Notre avenir à tous - Rapport Brundtland/Chapitre 8

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Notre avenir à tous

Commission mondiale sur l’environnement et le développement

Chapitre 8

Industrie : produire plus avec moins

Introduction

L’industrie est un élément central des économies des sociétés modernes et un moteur indispensable de la croissance. Dans les pays en développement, elle est essentielle pour élargir leur base de développement et répondre à leurs besoins croissants. Et bien que l’on dise que les pays industrialisés évoluent vers une ère post-industrielle régie par l’informatique, un flux continu de richesses en provenance de l’industrie est indispensable pour alimenter cette réorientation (1).

De nombreux besoins essentiels de l’être humain ne peuvent être satisfaits que par des biens et des services fournis par l’industrie. La production de denrées alimentaires exige des quantités croissantes de produits agrochimiques et de machines. En outre, les produits de l’industrie constituent la base matérielle des niveaux de vie modernes. C’est pourquoi tous les pays doivent avoir un équipement industriel efficace pour répondre à des besoins en mutation et leur désir d’obtenir un tel équipement est tout à fait légitime.

L’industrie prélève des matériaux dans le patrimoine des ressources naturelles et elle introduit à la fois des produits et de la pollution dans l’environnement de l’être humain. Elle a le pouvoir d’améliorer ou de détériorer l’environnement; elle fait invariablement l’un et l’autre (voir Chapitre 2 pour un examen de la notion de développement durable dans le contexte de l’industrie et de l’utilisation des ressources.)

I. La croissance industrielle et son impact

En 1950 encore, le monde ne fabriquait qu’un septième des biens qu’il fabrique aujourd’hui et ne produisait qu’un tiers des minéraux qu’il extrait actuellement. Entre 1950 et 1973, la production industrielle a augmenté avec un taux de croissance annuel de 7 pour cent dans l’industrie manufacturière et de 5 pour cent dans l’industrie extractive. Par la suite, entre les années 1973 et 1985, les taux de croissance annuels ont fléchi à environ 3 pour cent dans l’industrie manufacturière et à pratiquement une croissance zéro dans l’industrie extractive (2).

Cette augmentation antérieure rapide de la production s’est traduite par une importante croissance de l’industrie manufacturière dans les économies de pratiquement tous les pays. En 1982, la part relative de la valeur ajoutée au produit intérieur brut par l’industrie manufacturière (la « valeur ajoutée manufacturière » ou VAM) variait entre 19 pour cent dans les pays en développement considérés dans leur ensemble, 27 pour cent dans les pays industrialisés à économie de marché et 51 pour cent du produit matériel net dans les pays à économie planifiée (voir Tableau 8-1). Si l’on tenait compte des industries extractives, les parts considérées seraient encore plus élevées.

1. La structure en mutation de l’industrie mondiale

Cette tendance des années 50 et 60 s’est inversée au cours de ces dernières années : l’industrie manufacturière a perdu de son importance relative par rapport à d’autres secteurs de l’économie. Dans de nombreux pays, ce déclin se poursuit depuis 1973. C’est dans les pays développés à économie de marché qu’il est le plus perceptible, mais la part de la VAM dans le PIB a également diminué dans près de la moitié des 95 pays en développement étudiés par l’ONUDI (3). Cela reflète peut-être l’interaction croissante entre l’industrie et toutes les branches de la science et de la technique, ainsi que l’intégration accrue de l’industrie et des services et la capacité de l’industrie de produire plus avec moins.

L’importance relative de l’industrie en tant qu’employeur diminue depuis un certain temps dans les pays développés. Mais avec l’introduction croissante de nouveaux processus et de nouvelles techniques, le déplacement des emplois vers le secteur des services s’est fortement accéléré au cours des 15 dernières années. Les économistes continuent de discuter sur le point de savoir si l’avènement d’une économie reposant sur l’informatique pèsera encore davantage sur l’emploi dans l’industrie ou s’il aura pour effet d’accroître globalement les possibilités d’emploi (4).

La plupart des pays en développement ont débuté, au moment de leur accession à l’indépendance, avec pratiquement aucune industrie moderne. Et puis, au cours des années 60 et 70, la production industrielle, l’emploi et le commerce y ont régulièrement augmenté plus vite que ces mêmes secteurs ne l’ont fait dans les pays développés à économie de marché. En 1984, la part des pays en développement dans la VAM mondiale était de 11,6 pour cent (encore largement en-deça de l’« Objectif de Lima » de 25 pour cent adopté par l’ONUDI en 1975). La part des pays à économie planifiée d’Europe orientale dans la VAM mondiale est passée de 15,2 pour cent en 1963 à 24,9 pour cent en 1984 (5).

Le commerce international des articles manufacturés, qui a régulièrement augmenté plus vite que la production manufacturière mondiale, est l’un des facteurs qui sous-tendent la géographie changeante de l’industrialisation. De nombreux pays en développement, en particulier les pays nouvellement industrialisés (les PNI), ont participé à cette croissance et accompli des progrès spectaculaires dans le domaine de l’industrialisation. Si l’on considère le Tiers Monde dans son ensemble, les exportations d’articles manufacturés ont régulièrement augmenté plus vite que celles de produits primaires, passant de 13,3 pour cent des exportations totales de produits autres que le pétrole en 1960 à 54,7 pour cent en 1982 (voir Tableau 8-2).

D’une manière générale, la production industrielle des pays en développement est en train de se diversifier et d’évoluer vers des secteurs à plus forte intensité de capital tels que les produits en métal, les produits chimiques, les machines et biens d’équipement. Par ailleurs, les industries lourdes, qui sont traditionnellement les plus polluantes, ont progressé par rapport aux industries légères. Dans le même temps, la part des industries alimentaires et, dans une proportion moindre, celle des industries textiles et du vêtement, ont enregistré un recul appréciable.

2. Dégradation de l’environnement et les remèdes

L’industrie et ses produits ont un impact sur le patrimoine de ressources naturelles de la civilisation au cours du cycle tout entier de prospection et d’extraction de matières premières, de leur transformation en produits, de la consommation d’énergie, de la production de déchets et de l’utilisation et de l’élimination des produits par les consommateurs. Ces impacts peuvent être positifs, lorsqu’ils améliorent la qualité d’une ressource ou étendent le champ de ses utilisations. Ou ils peuvent être négatifs lorsque des processus ou des produits sont générateurs de pollution, ou s’il y a épuisement ou dégradation des ressources.

Les impacts négatifs de l’activité industrielle sur l’environnement étaient initialement perçus comme étant des problèmes localisés de pollution de l’air, de l’eau ou du sol. L’expansion industrielle qui a eu lieu après la Seconde Guerre mondiale s’est déroulée sans que l’on prête grande attention à l’environnement et elle s’est accompagnée d’un accroissement rapide de la pollution, symbolisée par le smog de Los Angeles, la « mort » proclamée du lac Érié, la pollution progressive de grands fleuves tels que la Meuse, l’Elbe et le Rhin et l’empoisonnement chimique par le mercure à Minamata. Des problèmes analogues se sont également posés dans de nombreuses parties du Tiers Monde à mesure qu’y progressaient la croissance industrielle, l’urbanisation et l’utilisation de véhicules automobiles (6).

L’opinion publique s’est de plus en plus préoccupée de cette situation et a exigé un large débat sur les rapports entre la préservation de l’environnement et la croissance économique. La possibilité de voir le processus de la croissance industrielle se heurter à des contraintes du côté des ressources matérielles est devenue un thème important de ce débat. Bien que les ressources non renouvelables soient par définition épuisables, des évaluations récentes incitent à penser qu’il n’est guère probable que beaucoup de minéraux s’épuisent dans un proche avenir...

Vers la fin des années 60, une prise de conscience accrue des problèmes et des préoccupations de l’opinion publique ont incité les gouvernements et l’industrie à prendre des mesures, aussi bien dans les pays industrialisés que dans certains pays en développement. On a élaboré des principes et des programmes en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources, et créé des organismes pour les mettre en œuvre. À l’origine, les politiques principalement axées sur des mesures réglementaires visaient à réduire les émissions nocives. Plus tard, on a examiné une série d’instruments économiques – taxation, pénalité en cas de pollution et subventions pour du matériel de lutte anti-pollution – mais un petit nombre de pays seulement les ont mis en application. Les dépenses ont augmenté graduellement au début, pour atteindre, vers la fin des années 70, jusqu’à un pour cent, voir même 2 pour cent du PNB dans certains pays industrialisés.

L’industrie a également réagi à ces problèmes en mettant au point de nouvelles technologies et de nouveaux processus industriels conçus pour diminuer la pollution et autres impacts fâcheux sur l’environnement. Les dépenses relatives aux mesures de lutte contre la pollution ont rapidement augmenté dans certaines industries fortement polluantes et des sociétés ont commencé de créer leurs propres services de protection de l’environnement. On a publié des directives et des codes de conduite concernant la sécurité des produits et du fonctionnement des usines, les pratiques commerciales, le transfert de technologie et la coopération internationale (7). Des associations professionnelles nationales et internationales ont également élaboré des directives et des codes de bonne pratique d’application volontaire (8).

Les résultats ont été divers, mais au cours de la décennie, plusieurs pays industrialisés ont enregistré une amélioration appréciable de la qualité de l’environnement. La pollution de l’air a sensiblement diminué dans de nombreuses villes et celle de l’eau en a fait autant dans nombre de lacs et de fleuves ou rivières. Certaines substances chimiques ont été soumises à contrôle.

