Proudhon - De la Capacité politique des classes ouvrières/III,2
Troisième partie.
Une chose passée en maxime chez nos soi-disant hommes politiques, dont le métier est de faire de l’Opposition à tous les gouvernements, ce qui ne les empêche pas de se rallier en définitive à tous les gouvernements, c’est que, pour combattre utilement le Pouvoir, la première condition est de se placer sur son propre terrain, en autres fermes, d’accepter la loi dont il est l’auteur et l’organe. Ce qui veut dire en bon français que pour se débarrasser d’un homme, le plus sûr moyen est de s’introduire dans son domicile, et au moment où il vous salue, de l’assassiner. Rhéteurs, prêts à pérorer sous tous les régimes ; avocats, plaidant non-seulement toutes les causes, mais devant tous les tribunaux, acceptant toutes les juridictions, s’accommodant de toutes les procédures ; athées, faisant gloire de leur indifférence, parce qu’ils sont incapables de s’élever aux principes ; à qui toutes les professions de foi sont égales, parce que leur âme a perdu le sens du droit, et qui ne répugnent à fléchir le genou devant aucune idole, parce qu’ils méprisent encore plus les hommes que les dieux ! Pour ces sophistes, rien d’inconciliable, rien de contradictoire, rien d’incompatible, rien qui répugne. Ils ont des conciliations, des accommodements, des justifications pour tout. Qu’il s’agisse de la Constitution de 1848 ou de celle de 1852, des commissions militaires ou du jury, de la loi de sûreté générale ou de l’haheas corpus, du devoir civique ou de la féauté dynastique : ils n’y voient pas de différence, ils ne s’aperçoivent pas de la transition. C’est ainsi que nous les avons vus prendre gaîment leur parti du serment exigé par la Constitution de 1852 pour l’élection au Corps législatif, et quand la Démocratie républicaine hésitait devant cet hommage impérial, la pousser, par l’emportement de la passion, à commettre ce que dans le calme de la raison elle avait regardé d’abord comme une félonie.
Plus d’une fois, depuis trois ans, j’ai eu l’occasion de traiter cette grave question du serment qui résume toute la morale politique, et chaque fois mes observations sont restées sans réponse. Je veux y revenir encore, certain d’avance que moins que jamais l’on me répondra. Mais je tiens à démontrer, à propos du serment, d’abord, que notre malheureuse nation ne sait décidément plus ce qu’elle fait ni où elle va ; en second lieu, qu’il est incompatible avec la foi démocratique et sociale, pour ne pas dire avec la conscience moderne.
Avant 89, sous le régime qu’avec plus ou moins de raison l’on avait qualifié de droit divin, le serment était prêté individuellement au roi. Dans cette condition, il n’y avait du moins pas d’équivoque. Le roi, c’était d’abord un personnage parfaitement déterminé, sur l’identité duquel il n’y avait pas à disputer et à se tromper ; puis c’était la nation incarnée, la loi vivante, l’État. Le roi, c’était tout. Avec lui, pas de distinction à faire, pas de réserves à établir, pas de conditions à poser. Le droit était fixé ; la morale politique avait son critère. Le serment, formel ou tacite, vous enchaînait à la personne royale, symbole, expression et organe de la nation, de ses droits, de sa constitution, de ses franchises, ou, comme nous disons plus ambitieusement, de ses libertés. Cette conception de la royauté et du serment, empreinte de religion, avait donc son avantage : jamais dynastie ne se montra pire que cette abominable famille des Valois, qui commence à François Ier et finit à Henri III ; ce fut pourtant la notion de royauté qui, en leurs personnes, à travers d’épouvantables guerres civiles, sauva la nationalité française.
Depuis 89 de nouvelles idées, que je suis assurément loin de réprouver, ont régi la nation. Avec le droit divin le serment féodal fut aboli, remplacé par le serment civique. Qu’est-ce que le serment civique ?
D’après la Constitution de 1791, titre II, art. 5, le serment civique est ainsi conçu :
« Je jure d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l’Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. »
Notons la différence. On ne prête plus serment de fidélité à une personne, le Roi ; mais à une triade, la Nation, la Loi, le Roi. La Nation est nommée la première, afin d’inculquer sa souveraineté éminente ; la Loi vient ensuite, expression de la volonté nationale ; le Roi, après. Simple représentant de la Nation et exécuteur de ses volontés, le Roi est nommé le dernier : il n’y a pas égalité entre les termes de la triade, il y a gradation. L’esprit de la Révolution, telle qu’on la concevait en 89, est tout entier dans cette formule de serment.
