Paris, ses organes, ses fonctions et sa vie dans la seconde moitié du XIXe siècle/T6 PJ

Paris, ses organes, ses fonctions et sa vie dans la seconde moitié du XIX^e siècle

Hachette, 1879 (tome 6, p. 393-414).

bookParis, ses organes, ses fonctions et sa vie dans la seconde moitié du XIX^e siècleMaxime Du CampHachette1879ParisVtome 6pièces justificativesDu Camp - Paris, tome 6.djvuDu Camp - Paris, tome 6.djvu/6393-414

PIÈCES JUSTIFICATIVES

NUMÉRO 1

MUNICIPALITÉ DE PARIS

PAR LE MAIRE ET LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE

extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de paris

du vendredi 22 avril 1791

M. Valleteau de la Roque a présenté, au nom des Commissaires nommés à ce sujet, le Tableau de Droits d’Entrée qui se percevoient aux Barrières de Paris ;

Le Conseil-Général en a ordonné l’impression, l’affiche et l’envoi aux quarante-huit Comités des Sections.

Signé, BAILLY, Maire ;

Dejoly, Secrétaire-Greffier.

Tableau des droits d'entrée qui se percevoient aux barrières de Paris sur les principales denrées, boissons et marchandises, et qui ont été supprimés par les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi.

comestibles dont les droits se percevoient à raison du prix de leur vente, ce qui produisoit une variation journalière sur lesdits droits ; on va en établir le taux moyen.

	l.	s.	d.
Œufs, la douzaine, environ	»	1	»
Beure frais, la livre, environ	»	3	6
Marée fraîche, sur 20 sols, prix de la vente	»	3	2
Hareng, sur 20 sols, prix de la vente	»	»	8
Poissons d'eau douce, sur 20 sols, prix de la vente	»	»	6

comestibles dont les droits étoient fixes.

l.

s.

d.

On peut évaluer qu’une livre paye de droit,
On peut évaluer qu’une livre paye de droit,
environ	»	»	11

Un Bœuf vivant

21

4

10

Une Vache

13

5

9

Un Veau

5

19

3

ce qui fait la livre

environ

»

1

2

Un Mouton

1

18

2,

idem

»

5

Un Porc vivant

7

17

5,

idem

»

1

Un Porc mort

10

1

8,

idem

»

1

4

La livre de chair morte, Bœuf, Veau et Mouton

»

1

6

Beure fondu et salé, la livre, environ

»

5

Fromage sec, idem

»

2

boissons.

Vins, par terre, la pinte	»	4	2
Par eau, idem	»	4	6
Vins de liqueur, par terre et par eau, la pinte	»	5	10
Eau-de-vie simple, idem	»	10	7
Eau-de-vie double, idem	»	18	4
Esprit-de-vin, idem	1	6	6
Bierre, idem	»	1	5
Cidre, idem	»	»	9
Vinaigre, idem	»	»	2
Verjus, idem	»	»	2

volailles et gibiers.

Nota. — Le prix était variable pour les six mois d’été et les six mois d'hiver ; mais la différence est légère. On a pris le taux moyen.

	l.	s.	d.
Un Agneau	2	9	»
Alouettes, la douzaine	»	5	1
Une Bartavelle	»	10	9
Une Bécasse	»	9	»
Une Bécassine	»	4	8
Un Bécasseau	»	1	4
Un Becquefi	»	3	7
Une Caille	»	2	8
Un Canard barboteur	»	6	1
Un Canard de Rouen	»	11	3
Un Canard sauvage	»	8	1
Une Canne pétrasse	»	8	9
Un Chapon gras	»	18	8
Un Chapon paillé	»	6	»
Un Chevreau	»	10	9
Un Chevreuil	1	16	»
Un Cochon de lait	1	4	6
Un Coq de Bruyère	1	1	7
Un Coq commun	»	5	9
Un Dinde gros	1	3	»
Un Dinde moyen	»	14	2
Un Faisan	»	14	10
Une Gelinote	»	14	9
Une Grive	»	1	8
Une Guignarde	»	5	4
Un Lapin	»	4	11
Un Lièvre	»	11	8
Un Levreau	»	3	7
Un Marcassin	2	19	4
Un Merle	»	»	10
Un Ortolan	»	3	7
Une Oie grosse	»	12	6
Une Oie moyenne	»	8	6
Une Oie sauvage	»	7	2
Une Outarde	1	2	»
Un Paon	1	1	7
Une Perdrix grise	»	3	7
Une Perdrix rouge	»	7	8
Un Pigeon de volière	»	3	1

	l.	s.	d.
Un Pigeon bizet	»	1	6
Ce qui fait, pour une douzaine,	»	18	5
Un Pluvier	»	2	7
Une Poularde	»	19	»
Une Poule ordinaire	»	5	2
Une Poule Pintarde	»	4	6
Une Poule de Caux	»	16	2
Un Poulet gras	»	9	7
Un Poulet commun	»	5	2
Une Rale de Genet	»	4	3
Un Ramier	»	5	4
Un Rouge	»	6	6
Une Sarcelle	»	3	1
Une Tourterelle	»	3	7
Un Vanneau	»	1	9
Sucre, Cire et Bougie, la livre	»	2	2
Caffé	»	3	»
Suif	»	»	6
Riz, la livre, environ	»	»	4

fourages.