Mais ces succès se cantonnaient dans quelques pays industrialisés. Dans l’ensemble du monde, les ruissellements d’engrais et les rejets d’eaux usées dans les fleuves et rivières, les lacs et les eaux maritimes côtières ont augmenté, ce qui n’a pas manqué d’avoir des impacts sur la pêche, l’approvisionnement en eau potable la navigation et la beauté des paysages. Dans la plupart des grands fleuves, la qualité de l’eau ne s’est pas améliorée de façon sensible au cours des ans. En fait, elle se détériore dans nombre d’entre eux, et il en est de même dans les nombreux cours d’eau de moindre importance. Les pays industrialisés continuent de souffrir des formes « traditionnelles » de la pollution de l’air et du sol. Les teneurs en oxyde de soufre et d’azote, en particules en suspension et en hydrocarbures demeurent élevées et ont même parfois augmenté. La pollution de l’air dans certains quartiers de nombreuses villes du Tiers Monde a atteint des niveaux pires que tout ce qu’on a pu voir dans les pays industrialisés au cours des années 60 (9).

Il devient de plus en plus évident que les sources et causes de pollution sont beaucoup plus diffuses, complexes et reliées – et les effets de la pollution plus répandus, plus cumulatifs et plus chroniques – qu’on ne le croyait précédemment. Les problèmes de pollution qui avaient naguère un caractère local se posent maintenant à l’échelle régionale, voire même mondiale. La contamination des sols, des eaux souterraines et des êtres humains par des produits agrochimiques, s’élargit et la pollution chimique s’est étendue aux quatre coins de la planète. Les incidences de grands accidents impliquant des produits chimiques toxiques se sont aggravées. Les découvertes de décharges de déchets dangereux – à Love Canal aux États-Unis, par exemple, ainsi qu’à Lekkerkek aux Pays-Bas, à Vac en Hongrie et à Georgswerder en République fédérale d’Allemagne – a appelé l’attention sur un autre grave problème.

Compte tenu de ce qui précède et des projections estimées de la croissance pour le siècle prochain, il est manifeste qu’il faudra renforcer considérablement les mesures visant à réduire, à maîtriser et à prévenir la pollution industrielle. Autrement, les dommages causés à la santé par la pollution pourraient devenir intolérables dans certaines villes et les menaces aux biens et aux écosystèmes continueraient de s’amplifier. Heureusement, les deux dernières décennies d’action environnementale ont donné aux pouvoirs publics et à l’industrie l’expérience politique et les moyens techniques nécessaires pour réaliser des schémas plus durables de développement industriel.

Au début des années 70, aussi bien les pouvoirs publics que l’industrie étaient profondément préoccupés par le coût des mesures de protection de l’environnement envisagées. D’aucuns pensaient qu’il pèserait sur les investissements, sur la croissance, sur l’emploi, sur la compétitivité et les échanges commerciaux tout en stimulant l’inflation. Mais ces craintes se sont révélées vaines. Une enquête sur les évaluations entreprises dans un certain nombre de pays industrialisés effectuée en 1984 par l’OCDE est arrivée à la conclusion que les dépenses consacrées à des mesures de protection de l’environnement au cours des deux dernières décennies avaient eu un effet positif à court terme sur la croissance et sur l’emploi du fait que la demande accrue qu’elles ont engendrée a augmenté la production des économies fonctionnant en-dessous de leur pleine capacité. Les avantages résultant de ces dépenses, ainsi que la diminution des dommages à la santé, aux biens et aux écosystèmes, ont été fort appréciables. Et plus important encore, ces avantages ont généralement dépassé les coûts (10).

Les coûts et les avantages ont bien entendu varié selon les industries. Une méthode pour évaluer le coût d’une réduction de la pollution dans l’industrie consiste à comparer les dépenses correspondantes à de nouvelles installations et équipements dotés de moyens anti-pollution aux dépenses qu’entraîneraient de nouvelles usines non dotées, par hypothèse, de moyens de cette nature. Aux États-Unis, des études fondées sur cette comparaison ont montré que les dépenses de réduction de la pollution dans de nouvelles usines et équipements pour toutes les industries manufacturières du pays ont atteint, en 1984, un montant de 4,53 milliards de dollars, soit 3,3 pour cent des nouvelles dépenses totales. L’industrie chimique a dépensé 580 millions de dollars (3,8 pour cent) pour du matériel de ce genre (11). Des études analogues effectuées dans la sidérurgie japonaise ont conduit à la conclusion que les nouveaux investissements en matière de lutte anti-pollution atteignaient jusqu’à 21,3 pour cent des investissements totaux en 1976 et qu’aujourd’hui encore ils se situaient aux environs de 5 pour cent (12).

Les entreprises travaillant dans l’industrie alimentaire, dans la sidérurgie, dans les métaux non ferreux, dans l’automobile, dans la pâte à papier et le papier, dans l’industrie chimique et dans la production d’énergie électrique – qui sont toutes de grands pollueurs – ont assumé une large part de l’investissement total consacré à la lutte anti-pollution dans l’industrie en général. Ces coûts ont fortement incité nombre de ces entreprises à élaborer une large gamme de nouveaux procédés ainsi que des produits et des techniques plus propres et plus efficaces. En fait, quelques entreprises qui, il y a une dizaine d’années, avaient créé des équipes chargées de rechercher et de développer des technologies innovatrices, répondant aux nouvelles normes écologiques, sont aujourd’hui les plus compétitives dans leurs domaines respectifs sur le plan national et international.

Le recyclage et la réutilisation des déchets sont devenus de pratique courante dans de nombreux secteurs de l’industrie. Dans certains pays industrialisés, les techniques de captage des composés sulfureux et azotés contenus dans les fumées des cheminées d’usine ont enregistré des progrès remarquables en un temps relativement court. De nouvelles techniques de combustion accroissent simultanément l’efficacité de celle-ci et réduisent les émissions polluantes (13). Des produits et des technologies de transformation de caractère innovateur sont actuellement en cours d’élaboration : on peut en attendre des méthodes de production efficaces du point de vue de l’utilisation d’énergie et de ressources, une diminution de la pollution et une réduction au minimum des dangers pour la santé et des risques d’accidents.

Dans plusieurs pays industrialisés, la lutte anti-pollution est devenue par elle-même une activité industrielle florissante. Des industries hautement polluantes telles que la sidérurgie, la métallurgie non ferreuse, l’industrie chimique et l’industrie énergétique ont souvent été les premières à s’engager dans les domaines du matériel anti-pollution, des techniques de désintoxification et d’élimination des déchets, des instruments de mesure et des systèmes de surveillance automatique. Ces industries sont non seulement devenues plus efficaces et plus compétitives, mais nombre d’entre elles ont également trouvé de nouveaux débouchés en matière d’investissement, de vente et d’exportation. On peut s’attendre, pour l’avenir, à un élargissement du marché pour les services, le matériel et les systèmes de lutte contre la pollution dans pratiquement tous les pays industrialisés, y compris les PNI.

II. Développement industriel durable dans un contexte mondial

Si l’on veut qu’un développement industriel soit durable à long terme, il faut qu’il change radicalement du point de vue qualitatif, particulièrement dans les pays industrialisés. Mais cela ne signifie nullement que l’industrialisation ait atteint un plafond quantitatif, surtout dans les pays en développement. Aujourd’hui encore, selon l’ONUDI, pour que la consommation d’articles manufacturés dans les pays en développement atteigne les niveaux actuellement enregistrés dans les pays industrialisés, il faudrait que la production industrielle mondiale soit multipliée par 2,6 (14). Compte tenu de l’accroissement escompté de la population, on peut s’attendre à ce que la production industrielle augmente de cinq à dix fois d’ici le moment où la population du globe se sera stabilisée au cours du siècle prochain. Une croissance de cette ampleur aura de sérieuses conséquences pour l’avenir des écosystèmes de la planète et de son patrimoine de ressources naturelles.

En général, il convient d’encourager celles des industries et activités industrielles qui sont le plus efficaces du point de vue de l’utilisation des ressources, qui engendrent le moins de pollution et de déchets, qui font appel à des ressources renouvelables plutôt qu’à celles qui ne le sont pas et qui réduisent au minimum les impacts négatifs irréversibles sur la santé des populations et sur l’environnement.

1. L’industrialisation dans le Tiers Monde

L’expansion démographique et la proportion élevée de jeunes dans les pays du Tiers Monde entraîneront des fortes augmentations des effectifs de main-d’œuvre. L’agriculture ne sera pas en mesure de les absorber. C’est l’industrie qui doit offrir à ces sociétés en expansion non seulement des possibilités d’emploi, mais aussi des produits et des services. Ces sociétés connaîtront des augmentations massives de la production de biens de consommation de base ainsi qu’un renforcement concomitant de l’infrastructure industrielle – sidérurgie, papier, produits chimiques, matériaux de construction et moyens de transport. Tout cela implique une consommation fortement accrue d’énergie et de matières premières, une augmentation des risques industriels et du volume des déchets ainsi que du nombre d’accidents, et un épuisement des ressources.