Le serment civique fut aboli avec la Constitution de 91 : les Constitutions de l’an ii, de l’an iii et de l’an viii n’en font plus mention. Napoléon Ier le rétablit en 1804, sous cette forme :
« Je jure obéissance aux constitutions de l’Empire et fidélité à l’Empereur. »
Napoléon, il est facile de le voir, dans l’intérêt de son despotisme, se rapprochait le plus qu’il pouvait de la formule féodale ; lui aussi, comme Louis XIV, disait : L’État c’est moi, et se considérait comme le vrai représentant du Peuple, la Loi vivante et l’incarnation de la France.
Mais la Révolution est inexorable Napoléon ne peut s’empêcher de rappeler dans la formule du serment les constitutions de l’Empire, constitution de 1804, constitution de 1802, constitution de 1799, cette dernière se référant à la Révolution et aux principes de 89. C’en est assez : Napoléon aura beau dissimuler et beau faire, l’esprit nouveau se remontre derrière ces constitutions. Au fond, le serment de 1804 est le même que celui de 1791, et il en sera de même des serments prêtés aux rois de la branche aînée et de la branche cadette, et plus tard à Napoléon III.
Voici donc qui est parfaitement entendu : Désormais le monarque n’est plus seul ; que dis-je ? il n’est pas même le premier. Il y a quelqu’un au-dessus du prince, quelque chose au-dessus du trône ; ce quelqu’un est la Nation, ce quelque chose est la Loi. Impossible de purger le serment de ces deux images ; impossible de rétablir dans les cœurs, dans sa vérité, la religion monarchique.
Ces observations faites, examinons quelle peut être la puissance de ce nouveau serment.
D’abord, quant à l’intention, il appert de sa teneur qu’on a voulu, par cette formule explicite, satisfaire aux nouvelles idées, consacrer le nouveau droit, rendre le serment lui-même moins mystique, moins idolâtrique, plus digne de l’homme et du citoyen. En groupant ces trois grands noms, la Nation, la Loi, le Roi, on a cru donner au serment, avec plus de rationalité, plus de majesté. En rendant les trois termes, pour ainsi dire, solidaires ; en rappelant les constitutions, expression la plus haute de la Loi, on a cru consolider l’édifice social, communiquer à la Couronne l’inviolabilité de la Loi et l’indestructibilité de la Nation. Ces pensées ont été certainement présentes à l’esprit des fondateurs ; eh bien, c’est justement ce qui prouve que lesdits fondateurs ont agi plutôt en poëtes qu’en hommes d’État. Leur rhétorique tombe devant le sens commun.
Il est évident, en effet, qu’un serment collectivement prêté à trois personnes, ou si vous aimez mieux à trois principes, ne saurait avoir la même certitude qu’un serment prêté à un seul ; de même qu’une obligation de faire ou de ne pas faire pourra donner lieu à beaucoup plus d’interprétations, de difficultés, de chicanes, selon qu’elle aura été contractée envers une ou plusieurs personnes, sous des conditions déterminées ou mêmes sans conditions. De cela seul que le serment politique est collectivement prêté depuis 1789 à la Nation, à la Loi et au Roi, — peu importe qu’on l’avoue ou qu’on le dissimule, — il est conditionnel, sujet à interprétation, il implique réciprocité. C’est à tort que le Président du Corps législatif prétend fermer la bouche au député, qui, avant de lever la main et de prononcer la formule, demande à donner une explication. La nature même de l’acte implique pour celui qui jure le droit de s’expliquer.
Au reste, il est tellement vrai que le serment politique est devenu, depuis 1789, un simple contrat synallagmatique entre le Prince et ceux qu’auparavant il nommait ses sujets, que les Constitutions de 91, 1804 et 1814, les plus monarchiques de nos Constitutions, imposent au Roi ou à l’Empereur un serment équivalent à celui qu’on leur prête à eux-mêmes, serment qui rappelle et implique les principes de 89, l’esprit de la Révolution et l’obligation pour le chef de l’État de les défendre. La Constitution de 1852 est la seule qui fasse exception à cette règle. Pure omission, dont j’ose dire que Napoléon III n’oserait se prévaloir.