Foin, la botte	»	1	8
Paille, idem	»	»	3
Avoine, le septier	1	18	»
Grenaille, idem	1	6	3
Orge, idem	»	12	6
Cendres gravelées, Potasse, Soude, la livre environ	»	»	11
Plomb, la livre environ	»	1	»
Glace, la livre	»	3	»

épiceries, drogueries, clinquailleries, fers, acier, cuivre, étain et généralement toutes marchandises au poids, la livre environ, de 4 à 6 deniers.


Une Voie de 30 pieds cubes de pierres	2	7	3
Une dite de moëlons brut	»	16	9
Une dite piqué	1	5	2
Un muid de Plâtre	3	19	9
Un dit de Chaux	11	11	»
Mille Briques ou Tuiles grandes	13	19	3
Mille dites petites	6	19	7
Mille dites grandes	11	1	7
Mille dites moyennes	5	10	9

Bois quarrés, planches, madriers, bois de menuiserie. Les droits sur ces objets étoient considérables et produisoient environ un million par an ; ils sont très-compliqués à raison des espèces et qualités ; et, comme ils n’intéressent pas le grand nombre des consommateurs, on ne les rappelle que pour inviter les personnes qui sont intéressées à les connoître, à s’en procurer les Tarifs particuliers imprimés.

bois a brûler, venant par terre.


Une Voie	6	»	11
Une voie de bois par eau	5	11	10
Bourées, Souches, Copeaux, une voie	3	18	10
Falourdes de perches, 50 falourdes	3	8	7
Charbons de bois, un sac	1	1	7
Charbons de terre, un minot	»	»	4
Un sac de tan	»	9	10
Toile, l'aune environ	»	1	9

Tableau des droits d’entrée et accessoires qui se percevoient sur les bois de chauffage et charbons vendus sur les ports et dans les chantiers de la capitale, et qui sont supprimés à compter du 1^er mai 1791, par le décret de l’Assemblée nationale du 19 février précèdent

bois de corde.

La voie de bois neuf, celle de bois flotté et celle de	l.	s.	d.
bois blanc payoient chacune	5	12	4
La demi-voie payoit	2	16	2

fagots et falourdes qui se vendent dans les chantiers de bois flotté.


La voie de cinquante fagots menuisé, blanc et dur, de trois pieds et demi de long, de vingt-six pouces de grosseur, payoit	5	1	6
Chaque fagot payoit	»	2	»
La voie de cinquante falourdes de perches et harres de trois pieds six pouces de long, trente-six pouces de tour, payoit	2	18	2 $\scriptscriptstyle {\frac {2}{5}}$
Chaque falourde de cette espèce payoit	»	1	1 $\scriptscriptstyle {\frac {80}{50}}$
Les trois falourdes de la même espèce, à cause de la fraction des deniers, ne payoient que	»	3	4
Et les six	»	7	»

fagots, cotterets et falourdes qui se vendent en bois neuf.


La voie de deux-cent-huit fagots de trois pieds six pouces de long, de dix-sept à dix-huit pouces de grosseur, garnis de leurs parements, et en dedans de bois et non de feuilles, payoit	5	5	»
Chaque fagot à la pièce payoit	»	»	6
La voie de deux-cent-huit cotterets de quartier de vingt-quatre pouces de long, dix-sept à dix-huit pouces de grosseur, payoit	5	5	»
Chaque cotteret à la pièce payoit	»	»	6
La voie de deux-cent-huit cotterets, taillis, de même dimension, payoit	5	5	»
Chaque cotteret à la pièce	»	»	6

falourdes d’orléans.


La voie de trois pieds deux pouces de long sur vingt-quatre pouces de tour payoit, pour un cent	6	19	4
Chaque falourde à la pièce	»	1	3
Quatre falourdes payoient	»	5	2
Et pour six falourdes	»	7	9

charbons de bois.


Chaque voie de charbon de bois, vendue sur les ports et sur la place, payoit de droits	1	1	»
La demi-voie payoit	»	10	6

Mais dans les vingt-un sols supprimés étoit compris le salaire du plumet-porteur, qui maintenant sera payé par le consommateur.

Sera le présent tableau imprimé et affiché sur les ports, à la porte des chantiers, et par tout où besoin sera.

Fait et arrêté en l'Assemblée du Corps Municipal, le 29 Avril 1791.