Les problèmes et les perspectives du développement industriel varient selon les pays du Tiers Monde, qui diffèrent beaucoup les uns des autres par leurs dimensions et leurs ressources. Il y a quelques grands pays qui possèdent d’abondantes ressources naturelles et un vaste marché intérieur, qui offrent une base appropriée pour un ample développement industriel. Des pays plus petits, mais riches en ressources, s’efforcent de créer des industries de transformation orientées vers l’exportation. Plusieurs pays en développement ont en grande partie fondé leur développement industriel sur des industries exportatrices de vêtements, de biens de consommation électroniques et de petite mécanique. Toutefois, dans beaucoup de pays, le développement industriel n’atteint qu’un petit nombre de secteurs produisant des biens de consommation qui alimentent des marchés intérieurs exigus.

La part des pays en développement dans la production sidérurgique mondiale est passée de 3,6 pour cent en 1955 à 17,3 pour cent en 1984, année au cours de laquelle quatre pays – le Brésil, la Chine, la Corée du Sud et l’Inde – ont produit plus de 10 millions de tonnes d’acier chacun, c’est-à-dire autant que de nombreux pays industrialisés de dimensions moyennes (15). Alors que la production de cette industrie s’amenuise dans nombre de pays développés, on s’attend à ce que, dans le monde en développement, elle augmente de 38 millions de tonnes entre 1982 et 1990. Selon les prévisions, dans ce tonnage supplémentaire, 41 pour cent devraient revenir à l’Amérique latine, 36 pour cent à l’Asie du Sud-Est, 20 pour cent au Moyen-Orient et 1,3 pour cent à l’Afrique (16).

De nombreux pays en développement sont encore largement tributaires de leurs exportations de minéraux et autres produits de base, principalement sous forme de minéraux bruts ou semitransformés. Dans le cas de plusieurs minéraux de première importance, tels que l’aluminium ou le nickel, un petit nombre de sociétés transnationales contrôlent l’industrie dans sa totalité, depuis l’extraction jusqu’à la transformation finale (17). Quelques pays ont réussi, jusqu’à un certain point, à valoriser la part des produits affinés dans leurs exportations. Cependant, la plupart de ces produits « manufacturés » font l’objet d’un traitement complémentaire dans les pays industrialisés qui les importent. C’est ainsi qu’en 1980, 39 pour cent seulement de tous les produits manufacturés exportés du Tiers Monde étaient prêts pour une utilisation finale, cependant que 43 pour cent de ces exportations totales étaient représentées par des produits non transformés (18). Cette proportion devrait s’améliorer à mesure que les pays en développement passeront à de nouveaux stades de traitement. Il conviendrait d’accélérer ces améliorations.

La croissance escomptée des industries de base laisse prévoir une aggravation rapide de la pollution et de la dégradation des ressources naturelles, à moins que les pays en développement ne s’appliquent soigneusement à maîtriser la pollution et la production de déchets, à recourir davantage au recyclage et à la réutilisation, et à réduire au minimum la quantité de déchets dangereux. Ces pays ne disposent pas des moyens nécessaires pour industrialiser dès maintenant et réparer les dégats plus tard; ils n’en auront d’ailleurs pas non plus le temps, vu la rapidité des progrès techniques. Mais ils peuvent mettre à profit les améliorations en matière de gestion des ressources et de l’environnement réalisés dans les pays industrialisés et éviter ainsi de devoir procéder à de coûteuses opérations de dépollution. Ces technologies peuvent aussi les aider à réduire les coûts finaux et à économiser des ressources peu abondantes. Et ces pays peuvent tirer un enseignement des erreurs commises par des pays développés.

Les économies d’échelle ne sont plus toujours le facteur essentiel. De nouvelles technologies en matière de communication, d’information et de contrôle des processus permettent de créer des entreprises de petites dimensions, décentralisées et largement dispersées, ce qui diminue les niveaux de pollution et autres impacts sur le milieu ambiant. Il peut y avoir toutefois des contreparties : la transformation de matières premières à petite échelle, par exemple, est souvent une activité à coefficient élevé de main-d’œuvre, largement dispersée mais forte consommatrice d’énergie. Ces nouvelles entreprises dispersées pourraient alléger jusqu’à un certain point les pressions auxquelles les grandes villes sont exposées sur les plans de la démographie et de la pollution. Elles seraient à même d’offrir des emplois non agricoles dans les campagnes, de produire des biens de’ consommation destinés à alimenter les marchés locaux et à aider à diffuser des technologies respectueuses de l’environnement.

2. Utilisation de l’énergie et des matières premières

La croissance industrielle est largement perçue comme entraînant inévitablement une augmentation correspondante de la consommation d’énergie et de matières premières. Toutefois, au cours des deux dernières décennies, ce schéma semble avoir subi un changement radical. Alors que la croissance se développait dans les pays développés à économie de marché, la demande de nombreux facteurs de production, y compris l’énergie et l’eau, a plafonné; parfois elle a même diminué en valeur absolue.

Dans les pays de l’OCDE, la consommation d’énergie par unité du PIB a diminué à un rythme annuel de 1 à 3 pour cent depuis la fin des années 60. Entre 1973 et 1983, l’efficacité de l’utilisation d’énergie dans ces pays a progressé de 1,7 pour cent par an (19). La consommation d’eau industrielle par unité de production a également fléchi. Les anciennes usines productrices de pâte à papier et de papier consomment normalement environ 180 mètres cubes d’eau par tonne de pâte, alors que celles construites pendant les années 70 n’en utilisent que 70. Le recours à des technologies avancées à circulation d’eau en circuit fermé et à un personnel dûment formé permet d’abaisser encore le coefficient d’utilisation à environ 20 ou 30 mètres cubes par tonne de pâte (20).

Une aciérie intégrée consomme de 80 à 200 mètres cubes d’eau par tonne d’acier brut. Mais étant donné que les pertes d’eau ne s’élèvent qu’à trois tonnes par tonne d’acier brut et sont principalement imputables à l’évaporation, le recyclage de l’eau permet d’en réduire très fortement la consommation (21). Les systèmes de circulation d’eau en circuit fermé ne se trouvent pas qu’en sidérurgie et dans des pays développés à économie de marché. Entre 1975 et 1980, la production de l’industrie chimique en URSS a augmenté de 76 pour cent alors que la consommation totale d’eau neuve est restée à son niveau de 1975 (22). Entre 1981 et 1986, la production industrielle soviétique a augmenté de 25 pour cent alors que la consommation d’eau industrielle est demeurée inchangée (23).

Des fléchissements de la consommation d’autres matières premières ont commencé à se manifester bien plus tôt. En réalité, la quantité de matières premières requise par unité de production d’intérêt économique a diminué tout au long du siècle actuel, sauf pendant les périodes de guerre, pour tous les produits autres qu’agricoles (24). Une récente étude sur les tendances de la consommation de sept produits de base effectuée aux États-Unis vient de le confirmer (25), tout comme le font des études menées au Japon. En 1984, pour chaque unité de production industrielle, le Japon n’a utilisé que 60 pour cent de la quantité de matières premières utilisée en 1973 (26). Ces tendances en matière d’efficacité ne sont pas dues à un recul de l’industrie manufacturière au profit d’activités tertiaires étant donné qu’au cours des périodes considérées, la production du secteur manufacturier a continué d’augmenter. La productivité et l’efficacité d’utilisation des ressources ne cessent de s’améliorer et la production industrielle s’éloigne graduellement des produits et des processus à forte intensité de matières premières.

Les deux chocs pétroliers des années 70 ont vigoureusement incité de nombreux pays à économiser de l’argent en encourageant des mesurés de conservation, en se tournant vers d’autres combustibles et en améliorant l’efficacité de l’utilisation de l’énergie en général. Ces événements ont démontré l’importance de politiques de fixation des prix de l’énergie tenant compte des stocks existants, de leur taux d’épuisement, de l’existence éventuelle de produits de substitution et des dommages inévitables causés à l’environnement par l’extraction et la transformation des ressources (voir Chapitre 7). Ils ont également mis en relief les possibilités offertes par des politiques de fixation des prix similaires pour d’autres matières premières.

D’aucuns ont dit que ces processus accentuaient la « dématérialisation » de la société et de l’économie mondiale. Pourtant, même les économies les plus avancées du point de vue industriel sont encore tributaires d’un approvisionnement continu en articles manufacturés de base. Qu’ils soient de production nationale ou importés, leur production continuera d’exiger d’importantes quantités de matières premières et d’énergie, même si les pays en développement réalisaient des progrès rapides dans l’adoption de technologies caractérisées par une utilisation efficace des ressources. Par conséquent, pour soutenir l’élan de la production à l’échelle mondiale, particulièrement dans les pays industrialisés, il faut injecter d’urgence dans les domaines économiques, commerciaux et autres aspects connexes, des considérations sur l’efficacité d’utilisation des ressources et sur le strict respect des normes et des règlements touchant l’environnement.

3. Promesses et risques des nouvelles technologies

La technologie continuera de modifier le tissu social, culturel et économique des pays et de la communauté mondiale. Moyennant une gestion attentive, des technologies nouvelles ou naissantes offriront d’énormes possibilités de relever la productivité et les niveaux de vie, d’améliorer l’état sanitaire et de préserver le patrimoine de ressources naturelles. Mais nombre d’entre elles s’accompagneront de nouveaux dangers, ce qui exigera une meilleure capacité d’évaluer et de gérer de tels risques (voir Chapitre 12).

La technologie de l’information, basée principalement sur les progrès réalisés en micro-électronique et en informatique, présente une importance particulière. Associée à des moyens de communication en rapide progrès, elle peut contribuer à améliorer la productivité, ainsi que la structure organisationnelle de l’industrie.