Maintenant voici le pis. Il peut arriver que les Trois à qui le serment est prêté et qui sont censés inséparables, la Nation, la Loi, le Roi, se mettent en contradiction et se divisent. Les Nations, comme les individus, sont sujettes à des écarts ; leur caractère, leurs sentiments, leurs opinions varient. La Loi aussi peut varier, ne fût-ce que dans la pensée de ceux qui, par raison d’intérêt ou par la nature de leurs fonctions, sont appelés à l’interpréter. Le Roi, enfin, est sujet à variation. Comme principe, il ne reste jamais semblable à lui-même : le roi de 1791 n’est pas le même que celui de 1788 ; celui de 1830 ne ressemble guère plus à celui de 1814. Comme influence personnelle, il varie encore davantage et d’une manière plus dangereuse : la dynastie de Bourbon régnerait peut-être encore, si Charles X avait été animé du même esprit que Louis XVIII. Entre trois éléments aussi variables, l’accord ne saurait aller loin ; l’antagonisme est fatal.
Que peut donc être dans la pratique un semblable serment, et quelle utilité réelle peuvent en retirer les Trois auxquels il s’adresse : Pays, Constitution et Gouvernement ? C’est en vain que les rois de la Charte reçurent le serment de la France entière, je veux dire de la France politique et officielle : serment des pairs et des députés, serment de la magistrature, de l’administration, de l’Église, de la Légion d’honneur, de l’armée, etc. Tout s’évanouit dans un orage, comme si ces serments avaient été écrits sur les feuilles des arbres du boulevard. On en fut quitte pour dire au roi : Sire, c’est vous qui n’avez pas tenu votre serment ! Et tout fut rompu. Cela fut renouvelé tant de fois depuis 89, qu’on a pu de nos jours citer l’exemple de tel personnage qui dans le cours de sa carrière avait prêté, en tout bien tout honneur, une douzaine de serments. En 1814, l’armée a vu, non sans scandale, les généraux de l’Empire, oubliant ou plutôt interprétant leur serment politique et militaire, arracher à l’Empereur, leur chef, son abdication. Hélas ! n’avait-il pas juré, lui aussi, de maintenir l’intégrité du territoire de la république… ; de respecter et faire respecter l’égalité des droits, la liberté politique et civile ?… Donnant, donnant, Sire ; vous n’avez pas tenu votre serment, et nous non plus, nous ne tiendrons pas les nôtres. Vous n’avez respecté ni l’égalité des droits, ni la liberté civile et politique, et le territoire de la république est envahi. Votre abdication !… Triste mais inévitable résultat du serment civique. Jamais, j’ose le dire, pareille défection ne se fût vue sous les anciens rois.
Ainsi depuis 1789, sauf quelques courts intervalles, les Français n’ont cessé de s’enchaîner par serment à leurs constitutions et à leurs princes, et aucun de ces serments n’a été tenu. Sans cesse constitutions et dynasties ont été renouvelées, en dépit du serment ou en vertu du serment, on ne sait lequel dire : soit que la constitution fût insuffisante ou ne remplît pas son objet ; soit que le prince eût encouru le reproche de mauvaise foi ; soit plutôt que, par le travail des idées et le progrès du temps, nation, prince et constitution ne s’entendissent plus. Qu’on se figure les trois personnes de la Trinité divine en conflit : à qui s’adressera la prière des mortels ? Qui devrons-nous adorer du Père, du Fils ou de l’Esprit ? Baptisés et confirmés au nom des Trois, auquel porterons-nous notre hommage ? Il n’y aura plus de Dieu ; nous serons sans religion, et ce sera fait du royaume céleste.
Telle est la position où la France s’est trouvée, notamment en 1814, 1815, 1830 et 1848. Que de lâches compositions ! Que de défaillances ! Que de trahisons déguisées sous le nom de transitions ! Pendant un temps la conscience publique s’est soulevée contre ces indignités. Le peuple, dans sa naïveté, ignorant de la fatalité politique qui gouvernait les hommes et les choses, ne comprenant pas qu’un sujet fidèle pût renier son maître, pas plus qu’un chrétien ne saurait renier son Dieu, le peuple, dis-je, siffla les ingrats et les traîtres ; leur mémoire en est restée entachée. Aujourd’hui, la logique révolutionnaire a achevé son œuvre : nous jurons tous, et nous nous parjurons ; cela passe, comme on dit vulgairement, ainsi qu’une lettre à la poste. Nous en sommes même venus à faire du serment, donné à contre-cœur et mentalement désavoué, un acte de vertu. Ces assermentés intrépides, dont on se moquait il y a trente ans, on en fait l’éloge en pleine académie. C’est qu’en effet, eussions-nous cent fois la certitude que ces lâches écoutèrent bien plus la voix de l’intérêt que celle du devoir, devant la contradiction du système le fait et le droit manqueraient toujours pour asseoir contre eux une accusation de parjure. Rien d’étonnant alors qu’après leur avoir donné en masse notre absolution, nous ayons fini par suivre leur exemple.
Suivons cette transformation étrange de nos mœurs publiques.