Signé, BAILLY, Maire ;

Dejoly, Secrétaire-Greffier.

Produit annuel des droits d’entrée de Paris, non compris la gabelle du sel et du tabac, les droits particuliers sur les huiles, savons, papiers, cartes, fers, cuirs, amidons, etc., douanes intérieures, péages, aides, banlieues, etc.

Œufs	267 000	livres.
Beure frais	500 700
Fromage frais	41 000
Poids-le-Roi	1 200
Volaille et Gibier	569 000
Marées fraîches	555 000
Harengs	76 000
Viandes de toute espèce	3 337 000
Boissons	19 536 000
Bois à brûler	3 903 200
Charbons de bois	673 000
Charbons de terre	33 100
Bois de construction	1 009 000
Matériaux	789 000
Fourages et Grenailles	1 158 500
Tuiles	448 300
Marchandises au poids	1 892 000
Soude, Potasse	86 000
Tan-Spart	3 300
Plomb	31 000
Glaces	51 000
Café	270 000
Sucre	463 000
Cire et Bougie	30 000
Mettage à port	62 000
Formule de quittance	42 000
	35 827 300	livres.

Cette somme étoit répartie, savoir :

1° Au profit du Trésor public	29 837 700
2° Au profit de la Ville de Paris	3 965 800
3° Au profit des Hôpitaux	2 023 800
	35 827 300	^[1].

NUMÉRO 2

État général des produits annuels de l’octroi de Paris, depuis 1801.

années.	produits des droits d’octroi.	années.	produits des droits d’octroi.
	fr.		fr.
1801	10 936 416	1831	19 943 750
1802	10 741 691	1832	20 380 408
1803	12 095 632	1833	26 889 337
1804	19 047 894	1834	27 683 924
1805	20 212 586	1835	29 048 492
1806	19 858 361	1836	29 594 379
1807	18 858 610	1837	30 861 156
1808	20 813 346	1838	31 862 970
1809	19 984 982	1839	30 653 744
1810	20 421 416	1840	29 905 542
1811	21 016 982	1841	31 248 003
1812	20 550 954	1842	30 915 987
1813	19 050 920	1843	32 431 703
1814	18 074 972	1844	31 788 707
1815	18 152 121	1845	34 164 943
1816	20 650 748	1846	33 989 759
1817	18 560 036	1847	34 511 389
1818	20 843 682	1848	26 519 627
1819	24 073 968	1849	32 925 611
1820	26 142 585	1850	37 176 950
1821	25 976 891	1851	37 279 055
1822	27 203 936	1852	39 328 570
1823	27 523 746	1853	40 880 890
1824	29 286 755	1854	39 920 113
1825	30 588 196	1855	41 875 365
1826	30 102 261	1856	44 894 088
1827	28 225 550	1857	47 391 498
1828	27 991 427	1858	50 309 563
1829	25 496 688	1859	54 039 740
1830	24 131 955	1860	73 187 156

années.	produits des droits d’octroi.	années.	produits des droits d’octroi.
	fr.		fr.
1861	77 277 971	1868	100 813 990
1862	78 810 126	1869	107 557 565
1863	82 674 538	1870	80 060 393
1864	85 960 045	1871	68 558 518
1855	89 949 557	1872	100 436 630
1866	96 082 372	1873	107 969 667
1867	100 151 342

NUMÉRO 3

Relevé approximatif des droits d’octroi se rattachant à la construction d’une maison de 100 000 fr., établie dans les conditions ordinaires d'une propriété de rapport (1873).

nature des matériaux.	quantités.	désignation des unités.	droits d'octroi perçus.
maçonnerie.			fr.	c.
Moellons	400	Mètres cubes.	240	»
Meulière	13	Id.	7	80
Pierre de taille	175	Id.	420	»
Briques (dimension ordinaire)	84 500	Millier.	583	05
Carreaux Id.	10 000	Id.	57	»
Plâtre	3 500	Hectolitres.	1 470	»
Chaux	15 000	Kilogrammes.	180	»
Ciment	2 000	Id.	24	»
750 tuyaux adossés pesant	11 250	Id.	33	15
1000 tuyaux engagés formant épaisseur des murs	15 000	Id.	45	»
35 mitres, pesant	420	Id.	1	26
couverture.
Tuiles ordinaires	6 300	Millier.	52	92
Lattes	40	Boites.	4	52
charpente.
Comble à faux plancher, sapin	12	Stères.	108	»
Linteaux et escaliers, chêne	11	Id.	124	08
menuiserie.
Portes, fenêtres, cloisons, placards, etc., en sapin	15	Stères.	135	»
Id. en chêne	10	Id.	112	80
	À reporter		3 599	18

