L’Encyclopédie/1re édition/REDISTRIBUTION
REDISTRIBUTION, en Jurisprudence, d’instance ou procès, est une nouvelle distribution qui s’en fait à un conseiller au lieu & place d’un autre, qui avoit été nommé rapporteur.
Ces redistributions ont lieu en plusieurs cas ; savoir, quand le rapporteur est recusé justement, ou qu’il se déporte lui-même du rapport, soit pour prévenir une récusation, ou pour cause de maladie, ou autre empêchement : elles ont aussi lieu lorsque pendant la poursuite du procès le rapporteur se démet de sa charge, ou qu’il vient à décéder.
Pour faire ordonner une redistribution, la partie qui veut aller en avant fait remettre le procès au greffe par le secrétaire de celui qui étoit rapporteur ; il présente ensuite un placet au président, lequel ordonne la redistribution à un autre rapporteur.
Quand la redistribution est faite, le procureur de la partie qui l’a obtenue le fait signifier au procureur de l’autre partie. Voyez Distribution, Instance, Procès, Rapporteur. (A)