En vertu du plébiscite de 1851, Louis-Napoléon était donc chargé de donner une constitution nouvelle. Afin d’éloigner de son gouvernement les influences perfides, les personnalités ennemies, il fit du serment de fidélité à sa personne une condition d’admission à tous les emplois, notamment à celui de député. Évidemment l’auteur de la constitution de 1852 aura supposé que les hommes notables des anciens partis, ses ennemis naturels, ou refuseraient, en gens d’honneur, de s’engager par un tel serment, ou que, l’ayant prêté, ils le tiendraient. D’abord ces prévisions parurent se justifier. La plupart des hommes politiques qui avaient marqué sous les derniers gouvernements se tinrent à l’écart : ceux qui se rallièrent le firent sérieusement, avec toute la bonne foi qu’on pouvait en pareil cas exiger. Tous se montrèrent, à de rares exceptions près, conseillers bienveillants, éclairés, discutant avec le Pouvoir, non pour l’attaquer et l’ébranler, mais pour l’avertir, pour le servir et le consolider. De leur côté, MM. Cavaignac, Goudchaux et Carnot refusèrent le serment avec éclat, et ce refus leur fit autant d’honneur qu’en avait procuré aux autres leur ralliement. En 1863, après une attente plus que décennale, les résolutions changent. Orléanistes, légitimistes et républicains se disent qu’il faut rentrer au parlement, se former en Opposition légale. Comment ont-ils envisagé la condition du serment ? Aucun n’a parlé : il est périlleux de s’expliquer en pareil cas. Mais nous pouvons préjuger leur pensée secrète, d’après la situation et d’après leurs actes.
M. Thiers, dès son premier discours, n’a point dissimulé les sentiments d’affection qui le rattachaient à la famille d’Orléans. Son langage plein de candeur et de dignité a séduit tout le monde, et lui a valu plutôt des approbations que des réprimandes. Aussi bien le gouvernement impérial ne lui demande-t-il pas son amitié. Puis M. Thiers a fait entendre qu’avant tout, fidèle aux idées de 89, il regardait la monarchie constitutionnelle, telle qu’elle était sortie de la révolution de Juillet, comme la plus heureuse expression de ces idées, mais que l’existence de cette monarchie ne tenant pas à telle famille plutôt qu’à telle autre, il était prêt à se rallier au Gouvernement impérial, si celui-ci de son côté se déclarait disposé à entrer dans son système. « Admettez ma théorie sur la responsabilité ministérielle, a-t-il dit, et je suis à vous. En attendant, permettez-moi de rester dans l’Opposition. »
Ce qu’a déclaré pour son compte particulier M. Thiers, s’applique à tous les députés de l’opinion orléaniste.
Il suit de là, très-nettement, que M. Thiers et ceux qui le suivent, plus amis du reste des d’Orléans que des Bonaparte, — ils en conviennent, — sont contraires à la Constitution de 1852 ; que si, comme simples citoyens, et surtout pendant le temps qu’ils exercent leurs fonctions de députés, on n’a pas à craindre qu’ils se permettent la moindre attaque contre le Gouvernement, la moindre démarche inconstitutionnelle ; s’ils se tiennent éloignés des conspirations ; comme députés ils ne se conforment pas à leur serment qui est d’obéir à la constitution : ce qui n’aurait pas de sens ou qui signifie, avant tout, qu’ils n’exprimeront contre la Constitution aucun blâme, ne se permettront aucune critique systématique de nature à la détruire dans l’opinion. Sous ce rapport, le serment prêté par M. Thiers est évidemment un serment que n’a point ratifié sa raison, et que sa conduite au Parlement contredit chaque jour : ce que j’appelle, moi, un faux serment.
Assurément M. Thiers, en posant sa candidature, n’a point envisagé avec cette logique rigoureuse les suites de son action. Homme de son siècle, où les serments comptent pour si peu, où la morale politique est si flexible ; esprit pratique et de juste-milieu, il s’est dit qu’il ne fallait point outrer les choses pas plus que les amoindrir ; que telle était de nos jours, et d’après tous les précédents à partir de 89, la signification du serment politique : 1o Reconnaissance du Gouvernement impérial, comme gouvernement de fait et de droit du pays ; 2o Promesse de ne rien dire ni faire qui pût en amener le renversement. D’où M. Thiers a cru pouvoir conclure que le plus sûr était de s’en tenir à cette interprétation suffisamment explicite ; qu’aller au-delà serait dépasser les bornes et accorder au Pouvoir plus que lui-même ne demandait ; que les meilleurs amis de l’Empire ne s’engageaient en réalité à rien de plus ; qu’à plus forte raison l’on ne pouvait exiger de M. Thiers, partisan du régime parlementaire et membre d’une opposition acceptée comme légale, qu’il se fît le champion d’un système politique qu’il n’approuvait pas, le garant d’une dynastie qu’il n’avait point cherchée ; d’autant moins qu’après tout le serment qu’on l’obligeait de prêter, par sa nature, par l’ensemble de nos constitutions, par toute notre histoire depuis 89, était réciproque ; de telle sorte que si le chef de l’État, par quelque faute grave, ainsi que nous en avons eu plus d’un exemple, venait à perdre sa couronne, il était de toute justice de l’en accuser lui-même, non les citoyens honorables qui, après l’avoir servi de leurs avertissements, de leurs protestations, de leur serment, se seraient tenus vis-à-vis de lui dans une attitude de réserve.