nature des matériaux.	quantités.	désignation des unités.	droits d’octroi perçus.
			fr.	c.
serrurerie.		Report.	3 599	18
Fers à T pour plancher, avec entretoises, fentons, filets ou poitrails assemblés	17 000	Kilogrammes.	612	»
Gros fers pour chaînage, harpons, ancres, tirants, plates-bandes, etc.	12 000	Id.	43	20
Rampe d’escalier	500	Id.	18	»
Fonte pour tuyaux de descente d’eaux ménagères, de chute et gargouilles	1 500	Id.	36	»
2 colonnes en fonte de 3^m,25	450	Id.	10	80
Balcons en fonte sur façade aux baies, sur cour, sur rue, et balcons courants des 1^er et 5^e etages	1 100	Id.	26	40
peinture.
Blanc de céruse	150	Litres.	17	10
— de zinc	37	Id.	4	22
Essence de térébenthine	150	Id.	15	30
Vernis	50	Id.	5	70
Huile de lin	300	Id.	75	60
		Total	4 465	50

désignations diverses.		observations.
Durée de la construction.	6 mois.
Moyenne des hommes employés par jour	30 hommes	Un ouvrier consomme par jour au moins un 1/2 kilogr. de viande et 1 litre de vin.
Moyenne des chevaux employés par jour	5 chevaux.	Un cheval consomme en moyenne par jour 1 botte de paille, 1 boite ue foin, et 2 kilogr. 1/2 d’avoine.

RÉCAPITULATION DES SOMMES PERÇUES AU PROFIT DE L’OCTROI

désignations diverses.		droits perçus.	observations.
		fr.
Matériaux		4 463,59
30 ouvriers ont consommé pendant les six mois qu’ont duré les travaux :	540 litres de vin	59,40	Trésor non compris.
	2 700 kil. de viande.	313,34
Dans le même intervalle, 5 chevaux ont consommé :	900 bottes de foin	54, »
	900 bottes de paille	21,60
	225 kil. d'avoine	3,38
	Total	4 915,22

Résumé. — Ainsi une maison de 100 000 fr. rapporte à l’octroi environ 4 915 fr. 22 cent., soit à peu prés 5 pour 100.

NUMÉRO 4

PRÉFECTURE

du département de la seine

État Indiquant le nombre de corps inhumés sans mandat du 20 au 30 mai 1871.

DIRECTION

DE

L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

CIMETIÈRES

de la ville de paris

inspection générale

du service


Est	878	Report	4 597
Nord	783	Grenelle	30
Sud	1 634	Marcadet	185
Auteuil	68	Saint-Vincent	6
Batignolles	14	La Villette	13
Belleville	11	Passy	350
Bercy	425	Vaugirard	141
Charonne	134	Montmartre-Saint-Ouen	»
Ivry	650	La Chapelle	»
À reporter	4 597	Total	5 322

Du 24 mai au 6 septembre 1871, le service des cimetières a fait exhumer et transporter dans les divers cimetières 1 328 corps qui avaient été inhumés irrégulièrement dans les voies publiques, bastions, quais, etc., au moment des combats dans Paris.

Ensemble, 6 650.

NUMÉRO 5

Arrêt du Parlement interdisant les inhumations à Paris.

La cour ordonne : 1° Qu’aucunes inhumations ne seront plus faites à l’avenir dans les cimetières actuellement existants dans cette ville, sous aucun prétexte que ce puisse être, et sous telle peine qu’il appartiendra, et ce à compter du 1^er janvier prochain, sauf néanmoins dans ceux qui seront exceptés par l’article 19 ci-après.

2° Que les cimetières actuellement existants demeureront dans l’état où ils sont, sans que l’on puisse en faire aucun usage avant le temps et espace de cinq années, à compter du dit jour 1^er janvier prochain, après lequel temps il sera procédé à la visite des dits terrains par les officiers de police, et par les médecins et chirurgiens du Châtelet, pour, leur avis communiqué aux curés et marguilliers de chaque paroisse, et dans le cas où les officiers et médecins estimeraient qu’on pourroit faire usage des dits cimetières, se pourvoir par les dits curés et marguilliers vers le supérieur ecclésiastique, pour obtenir de lui la permission d’exhumer les corps et ossements avant de remettre les dits terrains dans le commerce.

3° Qu’aucunes sépultures ne seront faites à l’avenir ou accordées dans les églises, soit paroissiales, soit régulières, si ce n’est celles des curés ou supérieurs décédés en place, à moins qu’il ne soit payé à la fabrique la somme de 2 000 livres pour chaque ouverture en icelles ; et que, quant aux sépultures dans les chapelles et caveaux, elles ne pourront avoir lieu que pour les fondateurs ou leurs représentants, et pour ceux des familles qui en sont propriétaires, ou sont dans une possession longue et ancienne d’y avoir leurs sépultures, et ce à la charge d’y mettre les corps dans des cercueils de plomb et non autrement.