De nouveaux matériaux tels que la céramique fine, des métaux rares et des alliages métalliques, des matières plastiques extra-performantes et certains composés nouveaux permettent d’assouplir les méthodes de fabrication. Ils permettent également d’économiser de l’énergie et des ressources, car leur production exige généralement moins d’énergie et, étant plus légers, ils contiennent moins de matière que les matériaux traditionnels.

La biotechnologie aura des conséquences fort importantes pour l’environnement. Des produits du génie génétique pourraient améliorer de façon spectaculaire la santé des hommes et des animaux. Des chercheurs découvrent de nouveaux médicaments, de nouvelles thérapies et de nouveaux moyens de combattre les vecteurs pathogènes. L’énergie d’origine végétale pourrait remplacer dans une proportion croissante les combustibles fossiles non renouvelables. De nouvelles variétés de culture à haut rendement ou résistantes aux intempéries et aux autres éléments nuisibles pourraient révolutionner l’agriculture. Une gestion intégrée de la lutte contre les éléments nuisibles deviendra plus fréquente. La biotechnologie pourrait également apporter des substituts plus propres et plus efficaces à de nombreux processus peu économiques et à de nombreux produits polluants. De nouvelles techniques de traitement des déchets solides et liquides pourraient aider à résoudre le problème pressant que pose l’élimination des déchets dangereux (27).

Les progrès en matière de technologie spatiale, actuellement un domaine quasi exclusivement réservé aux pays industrialisés, pourraient également se révéler prometteurs pour le Tiers Monde, même pour les économies essentiellement fondées sur l’agriculture. Les services de prévisions météorologiques assurés grâce à un réseau de satellites et de télécommunication peuvent aider les agriculteurs à décider des moments auxquels il convient de planter, d’arroser, d’amender et de récolter. La téléobservation et les images fournies par les satellites pourraient faciliter une utilisation optimale des ressources de la planète, en permettant d’observer et d’évaluer les tendances à long terme des variations du climat, de la pollution des mers, des coefficients d’érosion des sols et du couvert végétal (voir Chapitre 10).

Ces nouvelles technologies, ainsi que la Révolution verte, estompent les démarcations traditionnelles entre l’agriculture, l’industrie et les services, et font que des progrès enregistrés dans tel ou tel secteur ont des répercussions plus importantes dans d’autres. Dans les pays développés, l’agriculture est pratiquement devenue une « industrie ». Les services liés à l’agriculture – surtout en ce qui concerne les prévisions météorologiques, le stockage et les transports – acquièrent une importance qui ne cesse de croître. De nouvelles techniques de tissuculture et de génie génétique pourraient bientôt aboutir à la création de variétés capables de fixer l’azote de l’air, une réalisation qui aurait des conséquences draconiennes pour l’industrie des engrais synthétiques, mais réduirait aussi les risques de pollution par des produits agrochimiques.

Les industries chimiques et énergétiques s’intéressent de plus en plus à la grainerie, en fournissant de nouvelles variétés de graines qui répondent aux conditions et aux besoins locaux spécifiques, mais peuvent également nécessiter, le cas échéant, l’utilisation d’engrais et de pesticides spécifiques. En l’occurrence, il convient d’orienter soigneusement la recherche-développement, la production et la commercialisation de manière à éviter que le monde ne devienne encore davantage tributaire d’un petit nombre de variétés – ou de produits fournis par quelques grandes sociétés transnationales.

Mais les nouvelles technologies ne sont pas toutes intrinsèquement inoffensives et leurs impacts sur l’environnement ne seront pas uniquement positifs. C’est ainsi que la production et l’emploi à vaste échelle de nouveaux matériaux pourraient engendrer des risques précédemment inconnus pour la santé (par exemple, l’emploi d’arséniate de gallium dans la fabrication des « puces ») (28). Des recherches plus hasardeuses pourraient être effectuées ou des produits plus dangereux être fabriqués là où les mesures de sécurité sont peu strictes et le public inconscient des dangers. La nécessité de faire preuve de prudence lorsqu’on introduit une nouvelle technologie est confirmée par l’expérience de la Révolution verte qui, malgré ses énormes succès, suscite quelques préoccupations parce qu’elle fait appel à un relativement petit nombre de variétés de cultures et exige l’application de fortes doses de produits agrochimiques. Avant d’être introduites sur le marché et, partant, dans le milieu ambiant, les nouvelles variétés biologiques engendrées par le génie génétique doivent être soigneusement testées et évaluées du point de vue de leur impact potentiel sur la santé, sur la préservation de la diversité génétique et sur l’équilibre écologique (29).

III. Stratégies pour assurer un développement durable

Les pouvoirs publics et les industries doivent intégrer des considérations relatives aux ressources et à l’environnement dans leurs processus de planification industrielle et de prise de décisions. Cette intégration permettra de réduire graduellement la quantité d’énergie et de ressources nécessaires à la croissance future, en augmentant l’efficacité de l’utilisation des ressources, en diminuant la quantité de déchets et en favorisant la récupération et le recyclage des ressources.

1. Établir des objectifs, des règlements, des mesures incitatives et des normes en matière d’environnement

Pour faire face à la pollution industrielle et à la dégradation des ressources, il est essentiel que l’industrie, les gouvernements et l’opinion publique disposent de critères bien définis. Lorsque les ressources humaines et financières le permettent, les gouvernements nationaux devraient définir clairement les objectifs en matière d’environnement et obliger les entreprises industrielles à mettre en applications les lois, les règlements, les mesures incitatives et les normes dans ce domaine. En élaborant ces politiques, ils devraient donner la priorité aux problèmes d’ordre sanitaire liés à la pollution industrielle et aux déchets dangereux. Et ils devraient améliorer, du point de vue de l’environnement, leurs statistiques et leurs fonds de données se rapportant à des activités industrielles.

Les règlements et les normes devraient régir des aspects tels que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets, l’hygiène industrielle et la sécurité des travailleurs, l’efficacité des produits ou des processus du point de vue de la consommation d’énergie et de ressources, ainsi que la fabrication, la commercialisation, l’utilisation, le transport et l’élimination des substances toxiques. Cela devrait normalement se faire à l’échelon national, les autorités locales étant habilitées à renforcer, mais non pas à libéraliser, les normes nationales. En établissant des règlements en matière d’environnement, il importe d’adopter des systèmes souples, sans prescrire tel ou tel processus ou telle technologie déterminés, en tenant compte du fait que la capacité d’élaborer des normes juridiques et d’en assurer l’application diffère considérablement d’un pays à l’autre.

Des règlements visant à maîtriser les impacts des activités industrielles au-delà des frontières nationales et sur le patrimoine commun de l’humanité sont également nécessaires. Les conventions internationales existantes ou futures traitant de la pollution transfrontière ou de la gestion de ressources nationales partagées devraient consacrer certains principes clefs, à savoir

• responsabilité pour chaque État de ne pas porter atteinte à la santé et à l’environnement des autres pays,

• responsabilité et indemnisation pour tout dommage causé par une pollution transfrontière, et

• droit d’accès égal aux mesures curatives pour toutes les parties intéressées.

2. Utiliser plus efficacement les instruments économiques

La pollution est une forme de gaspillage et un symptôme d’inefficacité dans la production industrielle. Lorsque des industries reconnaissent que la pollution est un coût, elles sont amenées parfois à investir dans l’amélioration des produits et des processus afin d’accroître l’efficacité et, partant, de réduire la pollution et les déchets, surtout en présence d’incitations économiques. Cela dépend beaucoup de savoir si de tels investissements accroîtront leur performance économique.

Mais il y a des limites à ce que la collectivité peut attendre d’une action bénévole de la part d’une industrie qui travaille en compétition avec d’autres. Des règlements imposant des normes de fonctionnement uniformes sont indispensables pour s’assurer que l’industrie effectue les investissements nécessaires pour réduire la pollution et les déchets et pour faire en sorte que les entreprises se trouvent en compétition sur un pied d’égalité.

L’air et l’eau ont été traditionnellement considérés comme étant des biens « gratuits », mais le coût énorme de la pollution passée et présente pour la collectivité montre bien que tel n’est pas le cas. Les coûts environnementaux de l’activité économique ne sont guère perçus tant que la capacité assimilatrice de l’environnement n’a pas été dépassée. Au-delà de cette limite, on ne saurait y échapper. Il faudra les payer. La question de principe qui se pose n’est pas de savoir s’ils seront payés, mais comment et par qui ils le seront. Fondamentalement, il n’existe que deux solutions. Les coûts peuvent être « extériorisés », c’est-à-dire transférés à tel ou tel segment de la communauté sous forme de dommages causés à la santé des populations, aux biens et aux écosystèmes. Ou bien, ils peuvent être « intériorisés », c’est-à-dire payés par les entreprises. L’entreprise peut investir dans des mesures visant à prévenir les dommages et, si le marché du produit concerné le permet, répercuter le coût sur le consommateur. Ou bien, elle peut investir dans des mesures visant à réparer les dommages inévitables – reboiser, reconstituer les stocks de poissons, régénérer les sols après des travaux miniers – ou encore elle peut indemniser les victimes des dommages causés à leur santé ou à leurs biens. Dans ce cas, également il se peut que le coût soit répercuté sur le consommateur.