Voilà ce qu’a dû penser, en substance, M. Thiers ; ce que tout le monde dans l’Opposition pense comme lui. Et notez que je me garderai fort de rien opposer à ces allégations ; je ne les réfuterai pas, je n’y contredis point. On ne contredit pas ce qui est de soi contradictoire. Ici les faits, ainsi que je l’observais tout à l’heure, le droit nouveau, les textes constitutionnels, les sous-entendus de l’opinion, tout proteste du pour et du contre, et fait aux adversaires du pouvoir qui lui ont prêté serment, une part de raison : comment pourrais-je donc les réfuter ?
Mais c’est justement cette situation ambiguë que je dénonce ; c’est cette contradiction immorale, dont je n’accuse personne d’avoir été l’inventeur puisqu’elle résulte de nos révolutions, c’est cette hypocrisie légale, que je reproche à tous ces serments prêtés d’une main si légère, par des hommes qui y regarderaient probablement à deux fois, s’ils n’étaient d’avance convaincus de l’insignifiance de leur promesse. Ce que je reproche, dis-je, à tous ces serments, c’est d’être prêtés sciemment en vain, malgré la défense du Décalogue : Non assumes nomen Dei tui in vanum ; c’est de ne contenir qu’une promesse négative, une obligation passive, qui laisse la porte ouverte au dénigrement, à la dénonciation, à l’attaque ; de n’offrir aucune garantie à l’autorité et de profiter seulement aux ambitieux qui, parfaitement convaincus de leur inefficacité, ne craignent pas de s’en charger. Ce que je reproche à ces serments, c’est d’avoir perverti les consciences ; c’est que chacun, dans le monde politique, puisse dire, avec une sérénité d’âme que ne connurent jamais les Jésuites : J’ai prêté serment, et je ne le violerai pas. Mais je ne garantis rien, je ne réponds de rien ; pour satisfaire à ma promesse, il suffit que je me tienne coi. Que le Pouvoir se défende, c’est son affaire ; qu’il se sauve ou se perde, je n’en puis mais et m’en lave les mains !
Quoi ! vous appelez cela tenir un serment, et vous vous prenez pour des hommes sérieux ! Mais quelle est donc, s’il vous plaît, la cause qui chez nous, depuis trois quarts de siècle, a fait sombrer les gouvernements ? N’est-ce pas l’incertitude des systèmes, la pluralité des principes, l’obscurité du droit, la contradiction perpétuelle entre la Nation et l’État, le soupçon constitutionnellement élevé sur la bonne foi du prince, sur l’excès de son influence ; par suite, l’âpre critique d’adversaires qui, ayant juré de l’épargner au moins, sinon de le soutenir, lui ont porté les premiers coups, la mollesse de ses défenseurs, l’abandon de ses créatures, la perfidie des oppositions ? Que des esprits superficiels, qui croient à l’efficacité des serments, et qui ont trouvé dans le rétablissement de l’Empire la réalisation de leurs vœux, se lient à Napoléon III par une promesse solennelle ; et puis que, dans leur inexpérience des révolutions, dans l’indiscrétion de leur parlementage, dans l’excès même de leur zèle, ils compromettent peu à peu le Pouvoir que leur intention était de défendre, et finissent par le perdre : il n’y a rien en cela que de naturel, rien que d’explicable. Ces hommes sont de bonne foi, et méritent autant d’indulgence que de compassion. Un jour ils sentiront la contradiction dont ils sont les jouets : Dieu veuille alors que la sincérité de leurs cœurs ne s’en aille pas avec celle de leurs illusions ! Mais vous, les habiles, vous, les sophistes, qui connaissez le terrain sur lequel vous marchez, qui de l’ambiguïté des situations, de l’antithèse des principes, du double sens des paroles, de l’oscillation des intérêts et de la bascule des pouvoirs, savez vous faire des moyens d’attaque irréprochables devant les constitutions et les lois, êtes-vous de bonne foi ? Pouvez-vous parler de votre innocence ? Vos discours ne sont-ils pas autant de trahisons ?… Vous dites, parlant du Pouvoir : Que ne change-t-il de politique ! Que ne change-t-il de constitution ! C’est-à-dire, que ne donne-t-il sa démission entre nos mains !… Comme si notre pays n’avait pas essayé toutes les formes de Gouvernement ! Comme si nous n’en étions pas en ce moment au pur scepticisme ! Et qui donc ignore aujourd’hui que de toutes ces constitutions dont le tourbillon nous entraîne, la meilleure ne vaut jamais les autres, et que la préférence affectée pour celle-ci à l’exclusion de celle-là n’est toujours qu’un moyen d’opposition ? Vous opérez le vide autour du Pouvoir ; vous creusez le fossé au pied de ses murailles ; vous minez ses fondements ; vous donnez le signal aux conjurés, et quand l’édifice saute, vous vous écriez en battant des mains : Ce n’est pas notre faute ; nous avons tenu notre serment. Ah ! vous ressemblez à la femme dont il est parlé dans l’Écriture, qui, couverte de la souillure de son adultère, proteste de sa pudeur. Vous vous posez en Judiths, et vous n’êtes que des Putiphars. Débarrassez-nous de vos serments ; vous aurez plus fait pour la Liberté que par l’exécution de trente dynasties.
