Le bilan de Boulanger/03
STATUTS
Article premier. — Une Société est formée à Paris dans le but de défendre la République contre toute entreprise de réaction ou de dictature.
Elle prend le nom de Société des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Art. 2. — La Société se compose des signataires de la Déclaration ci-dessus, ainsi que des citoyens qui y adhéreront ultérieurement.
Tout adhérent qui demandera son admission devra être présenté par quatre sociétaires ; la demande d’admission, accompagnée de l’adhésion écrite à la Déclaration, est adressée au Comité, qui statue au scrutin secret. La majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire pour l’admission.
En cas de refus, il peut être appelé de la décision du Comité à la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société.
Art. 3. — Les séances de la Société ont lieu une fois tous les mois, et, en outre, toutes les fois que le Comité d’action le juge nécessaire.
Une fois par semestre, en séance ordinaire, la Société entend le compte rendu moral et financier et l’exposé de la situation qui lui sont présentés par le Comité.
Art. 4. — Les motions ou propositions que les sociétaires ont l’intention de soumettre aux réunions de la Société sont communiquées, trois jours avant la séance, au Comité, qui les inscrit à l’ordre du jour et fait connaître son avis.
Art. 5. — La cotisation des sociétaires est fixée à 1 franc par mois. Six mois de non-payement peuvent entraîner la radiation.
En cas de démission ou de radiation d’un sociétaire, les versements effectués demeurent acquis à la caisse sociale.
Art. 6. — La Société nomme un comité d’action composé de vingt cinq membres. Leurs fonctions ont une durée de six mois. Ils sont rééligibles.
Art. 7. — L’élection du Comité d’action se fait au scrutin de liste.
Les sociétaires absents pourront envoyer leur suffrage sous enveloppe cachetée accompagnée d’une lettre signée.
Art. 8. — Le Comité d’action ne peut prendre de décision qu’autant que quinze de ses membres au moins sont présents.
Art. 9. — Le Comité nomme un secrétaire général et un trésorier. S’ils sont pris en dehors du Comité, ils lui sont adjoints de droit.
Art. 10. — Le Comité est chargé de convoquer la Société en séances générales, de lui présenter les résolutions d’urgence, d’organiser la propagande à Paris et dans les départements par voie de réunions publiques, conférences, brochures, etc… Il correspond avec les sections des départements, et désigne les sociétaires chargés de missions. Il ordonnance les dépenses et dresse, tous les six mois, un compte rendu des opérations de la Société.
Le Comité fixe le siège de la Société et le lieu des réunions générales.
Art. 11. — Les séances générales de la Société sont présidées à tour de rôle par un des membres du Comité.
Art. 12. — Le Comité accorde l’affiliation, sur leur demande, aux sections constituées en dehors de Paris, qui adhéreront à la déclaration et aux présents Statuts.
L’affiliation est prononcée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. En cas de refus, il peut être appelé de la décision du Comité à la prochaine Assemblée générale ordinaire de la Société.
Les sections affiliées doivent adresser au secrétaire général la liste de leurs membres.
Art. 13. — Le Comité n’intervient dans les affaires intérieures des sections que lorsqu’elles le réclament ou que les questions de principe sont engagées. Il accordera aux sections aide et protection dans tous les cas où il lui sera fait appel.
Chaque section dispose du produit des cotisations de ses membres.
Art. 14. — Sur la proposition de quatre sociétaires, le Comité pourra prononcer la radiation de ceux des membres qui auront encouru une déchéance.
Le Comité pourra de même retirer l’affiliation accordée aux sections.
Les réclamations, s’il s’en produit, seront portées devant la prochaine réunion générale de la Société.
Art. 15. — Le Comité d’action fera publier, par les soins du secrétaire général, un Bulletin des séances et des résolutions de la Société, qui comprendra en outre un résumé de la correspondance avec les sections.
Le Bulletin sera envoyé à toutes les sections affiliées.