On peut encourager les entreprises à investir dans des mesures préventives, curatives ou compensatoires en leur accordant des subventions de différentes sortes. En réalité, dans la plupart des pays industrialisés et dans de nombreux pays en développement, les subventions représentent un moyen fréquent d’encourager les sociétés à investir dans des mesures nécessaires pour prévenir les dommages extérieurs. Mais dans cette hypothèse c’est, bien entendu, le contribuable qui paie plutôt que le consommateur du produit. De plus, si les subventions sont importantes et si elles sont versées à des industries qui opèrent sur un marché international, elles peuvent engendrer des distorsions commerciales et devraient donc être évitées.

En 1972, les pays membres de l’OCDE ont convenu de fonder leurs politiques en matière d’environnement sur le principe du pollueur qui paie (30). Ce principe, qui est essentiellement une mesure d’efficacité économique, a pour but d’encourager les industries à intérioriser les coûts de protection de l’environnement et de les intégrer dans les prix de revient des produits. Par ailleurs, dans les pays du CAEM, les règlements publics sont mis en œuvre par des organismes officiels qui permettent de tenir compte des préoccupations écologiques.

Dans le cas de l’OCDE, les directives concernant le principe du pollueur qui paie avait pour but de décourager les subventions susceptibles d’entraîner des distorsions commerciales. Des pays ont accepté de supprimer progressivement le recours aux subventions dans des délais variables (voir Chapitre 3 pour l’application du principe du pollueur qui paie aux échanges et investissements internationaux).

Les incitations à réduire la pollution peuvent être étayées par d’autres mesures. Par exemple, des politiques de fixation des prix pour l’énergie et pour l’eau peuvent amener des industries à en consommer moins. Une nouvelle conception des produits et des innovations technologiques débouchant sur des produits plus fiables, des processus plus efficaces et un recyclage de matières premières peut également être favorisé par une utilisation intégrée et plus efficace d’incitations et de désincitations économiques telles qu’allégements fiscaux pour les investissements, prêts à taux d’intérêt réduit, tels ou tels régimes d’amortissement, taxes sur la pollution et les déchets et pénalités de non-observation.

Il peut arriver que telle ou telle façon de promouvoir d’autres objectifs réduit involontairement l’efficacité des programmes de protection de l’environnement. Par exemple, des subventions pour des matières premières, un approvisionnement en eau ou en énergie destinées à promouvoir le développement de l’industrie dans des régions éloignées peuvent réduire la pression en faveur de la préservation des ressources. Les pouvoirs publics devraient examiner la question de savoir si les politiques, les instruments et les subventions économiques en vigueur dont bénéficient divers projets et programmes axés sur l’industrie contribuent effectivement à promouvoir des pratiques efficaces quant à l’utilisation des ressources et respectueuses de l’environnement.

3. Élargir les évaluations environnementales

Un nombre croissant de pays exige que certains investissements majeurs fassent l’objet d’une évaluation du point de vue de leur impact sur l’environnement. Cette évaluation environnementale élargie devrait englober non seulement les produits et les projets, mais aussi les politiques et les programmes, surtout lorsqu’il s’agit de politiques macroéconomiques, financières et sectorielles de grande ampleur qui exercent des impacts significatifs sur l’environnement.

De nombreux pays en développement, particulièrement en Asie et en Amérique latine, ont adopté des systèmes d’évaluation des impacts sur l’environnement. Mais faute de capacités institutionnelles et par manque de personnel qualifié, ces évaluations sont souvent effectuées par des consultants extérieurs, sans enquête sur la qualité. Dans certains cas, les autorités gouvernementales auraient avantage à connaître une seconde opinion concernant la documentation qu’elles reçoivent au sujet de l’environnement. Les gouvernements intéressés devraient créer un organisme d’évaluation international indépendant qui aurait pour mission d’aider les pays en développement, sur leur demande, à évaluer les impacts sur l’environnement et la durabilité des projets en développement envisagés.

4. Encourager les initiatives des compagnies

La réaction de l’industrie face à la pollution et à la dégradation des ressources ne devrait pas se limiter à l’observation des règlements. Elle devrait faire preuve d’un large esprit de responsabilité sociale et s’assurer qu’il y ait une prise de conscience des aspects écologiques à tous les niveaux dans les entreprises. À cette fin, toutes les entreprises industrielles et associations professionnelles et tous les syndicats devraient élaborer, à l’échelle de la société ou de l’industrie, des politiques en matière de gestion des ressources et de l’environnement, y compris le respect des lois et prescriptions du pays dans lequel ils exercent leurs activités.

Les associations professionnelles internationales peuvent jouer un rôle très important en établissant des normes et en diffusant des informations qui devraient être sensiblement amplifiées. Elles devraient élaborer et diffuser largement des directives sectorielles pour évaluer la durabilité et les risques potentiels de nouvelles installations, pour établir des plans, pour parer à l’imprévu en cas d’accident et pour choisir les technologies à adopter pour lutter contre la pollution ou traiter les déchets. Des associations industrielles de tout premier plan telles que la Chambre de commerce internationale et le Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique, qui ont assumé de façon encourageante des rôles importants de chefs de file pour les questions relatives à la protection de l’environnement, devraient maintenant prendre les devants en s’attaquant aux préoccupations plus larges qu’implique un développement durable.

En raison de la modicité des moyens dont elles disposent, les petites ou moyennes entreprises sont souvent dans l’incapacité de procéder aux changements nécessaires pour se conformer aux règlements sur la protection de l’environnement et aux contrôles sur les produits. Parmi les pires contrevenants à ces règlements, on trouve souvent; dans tous les pays, de petites entreprises dans des secteurs tels que le travail des métaux, la machine-outil, l’imprimerie, la tannerie et la teinturerie. De nouvelles technologies, en particulier la microélectronique, mettent déjà à la disposition des petites entreprises des moyens peu coûteux de contrôler la totalité d’un processus de fabrication. Des systèmes biologiques économiseurs d’énergie peuvent répondre d’une façon appropriée au besoin des petites et moyennes entreprises en matière de lutte anti-pollution ou d’élimination des déchets.

Les petites et moyennes entreprises, qui représentent le plus vaste secteur de l’industrie dans la plupart des pays, ont besoin d’informations et peuvent, dans certains cas, avoir également besoin d’une assistance financière et technique de la part du secteur public. Une formation appropriée des cadres et des ouvriers peut les aider à incorporer dans leurs schémas d’exploitation des techniques plus propres et une planification environnementale. Les pouvoirs publics devraient encourager les efforts de coopération entre petites entreprises, par exemple, pour la réalisation en commun de travaux de recherche-développement portant sur des problèmes d’environnement ou l’utilisation commune d’installations de lutte anti-pollution ou de traitement de déchets.

5. Améliorer les capacités de faire face aux risques industriels

Les produits chimiques ont fortement amélioré la santé et les espérances de vie, accru la production agricole, amélioré le confort, les commodités et la qualité générale de l’existence, et élargi les possibilités économiques. L’industrie chimique est également l’un des secteurs les plus dynamiques dans la plupart des pays, y compris de nombreux pays en développement. Mais cette industrie, tout comme ses produits, peut avoir un impact particulièrement sévère sur l’environnement. Elle a été à l’origine d’une foule de nouveaux problèmes de pollution tant par les produits que par les processus. Elle continue de générer une gamme de plus en plus étendue de produits et de déchets dont les effets sur la santé des populations et l’environnement, surtout les effets à long terme, ne sont pas connus avec précision. Des accidents fort importants se sont produits et le palmarès de l’industrie en matière de sécurité a été mis en question au cours de ces dernières années.

Dans un monde qui est de plus en plus tributaire de produits chimiques et de technologies de pointe à vaste échelle, il est probable que des accidents aux conséquences catastrophiques auront tendance à augmenter. Certains métaux lourds et minéraux non métalliques tels que l’amiante présentent également des risques sérieux pour la santé et l’environnement. Divers produits et processus dangereux sont déjà incorporés dans des systèmes de production actuellement pratiqués et dans la structure technologique d’aujourd’hui, et un temps considérable s’écoulera avant qu’ils puissent être remplacés par des techniques et des systèmes moins dangereux et intrinsèquement plus sûrs. Certaines substances chimiques hautement toxiques, dont on sait qu’elles sont cancérigènes et susceptibles de provoquer des malformations à la naissance et qu’elles ont des effets génétiques à long terme, se trouvent déjà dans l’environnement en concentrations non négligeables et leur dispersion exigera peut-être des décennies.

5.1 Produits chimiques

Les produits chimiques représentent, en valeur, environ 10 pour cent de la totalité des échanges commerciaux dans le monde (31). Quelque 70 000 à 80 000 produits chimiques se trouvent actuellement sur le marché et, par conséquent, dans le milieu ambiant (32). Ce chiffre n’est qu’une estimation approximative, car aucun inventaire complet n’a été dressé en la matière. De 1 000 à 2 000 nouveaux produits arrivent chaque année sur le marché commercial, dont bon nombre n’ont fait l’objet, au préalable, d’aucune expérimentation ou évaluation des effets appropriée.

D’après un échantillon de 65 725 produits chimiques d’utilisation courante examiné par le National Research Council des États-Unis, les données nécessaires pour procéder à une évaluation complète des risques pour la santé n’étaient disponibles que pour 10 pour cent des pesticides et de 18 pour cent des médicaments. Les données relatives à la toxicité font défaut pour près de 80 pour cent des substances chimiques entrant dans les produits et processus industriels inventoriés en vertu du Toxic Substances Control Act (33). Cet état de choses commence maintenant à changer à mesure que les gouvernements adoptent progressivement un système qui consiste à tester tous les nouveaux produits chimiques avant leur introduction sur le marché plutôt qu’après.