De tous nos orateurs assermentés, qui ne marchent pas avec le Pouvoir, le moins reprochable est sans contredit M. Thiers. Historien du Consulat et de l’Empire, admirateur du premier Napoléon, on ne saurait lui supposer une antipathie bien profonde pour la postérité de son héros. Partisan de la forme monarchique, aimant la force, l’autorité et l’initiative dans le Gouvernement, passionné pour la gloire militaire, qu’a-t-il tant à reprocher au Gouvernement impérial ? Lorsqu’il dit à l’Empereur : Faites comparaître vos ministres, au lieu de nous envoyer vos conseillers d’État, et je suis avec vous ; ne semble-t-il pas que son adhésion ne tienne plus qu’à un fil ? Qui donc plus que lui, sans se rallier au Gouvernement impérial, pouvait se croire autorisé à prêter serment ?
Et pourtant il est aisé de voir que ce serment n’a rien de rationnel, pas plus que la condition à laquelle M. Thiers subordonne son ralliement, — et dont il est moins dupe que personne. M. Thiers, qui, dans l’avant-dernier volume de son histoire, a mis l’Acte additionnel de 1815 bien au-dessus de la Charte de 1814, ne peut ignorer que le mode de discussion actuellement suivi au Corps législatif est emprunté à ce même Acte additionnel : comment ce qui, venant de Napoléon Ier, a reçu l’approbation réfléchie de M. Thiers après une expérience personnelle de vingt ans, peut-il être repoussé par lui, mis en pratique par Napoléon III ? Donc M. Thiers s’est dit que l’Empereur ne pouvait transiger sur ce point, et c’est parce qu’il juge la transaction impossible qu’il en fait une condition, qu’il en fera, s’il peut, une nécessité. Comédie !
Mais que penser de MM. Berryer, Marie, J. Favre et autres qui, indépendamment des considérations de bonne foi parlementaire, de sincérité constitutionnelle et de morale publique, semblaient avoir des raisons toutes particulières de se refuser au serment ?
M. Berryer est partisan de la monarchie constitutionnelle : cela ne fait pas de doute. Seulement, tandis que M. Thiers déclare ne pas tenir à une dynastie plutôt qu’à une autre, et subordonner son ralliement à l’adoption de sa maxime favorite : Le roi règne et ne gouverne pas, M. Berryer regarde la légitimité dynastique comme essentielle à la Constitution, ce qui aboutit à une maxime diamétralement contraire à celle de M. Thiers : Le roi règne et gouverne. Mettez Henri V à la place de Napoléon III, sans changer un mot à la Constitution de 1852, et M. Berryer pourra se dire satisfait. Ici question d’homme et de dynastie ; là question de parlement. Du moins on conçoit que la Constitution de 1852 se modifie, puisqu’elle-même se déclare modifiable ; en sorte que M. Thiers peut dire que son serment indique de sa part une espérance, espérance déjà en cours de réalisation. Mais M. Berryer, comment, serviteur de Henri V, peut-il jurer par Napoléon ? Quelle transition possible de l’un de ces personnages à l’autre ? C’était beaucoup, en 1814, que la dynastie légitime se fût ralliée à la Révolution en donnant la Charte ; M. Thiers a raconté la joie qu’en éprouva la France entière. Maintenant cette dynastie et ceux qui la représentent peuvent-ils aller jusqu’à reconnaître, ainsi que l’ont fait sans difficulté les princes d’Orléans, ainsi que l’avouent les Bonaparte, que la question dynastique est entièrement subordonnée au choix du peuple ; en conséquence, que la légitimité traditionnelle, à-priorique, du comte de Chambord est un mot, et que Napoléon III, empereur élu, souverain de fait et de droit, est légitime ? Si M. Berryer accorde cela, il a fait un pas immense dans le système de la Révolution : qui l’empêche alors de se rattacher, comme M. de La Rochejaquelein, au bonapartisme ? Si au contraire il rejette cette conclusion, qu’est-ce que son serment ?
