L’Encyclopédie/1re édition/ROGATOIRE
(Tome 14, p. 319).
ROGATOIRE, Commission, en terme de palais, est la commission qu’un juge adresse à un autre juge qui lui est subordonné. Voyez Commission.
ROGATOIRE, Commission, en terme de palais, est la commission qu’un juge adresse à un autre juge qui lui est subordonné. Voyez Commission.