En 1986, plus de 500 substances ou produits chimiques avaient été purement et simplement interdits ou avaient vu leur utilisation sévèrement limitée dans leur pays d’origine (34). En outre, un nombre inconnu de produits chimiques sont retirés chaque année des procédures d’agrément en raison de doutes manifestés par les organismes de contrôle, ou bien ne sont tout simplement pas soumis pour agrément aux organismes de contrôle nationaux. Certains d’entre eux finissent par apparaître sur le marché d’exportation.

Dans les pays industrialisés, dans le cadre d’un système de plus en plus interdépendant et efficace, les organismes de contrôle chimique se communiquent les résultats des essais effectués et s’informent réciproquement de toute nouvelle restriction imposée à tel ou tel produit chimique. C’est ainsi qu’une interdiction ou une restriction édictée dans un pays est souvent suivie à bref délai d’un examen et de mesures appropriées dans les autres.

En règle générale, les pays en développement importateurs ne participent pas à ce système. Assez récemment, quelques pays industrialisés se sont engagés à exiger de leurs industries qu’elles notifient aux pays importateurs les produits chimiques qu’elles auraient officiellement interdits ou soumis à des restrictions rigoureuses. Elles ont convenu d’adresser une notification préalable concernant une exportation/ importation envisagée de ces produits et de communiquer également au pays importateur, sur sa demande, les informations qui les ont incitées à interdire ou à soumettre à une restriction le produit considéré. L’intention dont s’inspire ce système est certes louable, mais on voit mal comment il pourrait fonctionner pour des pays importateurs qui n’ont ni organismes de contrôle pour recevoir ces notifications ni la capacité professionnelle d’évaluer les informations communiquées.

Les importateurs du Tiers Monde n’ont aucun moyen de contrôler efficacement le commerce de produits chimiques qui ont été soit interdits, soit soumis à de sévères restrictions dans les pays exportateurs. Ces pays importateurs ont grand besoin d’une infrastructure appropriée pour pouvoir évaluer les risques d’une utilisation chimique. Vu la gravité de cette situation, la Commission recommande que tous les gouvernements, et tout particulièrement ceux des principaux producteurs de produits chimiques, devraient :

• s’engager à ce qu’aucun nouveau produit chimique ne soit introduit sur les marchés internationaux tant que n’auront pas été testés et évalués ses impacts sur la santé et sur l’environnement,

• renforcer les efforts en cours pour parvenir à une entente internationale sur la sélection des produits chimiques existants à tester en priorité, sur les critères et les procédures d’évaluation de ces produits et sur un système de partage international des tâches et des ressources requises,

• réglementer strictement l’exportation vers des pays en développement de produits chimiques pour lesquels une autorisation de vente sur le marché intérieur n’aurait pas été demandée ou obtenue, en étendant à ces pays les exigences relatives à la notification préalable et à l’échange d’informations,

• et appuyer la création, au sein d’organisations régionales existantes, de services qualifiés pour recevoir ces notifications préalables et ces informations, pour les évaluer et pour aviser les gouvernements de la région des risques liés à l’utilisation des produits chimiques en question, afin de permettre aux divers gouvernements de peser ces risques en regard des avantages que comporterait, selon eux, l’importation de ces produits.

Il convient d’intensifier la prise de conscience chez les consommateurs. Les gouvernements devraient encourager la création de centres d’information sur les produits chimiques utilisés par les consommateurs et renforcer les réseaux internationaux d’échange d’informations et d’évaluation et les banques de données qui se développent à l’heure actuelle dans le cadre de l’ONU et ailleurs (35). Une autre mesure essentielle consisterait à adopter et à mettre en application des règlements concernant l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques dont l’utilisation peut être éventuellement nuisible, afin d’assurer la présence d’instructions clairement rédigées dans les langues locales usuelles. Des unions de consommateurs et autres organisations non gouvernementales devraient donner l’exemple en réunissant et en distribuant des informations sur les risques inhérents à des ingrédients entrant dans la composition de produits de consommation tels que les détergents et les pesticides.

Les industries protectrices et utilisatrices de produits chimiques, qui se trouvent à l’origine des risques associés à ces produits et sont les principaux bénéficiaires de leur utilisation, devraient être tenues de s’assurer (et être responsable faute de ce faire) que leurs produits répondent aux normes de sécurité les plus exigeantes, n’ont qu’un minimum d’effets secondaires négatifs pour la santé et l’environnement et sont manipulés avec tout le soin requis par les travailleurs et les utilisateurs. Cela exigera que les informations sur les propriétés et les processus de fabrication des substances chimiques ainsi que sur les risques qu’elles présentent soient portées de la façon la plus complète à la connaissance, non seulement des autorités compétentes, mais également à celle des travailleurs, des consommateurs et des habitants de la communauté au sein de laquelle une industrie chimique exerce ses activités.

5.2 Déchets dangereux

Environ 90 pour cent des déchets dangereux du monde sont produits dans les pays industrialisés. Bien que toutes les estimations comportent une certaine marge d’erreur en raison des divergences qui existent dans la définition de l’expression « déchets dangereux », on peut toutefois admettre qu’en 1984, quelque 325 à 375 millions de tonnes de ces déchets ont été produits dans l’ensemble du monde (36), dont environ 5 millions de tonnes dans les régions nouvellement industrialisées et celles en développement (37).

Rien que dans les pays membres de l’OCDE, il existe des milliers de décharges, dont bon nombre devraient probablement être assainies d’une manière ou d’une autre. Les opérations d’assainissement sont fort coûteuses : les estimations indiquent 10 milliards de dollars pour la République fédérale d’Allemagne, plus de 1,5 milliard de dollars pour les Pays-Bas, de 20 à 100 milliards de dollars pour les États-Unis et au moins 60 millions de dollars pour le Danemark, en dollars de 1986 (38). Il se peut qu’un grand nombre de sites potentiellement dangereux existent également dans des zones urbaines industrialisées de pays à économie planifiée, ainsi que dans des pays en développement. Une intervention gouvernementale est nécessaire, sous la forme soit d’une action réglementaire, soit d’un appui financier.

La gestion des déchets dans les pays en développement se heurte à une diversité de problèmes. Par exemple, de fréquentes et violentes pluies tropicales font que les déchets s’infiltrent dans le sol sous les décharges ou font même déborder celles-ci. En l’absence d’un pré-traitement des déchets ou si celui-ci est insuffisant, ces phénomènes peuvent contaminer l’approvisionnement en eau ou avoir pour effet d’exposer directement la population locale à l’action des déchets. Les décharges se trouvent généralement à proximité de terrains industriels entourés de quartiers pauvres ou de bidonvilles (39). Ces dangers soulignent la nécessité de planifier l’utilisation des sols dans les pays en développement ainsi que celle, encore plus pressante, de veiller à ce que les plans soient effectivement appliqués et respectés.

L’objectif prioritaire à rechercher doit consister à réduire le volume des déchets produits et d’en transformer une proportion croissante en ressources susceptibles d’être utilisées ou réutilisées. Cela réduira le volume qui, autrement, devrait être traité ou éliminé par voie d’incinération, de mise en décharge terrestre ou de rejet en mer. Il s’agit, en l’occurrence, d’un problème qui se pose en priorité aux pays industrialisés. Mais il concerne aussi les PNI et les pays en développement, où une industrialisation rapide soulève les mêmes graves problèmes de gestion des déchets dangereux.

La quantité de déchets qui traversent des frontières nationales s’accroît et il est probable qu’elle continuera de le faire. De 1982 à 1983, le volume de déchets transportés en Europe occidentale aux fins d’élimination dans un autre pays a pratiquement doublé, en atteignant environ 250 000 à 425 000 tonnes (de 1 à 2 pour cent de la quantité totale de déchets dangereux produits) (40). Cette augmentation peut être attribuée, en partie, au fait qu’il existe dans certains pays, des installations d’élimination terrestres parfaitement légales et relativement bon marché. Par exemple, en 1984, environ 4 000 chargements de déchets dangereux ont été expédiés des Pays-Bas en République démocratique allemande. Et l’année précédente, la République fédérale d’Allemagne avait expédié quelque 20 000 chargements en République démocratique allemande. Les transports internationaux de déchets destinés à être éliminés en mer, par voie d’incinération ou de rejet ont atteint environ 1,8 million de tonnes en 1983 (41). Les petits pays pauvres sont particulièrement vulnérables face aux immersions de déchets au large des côtes, comme cela s’est produit dans les eaux du Pacifique et des Antilles.

Quelques pays ont récemment proposé, pour les déchets dangereux, dont les radioactifs, un système qui équivaut à un commerce international de marchandises. Une coopération internationale renforcée dans ce domaine présente une importance vitale et plusieurs organismes internationaux ont abordé cette question (42). Un accord international actuellement en cours d’élaboration à l’OCDE reposera sur trois principes majeurs : contrôles d’une sévérité égale sur les expéditions effectuées à destination de pays non membres; notification préalable au pays de destination finale et assentiment préalable de celui-ci, qu’il s’agisse ou non d’un pays membre; et une garantie quant à l’existence d’installations d’élimination adéquates dans le pays destinataire. Le PNUE a bien établi des projets de directives détaillées, mais il n’existe jusqu’à présent aucun mécanisme efficace pour surveiller ou contrôler le commerce ou le rejet des déchets dangereux (43). Les gouvernements et les organisations internationales doivent appuyer plus activement ces efforts pour instituer un régime international efficace afin de contrôler les mouvements transfrontières de déchets dangereux.