4° Qu’il sera fait choix de sept à huit terrains différents, propres à recevoir et consommer les corps, et situés hors de la ville au sortir des faubourgs, aux endroits les plus élevés et assez étendus pour l’usage des paroisses de chaque arrondissement, ainsi qu’il sera fixé par l’article 11 ci-après ; et à cet effet ordonne que le roi sera très-humblement supplié de vouloir bien déroger à la déclaration du 31 janvier 1690, registrée le 6 février au dit an, et à l’édit du mois d’août 1749, concernant les biens de main-morte, registré le 2 septembre au dit an.

5° Que chacun des dits cimetières sera clos de murs de 10 pieds d’élévation dans tout le pourtour ; et que dans chacun d’iceux il y aura une chapelle de dévotion et un logement de concierge, sans qu’on y puisse construire autres bâtiments, ni même mettre dans l’intérieur aucune épitaphe, si ce n’est sur les dits murs de clôture, et non sur aucunes sépultures.

6° Que les enterrements se feront comme par le passé, mais qu’après les prières finies dans l’église, les corps seront portés dans le lieu de dépôt, ou chapelle mortuaire, tel qu’il sera ci-après indiqué article 10, pour un certain nombre de paroisses de chaque arrondissement, sans que, sous aucun prétexte, l’on puisse y accorder de sépulture particulière, non plus que dans le cimetière commun.

7° Que les pierres ou serpillières seront marquées d’une lettre alphabétique indicative de la paroisse, et d’un numéro qui, porté également à la marge de l’extrait mortuaire de chaque défunt, indiquera que le corps y est renfermé ; et les corps seront accompagnés lors du transport au dépôt d’un ecclésiastique de la paroisse d’où le transport sera fait, et y demeureront jusqu’au lendemain matin.

8° Il restera toujours au dit lieu de dépôt l’un des ecclésiastiques qui y aura accompagné les corps jusqu’au moment où l’on viendra les lever pour les transporter au cimetière commun de chaque arrondissement pour prier Dieu pour les défunts ; à l’effet de quoi il sera bâti dans le dépôt de chaque arrondissement une ou deux chambres pour le dit ecclésiastique ; et sera le dit ecclésiastique pris alternativement dans chaque paroisse de l’arrondissement, et nommé par le curé de la paroisse.

9° Tous les jours, à deux heures du matin, depuis le 1^er avril jusqu’au 1^er octobre, on ira lever les corps qui auront été portés au dit dépôt, et ils seront transportés dans un ou plusieurs chars couverts de draps mortuaires, attelés de deux chevaux, allant toujours au pas, au cimetière commun de l’arrondissement. Le conducteur du dit chariot se rendra d’abord au premier des dépôts de l’arrondissement qui sera sur la route, et ira successivement à chacun des dépôts, et le dit chariot sera toujours accompagné d’un ecclésiastique ou deux au plus, qui seront choisis alternativement dans chaque paroisse de l’arrondissement. Le chariot sera précédé d’autant de lanternes qu’il y aura de dépôts dans l’arrondissement ; et les porteurs d’icelles chargeront le chariot, et aideront en route en cas d’accident ; ils seront en même temps les fossoyeurs du cimetière commun.

10° Que chaque entrepôt où seront déposés les corps, en attendant qu’ils soient portés au cimetière commun, sera un lieu fermé, à la hauteur de 6 pieds au moins, de murailles garnies au-dessus de barreaux de fer de 4 pieds de haut dans tout le pourtour, et terminé par une voûte ouverte dans son sommet.

11° Que les corps des paroisses Saint-Louis-du-Louvre et des Quinze-Vingts seront portés au dépôt de Saint-Roch, et ceux de Philippe-du-Roule à celui de la Ville-l’Évêque. Que les corps des paroisses de Saint-Honoré et Saint-Germain-l’Auxerrois seront portés au dépôt de Saint-Eustache. Que ceux de Saint-Jacques-de-la-Boucherie, Sainte-Opportune, Saint-Méry et Saint-Josse seront portés au dépôt des Saints-Innocents, et ceux de Saint-Leu à Saint-Sauveur. Que les corps de Saint-Jean-en-Grève seront portés au dépôt de Saint-Gervais. Que ceux de la Charité des hommes et de Saint-Simphorien seront portés au dépôt de Saint-Sulpice. Qu’au dépôt de Saint-Séverin seront portés les corps des paroisses de la Sainte-Chapelle basse, Saint-Barthélemi, la Magdeleine, Saint-Landry, Sainte-Marine, Saint-Denis-du-Pas, Saint-Pierre-aux-Bœufs, Saint-Germain-le-Vieux et Saint-André. Que les corps de Saint-Côme seront portés au dépôt de Saint-Benoît. Que ceux de Saint-Hilaire et de Saint-Jean-de-Latran seront portés à celui de Saint-Étienne-du-Mont. Que ceux de Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Victor et le Cardinal-le-Moine seront portés au dépôt de Saint-Nicolas-du-Chardonneret. Que ceux de Saint-Martin et de Saint-Hippolyte seront portés au dépôt de Saint-Médard. Qu’enfin auront chez elles le dépôt, les paroisses de Saint-Roch et la Magdeleine-de-la-Ville-l’Évêque, Saint-Eustache, les Innocents, Saint-Sauveur et Saint-Nicolas-des-Champs, Saint-Gervais et Saint-Paul, Saint-Sulpice, les Incurables, Saint-Séverin, Saint-Benoît, Saint-Jacques-du-Haut-Pas, Saint-Étienne-du-Mont, Saint-Nicolas-du-Chardonneret, Saint-Médard ; et que les paroisses de Saint-Laurent, Saint-Pierre-du-Gros-Caillou et Sainte-Marguerite porteront les corps droit au cimetière commun à elles indiqué par l’article suivant.

