Précis de l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises/5
Imprimerie Royale, (p. 341-343).
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES ACTES CONTENUS DANS CE VOLUME.
MÉTROPOLE.
Ordre en conseil, du 2 novembre 1831.
page 151
Acte d’abolition de l’esclavage, du 28 août 1833.
3
Projet d’ordre en conseil, du 19 octobre 1833.
183
Acte pour amender l’acte d’abolition de l’esclavage, du 11 avril 1838.
217
LA JAMAÏQUE.
Acte sur la colonisation intérieure de l’île et pour instituer une police permanente ; du 12 décembre 1833.
229
Acte en exécution de l’acte pour coloniser l’intérieur des terres de l’île, et y organiser une police permanente ; du 27 juin 1834.
235
Acte qui étend les attributions des juges pour régler les contestations entre les maîtres et les domestiques, entre les maîtres, apprentis, etc. ; du 4 juillet 1834.
236
Acte qui autorise les magistrats à créer des constables, à connaître des voies de fait et délits, à tenir de petites audiences de paix, etc. ; du 4 juillet 1834.
238
Acte à l’effet d’enregistrer les armes à feu et de donner une nouvelle force aux lois relatives aux armes et à la poudre à canon, ainsi qu’aux lois protectrices des personnes et des propriétés ; du 4 juillet 1834.
241
Acte contenant des dispositions pour la construction, la réparation et le règlement des geôles ou prisons, maisons de correction, hospices et maisons d’asile ; du 4 juillet 1834.
244
Acte qui institue des caisses d’épargne (saving banks) dans l’île ; du 17 décembre 1836.
252
ANTIGUE.
Acte à l’effet de relever la population esclave des obligations à elle imposées par un acte récent du parlement intitulé : Acte pour l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises, ayant pour objet d’encourager l’industrie des esclaves affranchis, et d’indemniser leurs anciens maîtres ; du 4 juin 1834.
258
Acte pour la répression de la fainéantise, de la débauche et du vagabondage ; du 3 juillet 1834.
261
Acte à l’effet de confirmer et amender les lois relatives aux atteintes faites méchamment, et à dessein de nuire, aux propriété ; du 3 juillet 1834.
270
Acte à l’effet de prévenir les désordres et assemblées tumultueuses, et d’arriver à la punition prompte et efficace des auteurs ou des individus coupables d’avoir fait partie desdites émeutes ou assemblées ; du 17 juillet 1834.
284
Acte à l’effet de régler, par voie de procédure sommaire, l’action des ouvriers laboureurs et des domestiques pour être payés de leurs salaires ou gages par ceux qui les emploient, etc. ; du 31 juillet 1834.
287
Acte relatif aux droits à imposer sur les licences qui doivent être prises par les colporteurs ou revendeurs ambulants ; du 23 août 1834.
289
Acte à l’effet d’amender et de continuer l’application des différents actes maintenant en vigueur pour une meilleure organisation de la milice ; du 11 décembre 1834.
291
Acte relatif aux conventions entre les laboureurs et les propriétaires qui les emploient, ayant pour objet de conduire à l’observation stricte de ces conventions ; du 29 décembre 1834.
293
Acte sur la meilleure fixation et le plus facile recouvrement des gages des travailleurs sur les habitations, ainsi que sur la meilleure direction desdits travailleurs ; du 6 août 1835.
297
Acte sur la meilleure direction des domestiques (menial servants) ; du 10 septembre 1835.
302
GUYANE.
Ordonnance pour le classement et l’enregistrement des esclaves qui doivent être apprentis-laboureurs ; du 8 février 1834.
304
Ordonnance qui institue des caisses d’épargne sur divers points de la colonie ; du 7 juin 1836.
314
Ordonnance contre l’embauchage et le recel des apprentis ; du 2 août 1836.
315
MAURICE.
Ordonnance qui règle le régime intérieur des prisons ; du 24 février 1835.
318
Ordonnance pour modifier certaines dispositions des lois criminelles existantes, et en ajouter de nouvelles ; du 9 mars 1835.
328
Ordonnance sur les délits commis par les apprentis ; du 12 octobre 1835.
330
Ordonnance sur les laboureurs et ouvriers ; du 2 novembre 1835.
332