5.3 Accidents industriels

Des accidents impliquant des produits chimiques toxiques ou des matières radioactives peuvent survenir dans des usines situées dans n’importe quelle région. Selon une enquête effectuée par l’Environmental Protection Agency des États-Unis, 6 928 accidents de gravité variable se sont produits dans des usines des États-Unis entre 1980 et 1985, soit cinq par jour en moyenne (44).

En 1984, des citernes de stockage de gaz liquide ont explosé à Mexico, tuant 1 000 personnes et faisant des milliers de sans-abri. Quelques mois à peine après la tragédie de Bhopal, en Inde, qui a causé plus de 2 000 morts et quelque 200 000 blessés, un accident survenu dans une usine en Virginie occidentale (États-Unis), exploitée par la société-mère de l’usine de Bhopal, a nécessité une évacuation d’urgence de la population locale et suscité quelques problèmes d’ordre sanitaire. En 1976, à Seveso (Italie), une fuite accidentelle de dioxine, substance chimique hautement toxique et mutagène, et l’odyssée consécutive des fûts de terre contaminée à travers l’Europe, ont montré que, dans les pays industrialisés également, il peut arriver que des règlements soient éludés et des normes de sécurité minimales, violées.

Début novembre 1986, un incendie dans un entrepôt d’une société de produits chimiques à Bâle (Suisse) a envoyé des fumées toxiques en République fédérale d’Allemagne et provoqué un déversement de produits chimiques toxiques dans le Rhin, qui a entraîné une hécatombe de poissons et affecté l’approvisionnement en eau dans les pays situés en aval, et ce jusqu’aux Pays-Bas. Des scientifiques qui ont étudié le Rhin ont estimé d’un commun accord qu’il faudrait peut-être des années pour que les écosystèmes riverains endommagés retrouvent leur état antérieur (45).

Les accidents de Mexico, Bhopal, Tchernobyl et Bâle – qui ont tous eu lieu pendant la période d’existence encore assez brève de la Commission mondiale – ont éveillé dans l’opinion publique une préoccupation au sujet des catastrophes industrielles. Ils ont également démontré la probabilité d’une augmentation notable de la fréquence et de l’ampleur d’accidents industriels ayant des conséquences catastrophiques.

Ces événements soulignent la nécessité de renforcer les capacités d’actions nationales et de créer une structure de coopération bilatérale et régionale. Les gouvernements nationaux et les autorités locales devraient :

• recenser les activités industrielles à risques et adopter et faire appliquer des règlements ou des directives concernant la sécurité de fonctionnement des installations industrielles, ainsi que le transport, la manutention et l’élimination des matières dangereuses;

• adopter des politiques d’utilisation du sol ou des plans de développement régional qui offriraient aux entreprises industrielles à fort potentiel d’accidents ou de pollution des incitations à s’installer à bonne distance des agglomérations et qui décourageraient les habitants de se rapprocher des usines ou des décharges;

• s’assurer que les travailleurs des usines disposent d’informations complètes sur les produits et les technologies dont ils s’occupent, et qu’ils reçoivent une formation adéquate axée sur des procédures opérationnelles sûres et la préparation à des situations d’urgence;

• faire participer les autorités locales et les habitants du voisinage aux grandes décisions d’implantation et aux plans de préparation à des situations d’urgence.

De plus en plus, les conséquences d’accidents peuvent avoir de sérieuses répercussions pour des pays voisins. Les divers pays devraient conclure, avec les autres pays qui pourraient être sérieusement affectés par un accident survenu dans une installation dangereuse située sur le territoire des premiers, des accords aux termes desquels les parties conviendraient :

• de se communiquer réciproquement, l’emplacement et les caractéristiques essentielles des installations dangereuses existantes, où un accident pourrait s’étendre et porter atteinte aux personnes, aux biens et aux écosystèmes du contractant;

• de dresser des plans pour parer aux accidents qui pourraient se produire dans ces installations;

• de donner rapidement l’alerte, de communiquer des informations complètes et de se prêter une assistance mutuelle en cas d’accident;

• d’établir des critères pour le choix des emplacements de nouvelles installations dangereuses, qui relèveraient ensuite des prescriptions ci-dessus; et

• d’établir des normes de responsabilité et d’indemnisation en cas de dommages causés par une pollution transfrontière.

Les accidents industriels et leurs conséquences sont, dans une large mesure, imprévisibles. Afin de mieux identifier les risques, les gouvernements, les organisations internationales et l’industrie elle-même devraient encourager une élaboration plus poussée de méthodes d’évaluation des technologies et des risques, créer des banques de données concernant les évaluations effectuées et rendre ces données facilement accessibles à tous les pays.

6. Renforcer les efforts internationaux pour aider les pays en développement

C’est dans des pays en développement que des industries hautement polluantes à forte intensité de ressources enregistrent l’expansion la plus rapide. Les gouvernements de ces pays devront donc renforcer considérablement leurs capacités de gestion de l’environnement et des ressources. Même là où existent des politiques, des lois ou des règlements pour la protection de l’environnement, il peut arriver qu’ils ne soient pas mis en application d’une façon systématique. De nombreux pays en développement ont commencé d’édifier leur structure pédagogique et scientifique, mais les capacités techniques et institutionnelles dont elles disposent pour profiter au maximum des technologies nouvelles ou importées restent faibles. Quelques pays continuent donc d’être tributaires de compétences techniques et administratives extérieures pour le maintien de leurs activités industrielles. Faute de capitaux, ils constatent souvent qu’une nouvelle industrie ne peut être lancée qu’avec l’appui d’une aide extérieure, de crédits commerciaux, d’un investissement direct, ou encore, sous la forme d’une entreprise mixte avec la participation d’une société transnationale.

L’importance des investissements privés et le rôle clef joué par les sociétés transnationales ont déjà été mis en relief (voir Chapitre 3). Il est inconcevable qu’une transition vers un développement durable puisse être menée à bien sans que les politiques et les pratiques soient réorientées vers des objectifs de développement durable. Les organismes extérieurs qui appuient et facilitent les investissements privés, en particulier les organismes d’assurance en matière de crédits à l’exportation et d’investissements, devraient également incorporer des critères de développement durable dans leurs politiques et leurs pratiques.

Les problèmes des gouvernements des pays en développement sont aggravés par les divers aspects du système économique international, tels que le poids excessif de l’endettement, des taux d’intérêt élevés et des termes de l’échange fléchissant pour les produits de base. Tout cela n’encourage guère les gouvernements en difficulté à consacrer une part importante de leurs maigres moyens à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources (voir Chapitre 3).

Ce sont les pays en développement eux-mêmes qui auront à subir, le moment venu, les conséquences d’une industrialisation irrationnelle; la responsabilité d’assurer la durabilité du développement de ces pays incombe, en dernière analyse, à leurs gouvernements respectifs. Ceux-ci doivent définir leurs propres objectifs en matière d’environnement des secteurs en compétition pour leurs ressources limitées. Ils devront également s’efforcer d’accroître l’autosuffisance de leur développement industriel et technologique. Les choix leur appartiennent, mais ils auront besoin de toute l’assistance – technique, financière et institutionnelle – que la communauté internationale pourra mobiliser pour les aider à mettre sur les rails un processus de développement durable et respectueux de l’environnement.

Une responsabilité spéciale incombe tout particulièrement aux grandes entreprises industrielles et aux sociétés transnationales. Elles sont les dépositaires de compétences techniques raréfiées; elles devraient adopter les normes les plus strictes en matière de sécurité et de protection de la santé et être responsables de la conception des usines et des processus compte tenu de la sécurité, ainsi que de la formation du personnel. Les sociétés transnationales devraient également instituer des vérifications de leurs usines dans une optique écologique et sécuritaire, en se référant aux normes appliquées dans leurs autres filiales et non simplement à celles d’autres sociétés locales, qui peuvent être moins strictes. Les résultats de ces vérifications et leur suivi devraient être rendu accessibles aux gouvernements et autres parties intéressées.

Les activités se rapportant à des produits chimiques toxiques ou à des déchets dangereux, ainsi que la planification des mesures à prendre pour parer à l’imprévu en cas d’accident doivent faire l’objet d’un soin tout particulier. En envisageant de nouvelles installations industrielles, il faut s’enquérir des vues des organisations non gouvernementales compétentes et de celles de la population locale. Les autorités nationales et locales concernées doivent être pleinement informées des propriétés et des effets potentiellement nuisibles de la technologie, du processus ou du produit qu’il est proposé d’introduire, ainsi que des risques qu’ils peuvent éventuellement faire courir à la communauté. Les renseignements nécessaires doivent être portés à la connaissance de la population avoisinante sous une forme facilement compréhensible. Les entreprises doivent coopérer avec les autorités et la communauté locales pour planifier les mesures à prendre pour parer à l’imprévu et concevoir des mécanismes clairement définis pour secourir et indemniser d’éventuelles victimes de la pollution ou d’accidents.