12° Que l’arrondissement du premier des huit nouveaux cimetières sera composé des paroisses de Saint-Philippe-du-Roule, Saint-Roch, les Quinze-Vingts et Saint-Louis-du-Louvre, qui auront leur cimetière commun à la chaussée d’Antin ; en augmentant celui de Saint-Roch, il sera de cinq cents toises de superficie au moins. Que l’arrondissement du second sera formé des paroisses de Saint-Eustache, Saint-Germain-l’Auxerrois et Saint-Honoré. Ce cimetière sera de mille toises de superficie au moins, vers la Croix-Cadet aux Porcherons. Que le troisième cimetière sera placé, pour onze cent vingt-cinq toises au moins, rue des Marais-Saint-Martin, vis-à-vis la rue des Vinaigriers ; et que cet arrondissement sera composé des paroisses de Saint-Jacques-de-la-Boucherie, Sainte-Opportune, les Saints-Innocents, Saint-Méry, Saint-Josse, la Trinité, Saint-Sauveur, Saint-Nicolas-des-Champs, Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle et Saint-Laurent. Que le quatrième arrondissement aura son cimetière situé rue du Chemin-Vert, près Pincourt, au-dessous des Annonciades ; qu’il sera de onze cent vingt-cinq toises au moins de superficie, et servira aux paroisses de Saint-Gervais, Saint-Jean-en-Grève, Saint-Paul, les Enfants-Rouges, le Temple et Sainte-Marguerite. Que le cinquième arrondissement sera celui des paroisses de Saint-Sulpice, Saint-Simphorien, Saint-Pierre-du-Gros-Caillou, les Invalides, les Incurables, les Petites-Maisons et la Charité des hommes, et auront leur cimetière commun de dix-sept cent cinquante toises au moins de superficie, sis à la Croix, sur le chemin de Vaugirard, près le Moulin de la Pointe. Que le sixième arrondissement aura son cimetière sur la grande route d’Orléans, consistant en cinq cents toises de superficie au moins, à main droite de la demi-lune du boulevard, pour les paroisses de la Sainte-Chapelle basse, Saint-Barthélemi, Saint-Pierre-des-Arcis, Sainte-Croix, la Magdeleine, Saint-Landry, Sainte-Marine, Saint-Denis-du-Pas, Saint-Pierre-aux-Bœufs, Saint-Germain-le-Vieil, Saint-Côme, Saint-Benoît et Saint-Jacques-du-Haut-Pas, Saint-André et Saint-Séverin. Que le septième sera composé des paroisses de Saint-Jean-de-Latran, Sainl-Hilaire et Saint-Étienne-du-Mont, dont le cimetière sera placé sur le chemin nouveau du boulevard près l’hôpital de la Santé, et sera de trois cent quinze toises de superficie au moins. Que le huitième et dernier arrondissement sera composé des paroisses de Saint-Louis-enl’Isle, Saint-Nicolas-du-Chardonneret, le Cardinal-le-Moine, Saint-Victor, Saint-Médard, Saint-Martin et Saint-Hippolyte, et auront leur cimetière au-dessus de la demi-lune du nouveau boulevard allant au Chemin de Vitry, lequel aura trois cent soixante-quinze toises de superficie au moins.

13° Que la dépense à faire pour l’acquisition des terrains et bâtiments qui devront servir aux nouveaux cimetières sera supportée par chaque paroisse du même arrondissement, à proportion du nombre des sépultures annuelles qu’elles peuvent avoir, et au marc la livre de la somme totale qui aura été employée aux dépenses susdites du cimetière de leur arrondissement.

14° Que les paroisses de chaque arrondissement seront tenues de contribuer dans la même proportion de l’article précédent, à la dépense et entretien, gages et appointements, soit des ecclésiastiques et luminaires, soit du char, des chevaux, du concierge et des fossoyeurs, soit du cimetière commun, soit du lieu du dépôt particulier à aucune des paroisses de chaque arrondissement, et généralement à toute dépense commune, de quelque nature qu’elle puisse être.