Même argumentation à l’égard, de MM. Marie, J. Favre, Pelletan et consorts. On les croyait, bien des gens les supposent encore républicains. Cela veut dire à tout le moins que, si d’un côté M. Thiers et ses amis regardent la monarchie comme essentielle au Gouvernement, mais sans tenir à une dynastie spéciale, dont le choix dépend du suffrage populaire ; si, d’un autre côté, M. Berryer et le parti légitimiste soutiennent que cette monarchie doit avoir ses racines dans une sphère plus élevée que le suffrage universel, les républicains prétendent, quant à eux, que l’élément monarchique est inutile, voire même nuisible ; que le véritable prince est l’assemblée même des représentants, tout au plus un chef révocable, nommé par elle ou élu par le peuple. Suppression de la royauté et de la dynastie : voilà ce qui distingue les républicains. Je veux, pour un moment, qu’aux termes des constitutions et selon l’esprit de la légalité démocratique, ils puissent aller, sans manquer à leurs principes, jusqu’à reconnaître Napoléon III comme souverain de fait et de droit, et, par cette interprétation large de leur serment, se croire en règle avec le Pouvoir et avec l’opinion. Il restera toujours ceci : tandis que M. Thiers met pour condition à son ralliement la substitution de la Charte de 1830 à celle de 1852, eux veulent revenir à la Constitution de 1848 ; en autres termes, ils demandent que Napoléon III abdique son titre impérial, comme excédant la limite posée par le suffrage universel ; qu’il renonce pour lui et sa race au bénéfice des sénatus-consultes de 1852 et 1856 ; qu’il rétablisse le statu quo du 1er décembre 1851, et, au cas où il voudrait rester à la tête du Gouvernement, qu’il se soumette de nouveau, comme Président de la République non à vie, au suffrage du peuple. Espèrent-ils obtenir de Sa Majesté une pareille concession ? Le dire serait regardé comme une bouffonnerie. Croient-ils l’y contraindre ? Que devient alors leur serment ? Donc, si les républicains de l’Opposition ne sont entrés au Parlement qu’avec l’arrière-pensée de forcer la position et de rétablir la république, ils avouent que leur but est d’abroger l’Empire ; donc, à moins de les supposer secrètement renégats, ils ne se conforment pas à leur serment ; ils font plus, sans le vouloir peut-être, ils conspirent. Mais que dis-je, sans le vouloir ? Ils le nieraient sans doute, et avec indignation, s’ils étaient interpellés à ce sujet ; au fond du cœur, ils ne seraient pas fâchés que la Démocratie le crût. Telle est la déplorable conscience qu’a faite à nos hommes politiques le serment.
En France, le serment politique, multiple en ses termes, complexe en sa formule, hétéroclite en ses données, contradictoire dans son expression, déshonoré par ses antécédents, impuissant et mensonger, est un de ces actes que doit s’interdire tout homme, tout parti qui réfléchit.
On ne prête pas un serment ambigu, équivoque, à double tranchant, impliquant dans ses termes sa condition résolutoire, parce que ce n’est pas sérieux.
On ne le prête pas à un pouvoir auquel on n’est pas rallié et dont on se déclare systématiquement l’adversaire, parce que c’est une forfaiture.
On s’en abstient surtout, quand il est prouvé que ce serment, même prêté avec l’intention de ne le pas tenir, entraîne de fait l’abjuration, le suicide moral et la déchéance politique du parti qui le prête. Or, c’est ce qui serait arrivé à la Démocratie ouvrière, si dans les dernières élections elle avait agi en connaissance de cause, si contre ce serment il ne s’était élevé dans son sein une protestation formelle. La démonstration de cette dernière proposition complétera ma thèse.