De nombreux pays en développement ont besoin d’informations sur la nature des problèmes industriels liés aux ressources ou à l’environnement, sur les risques que présentent certains processus et produits, ainsi que sur les normes et autres mesures destinées à protéger la santé et assurer la préservation de l’environnement. Ils ont également besoin de disposer de gens dûment formés pour utiliser ces informations en les adaptant au contexte local. Les associations professionnelles et syndicales internationales concernées devraient également élaborer, à l’intention des pays en développement, des programmes de formation spécifique en matière d’environnement et diffuser, par l’intermédiaire de leurs sections locales, des informations sur la lutte anti-pollution, la limitation de la production de déchets et les plans de préparation à des situations d’urgence.

Notes

(1) Comme on pourra le constater un peu plus loin dans ce chapitre, la subdivision traditionnelle des activités économiques en trois secteurs – primaire (agriculture et industrie extractives), secondaire (industrie manufacturières) et tertiaire (commerce et autres services) – est devenue de plus en plus ambiguë. Certaines activités économiques s’étendent à l’ensemble des trois secteurs. En outre, dans les économies industrialisées, le secteur des services a commencé à occuper une place importante qui lui est propre. Toutefois, dans le présent chapitre, le terme « industrie » sera employé dans son sens traditionnel, c’est-à-dire qu’il englobe les industries extractives et d’abattage en carrière, les industries manufacturières, la construction, ainsi que les industries électrique, hydraulique et gazière.

(2) GATT, Le commerce international en 1985-86 (Genève, 1986).

(3) ONUDI, L’industrie dans les années 80 : Changement structurel et interdépendance (New York, 1985).

(4) Voir, par exemple, W.W. Leontief, The Impact of Automation (Oxford : Oxford University Press, 1986); F. Duchin, « Automation and its Effects on Employment », dans E. Collings et L. Tanner (eds), Employment Implications of the Changing Industrial Base (New York : Ballinger Books, 1984); J. Rada, The Impact of Microelectronics (Genève : BIT, 1980), et D. Werneke, Microelectronics and Office Jobs (Genève : BIT, 1983).

(5) ONUDI, Industry and Development : Global Report 1985 (New York, 1985).

(6) OMS, La pollution de l’air des villes 1973-1980 (Genève, 1984); Institut mondial des ressources / Institut international pour l'environnement et le developpement, World Resources 1986 (New York : Basic Books, 1986).

(7) La Commission des sociétés transnationales de l’Organisation des Nations Unies travaille sur un code général depuis 1977, mais les sections relatives à la protection de l’environnement et des consommateurs ont déjà été virtuellement approuvées. Pour d’autres exemples, voir FAO, « Code of Conduct on the Distribution and Use of Pesticides » (Rome, 1985); PNUE, « Principes directeurs sur la gestion des risques et la prévention des accidents dans l’industrie chimique » adoptés en 1982, et OCDE, « Déclaration des pays de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales », 1976, et « Clarification des préoccupations écologiques exprimées au paragraphe 2 du chapitre des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales concernant les principes généraux » (Paris, 1985).

(8) Voir, par exemple, Chambre de commerce internationale, « Environmental Guidelines for World Industry », Paris, 1976 (révisions en 1981 et 1986); Hellenic Marine Environment Protection Association, « To Save the Seas, Declaration of a Voluntary Commitment » et « Guidelines for the Officers of HELMEPA Member Vessels », Athènes, 1982; et US National Agricultural Chemicals Association, « Guidelines on Labelling Practices for Pesticide Products in Developing Areas of the World » (Washington, D.C., 1985).

(9) PNUE, L’état de l’environnement 1982 (Nairobi, 1982).

(10) OCDE, « Incidence des mesures de protection de l’environnement sur le taux de croissance économique, le taux d’inflation, la productivité et les échanges internationaux », Documents de référence établis pour la Conférence internationale environnement et économie, vol. I (Paris, 1984).

(11) US Department of Commerce, « Plant and Equipment Expenditures by Business for Pollution Abatement », Survey of Current Business, février 1986.

(12) Ministère japonais du Commerce international et de l’Industrie, données recueillies annuellement à l’intention de l’Industrial Structural Council, Tokyo, 1970-86.

(13) La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe établit et publie un « Recueil sur les techniques peu polluantes ou sans déchets ». Une section spéciale au ministère français de l’Environnement recueille et diffuse des informations sur les techniques propres.

(14) ONUDI, L’industrie dans les années 80, op. cit.

(15) N. Namiki, « International Redeployment of Pollution-Intensive Industries and the Role of Multinational Corporations », document établi pour la CMED, 1986.

(16) OCDE, Developments in Steel Making Capacity in Non-OECD Market Economy Countries (Paris, 1985).

(17) N. Namiki, op. cit.

(18) ONUDI, L’industrie dans un monde en mutation (New York, 1983).

(19) OCDE, L’état de l’environnement 1985 (Paris, 1985).

(20) « Industry Experience with Environmental Problem Solving », document de référence établi pour la Conférence mondiale de l’industrie sur la gestion de l’environnement, organisée par la Chambre de commerce international et le Programme des Nations Unies pour l’environnement, Versailles, 14-16 novembre 1984.

(21) Ibid.

(22) PNUE, The World Environment 1972-1982 (Nairobi, 1982).

(23) V. Anikéev, directeur du Département de l’environnement et de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, GOSPLAN, au cours d’une visite de la CMED au siège du GOSPLAN, Moscou, 12 décembre 1986.

(24) P.F. Drucker, « The Changed World Economy », Foreign Affairs, printemps 1986

(25) E.D. Larson et coll., « Beyond the Era of Materials », Scientific American, juin 1986.

(26) P.F. Drucker, op. cit.

(27) Pour un examen de diverses possibilités d’application de la biotechnologie dans l’industrie, voir J. Elkington, Double Dividends? US Biotechnology and Third World Development, WRI Papers, no 2 (Washington, D.C. : Institut mondial des ressources, 1986).

(28) Le rapport annuel de 1986 adressé au Parlement par l’Agence japonaise pour l’environnement a largement traité de cette question des incidences et des risques que les nouvelles technologies peuvent avoir sur ou présenter pour l’environnement. Quality of the Environment in Japan 1986 (Tokyo, 1987).

(29) Le gouvernement des États-Unis a récemment annoncé une réglementation détaillée en vue d’assurer la sécurité de la recherche et des produits relevant de la biotechnologie. Voir « Coordinated Framework for Regulation of Biotechnology », Federal Register, 26 juin 1986.

(30) Voir OCDE, « Principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l’environnement sur le plan international », recommendation C(72)128 du Conseil, Paris, 26 mai 1972.

(31) OCDE, Aspects économiques du contrôle international des produits chimiques (Paris, 1983).

(32) The Conservation Foundation, « Chemicals Policy in the Global Environment », document établi pour la CMED, 1986.

(33) National Research Council, Toxicity Testing (Washington, D.C. : National Academy Press, 1984).

(34) Voir « Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale Have Been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or Not Approved by Governments », établi par l’Organisation des Nations Unies, 1re édition révisée, DAESI/WP/1, 1986.

(35) Parmi les exemples marquants, on peut citer le Programme international de sécurité en matière chimique (PNUE/OMS/BIT), le Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (PNUE), le Centre international de recherche sur le cancer (OMS) et la « Consolidated List » de l’ONU, op. cit.

(36) H. Yakowitz, « Global Aspects of Hazardous Waste Management », document établi pour la CMED, 1985; US Congress, Office of Technology Assessment, Superfund Strategy (Washington, D.C.; US Governement Printing Office, 1985). Aux États-Unis, les estimations englobent les eaux usées même très fortement diluées. Il s’ensuit que le total estimatif des déchets dangereux y est nettement majoré par rapport aux autres pays.

(37) Quelques autres sources mentionnent des quantités allant jusqu’à 34 millions de tonnes pour le seul Brésil, et 22 millions et 13,6 millions de tonnes pour le Mexique et l’Inde, respectivement. Voir H.J. Leonard, « Hazardous Wastes : The Crisis Spreads », National Development, avril 1986.

(38) Estimations mentionnées dans un document du Secrétariat de l’OCDE (Paris, 1986).

(39) PNUE, « Transfrontier Movements of Hazardous Wastes with Regard to Developing Countries », document établi pour le Working Group of Experts on Environmentally Sound Management of Hazardous Wastes (Munich, 1984).

(40) H. Yakowitz, op. cit.

(41) OCDE, Documentes de référence pour la Conférence sur la coopération internationale en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux, Bâle (Suisse), 26-27 mars 1985.

(42) Voir Communauté économique européenne, « Supervision et contrôle des expéditions transfrontières de déchets dangereux », directives du Conseil, Bruxelles, décembre 1984; OCDE, résolution C(85)100 du Conseil, Paris, juin 1985.

(43) PNUE, « Transfrontier Movements », op. cit. Voir également M.J. Suess et J.W. Huismans (eds), Management of Hazardous Waste : Policy Guidelines and Code of Practice (Copenhague : Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, 1983).

(44) Conclusions préliminaires d’une étude effectuée pour l’Environmental Protection Agency des États-Unis, « Acute Hazardous Data Base » (Washington, D.C., 1985), citées dans H. Yakowitz, op. cit.

(45) Voir, par exemple, La Suisse, 3-9 novembre; Die Welt, 10 novembre; Die Zeit, 14 novembre; Der Spiegel, 17 novembre; International Herald Tribune, 14-16 novembre 1986.