15° Que, pour supporter lesdites charges, il sera payé par les héritiers ou les représentants des défunts, à la fabrique de chaque paroisse, un supplément de 6 livres par chaque enterrement des grands ornements, et de 3 livres pour chacun des autres, sauf ceux de charité et demi-charité, pour raison desquels il ne sera perçu, non plus que pour ceux qui, en payant le double des frais ordinaires en tout genre, voudroient faire porter directement les corps de leurs parents au cimetière commun, sans que pour ce l’on y puisse ouvrir aucune fosse particulière, s’il n’est préalablement payé la somme de 300 livres qui sera employée aux dépenses communes des paroisses de l’arrondissement, et qu’il sera réservé à cet effet un terrain de 8 pieds au pourtour intérieur des murailles de chaque cimetière, dans lequel espace ne pourra être ouverte aucune fosse commune.

16° Que la fosse commune de chacun des huit cimetières sera renouvelée au plus tard trois fois dans l’année, et l’ancienne comblée, quand même elle ne serait pas remplie ; savoir, une fois depuis octobre jusqu’en avril et deux fois depuis le 1^er avril jusqu’au 1^eroctobre.

17° Que l’ouverture de la fosse générale sera couverte et fermée par un assemblage de bois, sur lequel sera attachée une grille de fer fermant avec un cadenas.

18° Défend au concierge et à tous autres de planter aucuns arbres ou arbrisseaux dans lesdits cimetières.

19° Ordonne qu’il ne sera rien innové quant à présent, pour les sépultures des personnes habitantes dans les hôpitaux, maisons et communautés religieuses, tant d’hommes que de filles, autres que celles ci-dessus désignées. Ordonne que le présent arrêt sera imprimé jusqu’à la concurrence de tel nombre d’exemplaires qu’il se trouvera nécessaire, à l’effet d’être par le procureur général du roi envoyé aux curés et marguilliers des paroisses de la ville de Paris, ensemble aux hôpitaux et communautés séculières et régulières de la dite ville qu’il appartiendra, à ce qu’ils n’en ignorent, et aient à s’y conformer.

Fait en parlement le vingt-un mai mil sept cent soixante-cinq.

Collationné : Regnault, Signé : Dufranc.

NUMÉRO 6

PRÉFECTURE

du département de la seine

Etat indiquant le nombre de concessions à perpétuité existant dans les cimetières de la ville de Paris, au 1^er janvier 1874.

DIRECTION

DE

L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

CIMETIÈRES

de la ville de paris

inspection générale

du service

cimetières.	nombre de concession à perpétuité.	cimetières.	nombre de concession à perpétuité.
Est	29 371	Report	64 840
Nord	20 100	La Chapelle(Marcadet)	9
Sud	12 800	Montmartre (Calvaire)	88
Auteuil	685	Montmartre-Saint-Ouen (ancien)	180
Batignolles	864	Montmartre-Saint-Ouen (ancien)	180
Belleville	415	Montmartre-Saint-Ouen (nouveau)	»
Bercy	236	Montmartre-Saint-Ouen (nouveau)	»
Charonne	117	Montmartre-Saint-Vincent	356
La Chapelle	122	Montmartre-Saint-Vincent	356
Grenelle	130	Passy	858
Ivry (ancien)	»	La Villette	407
Ivry nouveau)	»	Vaugirard	478
À reporter	64 840	Total	67 216

L'Inspecteur général,

A. FEYDEAU.

NUMÉRO 7

Listes des journaux et gazettes qui se trouvent chez les gazetiers (1788).

Journal de Paris.
      —      de Genève.
      —      de Médecine.
      —      de Fréron.
      —      de Physique.
      —      des Beaux-Arts.
      —      des Savants.
      —      de Nancy.
      —      des Causes célèbres.
      —      de Musique.
      —      d’Histoire naturelle.
      —      de Neufchâtel.
      —      Politique.
      —      Ecclésiastique.
      —      Encyclopédique,
Le Politype (sic).
Le Nécrologe.
L’Esprit des journaux.
Le Mercure.
Le Paquet de chiffons.
Les Lunes du cousin Jacques.
Gazette de France.
      —      du Commerce.
      —      de Hollande.
      —      d’Utrecht.
      —      de La-Haye.
      —      de Leyde.
      —      des Pays Bas.
      —      des Tribunaux.
      —      de Santé.
      —      Salutaire.
      —      Politique des Deux-Ponts.
Affiches de Paris.
      —      de province.
Courrier de l’Europe.
      —      du Bas-Rhin.
      —      d’Avignon.
Feuille hebdomadaire de Limoges.

