A)