Un arrêté consulaire du 27 pluviôse an VIII (17 janvier 1800) limite pour toute la durée de la guerre le nombre des journaux à treize ; ces feuilles périodiques étaient :

Le Moniteur universel.
Le Journal des Débats.
Le Journal de Paris.
Le Bien informé.
Le Publiciste.
L’Ami des Lois.
La Clef du Cabinet.
Le Citoyen français.
La Gazette de France.
Le Journal des hommes libres.
Le Journal du Soir.
Le Journal des défenseurs de la patrie.
La Décade philosophique.

Tous les autres journaux politiques sont supprimés.

NUMÉRO 8

État, par arrondissement, des casernes et des postes
de sapeurs-pompiers^[2].

I^er arrondissement.

Caserne. Rue de Valois.
Poste.     Ministère de la Justice.
      —      Mairie du I^er arrondissement.
      —      Rue des Deux-Écus.
      —      Banque.
      —      Hôtel des Postes.

II^e arrondissement.

Poste. Rue aux Ours.
— Bibliothèque nationale.

iii^e arrondissement.

Poste. Mairie du III^e arrondissement.
— Conservatoire des Arts et Métiers^*.

iv^e arrondissement.

Caserne. Rue Sévigné^*.
Poste.     État-Major.
      —      Mont-de-Piété.
      —      Imprimerie nationale.
      —      Mairie du IV^e arrondissement.
      —      Boulevard Morland.

v^e arrondissement.

Caserne. Rue de Poissy^*.
Poste. Rue Thouin.
— Val-de-Grâce^*.

vi^e arrondissement.

Caserne. Rue du Vieux-Colombier^*.
Poste. Palais du Luxembourg.
— Rue Bonaparte.

vii^e arrondissement.

Poste.     Ministère de la guerre^*.
      —      Palais Législatif.
      —      Mairie du VII^e arrondissement.
      —      Campement.
      —      Invalides^*.
      —      Garde-Meuble.

viii^e arrondissement.

Poste.     Rue de la Pépinière.
      —      Ministère de l’intérieur^*.
      —      Ministère de la marine.
      —      Rue de Ponthieu.
      —      Palais de l’Élysée.
      —      Palais de l’Industrie^*.

ix^e arrondissement.

Caserne. Rue Blanche^*.
Poste.     Rue Richer.
      —      Rue Drouot.
      —      Rue Rochechouart.

x^e arrondissement.

Caserne. Rue du Château-d’Eau^*.
— Boulevard de la Villette^*.
Poste. Rue Grange-aux-Belles.

xi^e arrondissement.

Poste. Mairie du XI^e arrondissement.
      —      Rue de la Courtille.
      —      Rue Duranti^*.
      —      Rue Saint-Bernard^*.
      —      Boulevard Richard-Lenoir.

xii^e arrondissement.

Caserne. Boulevard de Reuilly^*.
Poste.     Magasin à fourrages^*.
      —      Boulevard Picpus.
      —      Rue Sainte-Anne-Bercy^*.

xiii^e arrondissement.

Poste.     Rue Pascal
      —      Avenue d’Italie^*.
      —      Salpêtrière^*.
      —      Abattoirs d’Ivry.
      —      Rue du Château-des-Rentiers.
      —      Quai de la Gare.

xiv^e arrondissement.

Poste.     Rue Saint-Médard^*.
      —      Rue du Couëdic^*.
      —      Marché aux chevaux.

xv^e arrondissement.

Caserne. Place Violet^*.
Poste.     Abattoirs de Grenelle.
      —      Poste-caserne n° 11.
      —      Rue de la Procession^*.

xvi^e arrondissement.

Caserne. Rue des Réservoirs^*,
Poste.     Rue Bois-le-Vent.
Poste.     Place d’Auteuil^*.
      —      Manutention militaire.

xvii^e arrondissement.

Poste.     Rue Dautencourt.
      —      Boulevard de Neuilly.
      —      Mairie des Batignolles^*.
      —      Arc de triomphe^*.

xviii^e arrondissement.

Poste.     Rue du Mont-Cenis^*.
      —      Rue Léon.
      —      Rue Séguin.
      —      Mairie de Montmartre.
      —      Rue Doudeauville.

xix^e arrondissement.

Poste.     Rue Lauzin.
      —      Rue de l’Ourcq.
      —      Abattoirs généraux^*.
      —      Rue de Crimée^*.

xx^e arrondissement.

Poste.     Rue de la Mare^*.
      —      Mairie de Belleville.
      —      Rue Vilin.
      —      Rue des Cendriers.
      —      Rue de la Réunion.
      —      Rue de Bagnolet^*.

fin des pièces justificatives.

↑ Ce total est en chiffres ronds ; le total exact de 1790 fut : 35 910 859 livres.
↑ L’astérisque indique les postes qui sont pourvus d’un télégraphe.

[1] Ce total est en chiffres ronds ; le total exact de 1790 fut : 35 910 859 livres.

[2] L’astérisque indique les postes qui sont pourvus d’un télégraphe.

[1]

[2]