Les hommes des vieux partis qui, sans se rallier ni à la politique de l’Empereur, ni à la Constitution de 1852, ni à la dynastie napoléonienne, ont cru devoir néanmoins, après douze ans d’une abstention loyale, se soumettre au serment constitutionnel afin de rentrer dans l’arène politique, ne l’ont pas fait sans raison ; ils avaient des motifs apparemment, et de plusieurs sortes, motifs personnels et motifs politiques.
Laissons de côté les motifs personnels : ils ne nous apprendraient rien d’avouable.
Venant donc aux considérations politiques, que trouvons-nous ? C’est, naturellement, qu’aux yeux de l’Opposition, le gouvernement est mauvais ; qu’il manque aux principes de 89 ; qu’il viole les droits et les libertés de la nation ; qu’il surcharge par la prodigalité de ses dépenses les contribuables, et pousse à la révolution sociale ; en deux mots, que la politique de l’Empereur, au dedans et au dehors, est détestable. Tel est le jugement de l’Opposition.
Elle se dit en conséquence, mais tout bas, si bas qu’elle n’entend pas elle-même ses paroles, qu’il faut en finir, si possible, avec un pareil régime ; que la grandeur des motifs couvre suffisamment ce qu’il peut y avoir d’irrégulier dans l’entreprise ; qu’au surplus on n’en veut pas directement à la personne du Prince ni à sa dynastie ; MM. Thiers, Berryer, Marie, J. Favre ne sont pas, à Dieu ne plaise ! des régicides ; qu’on ne combat en Napoléon III qu’un système, une politique, contraires aux droits et aux libertés du Pays, aux grands principes de la Révolution ; et que si, dans l’insurrection des consciences, malheur arrivait à quelqu’un, ce quelqu’un ne pourrait en rapporter la faute qu’à lui-même.
En deux mots, les vieux partis coalisés contre le Gouvernement impérial savent très-bien ce qu’ils font. Ils n’auraient garde de s’embarquer dans une affaire que la morale politique, surtout en cas d’insuccès, ne manquerait pas de qualifier de haute trahison, s’ils ne se sentaient raffermis dans leur for intérieur par la considération d’un intérêt de premier ordre et d’un droit national. Celui qui fait tant que de rompre un serment, ne le fait pas pour rien, sans un prétexte honnête, sans une puissante excuse.
Mais la Démocratie ouvrière, qu’a-t-elle cherché en
entrant dans cette coalition bourgeoise ? Qu’en attend-elle pour elle-même ? Quelle part lui sera faite dans ce
vieux système qu’il s’agit de restaurer, aussi bien contre
les tendances socialistes, que contre l’absolutisme impérial ?
La Démocratie ouvrière sait quelle est la profession de foi politique et sociale de l’Opposition, profession de foi qui lui est commune avec le Gouvernement. Remettons-la sous les yeux du lecteur :
1. C’est que la nation française, soit les 37 millions d’âmes qui peuplent nos 89 départements, forme un corps politique unique et indivisible ; — 2. Que ce corps politique se compose des éléments ci-après : un Peuple souverain, un Pouvoir qui le représente, une Constitution qui détermine leurs droits et attributions respectifs et leurs rapports ; — 3. Que le Pouvoir est, comme le corps politique ou l’État, également un et indivisible, la constitution à haute centralisation ; — 4. Que cette centralisation politique a pour contre-poids l’indépendance et l’insolidarité des industries, l’absolutisme des propriétés, l’anarchie mercantile, conduisant fatalement à la féodalité industrielle et financière, à la subalternisation du travail au capital. Tel est l’idéal politique de nos adversaires : le reste, constitutions, dynasties, présidences, dictatures ou directoires, élections et représentation, pouvoir exécutif et pouvoir législatif, responsabilité du prince ou responsabilité des ministres, est accessoire, question de forme. Voilà, dis-je, ce que dans l’Opposition et le Gouvernement on appelle la chose publique, chose dont chacun aspire à se saisir à tour de rôle, à laquelle tous sont dévoués, comme à leur patrie même, à la vie et à la mort, et dont l’intérêt sacré va jusqu’à les décider, dans les cas graves, à prêter serment de fidélité et obéissance à leurs ennemis intimes, à leurs rivaux. Voilà ce qu’il s’agit pour eux de sauver, ou du moins d’arracher aux griffes de l’aigle impériale, qui, disent-ils, s’est fait la part trop grosse. Quand la patrie est en danger, qui hésiterait à la sauver, même au prix d’un faux serment ?
Mais nous, Démocrates du siècle nouveau, plèbe du travail et du droit, qui nous flattons de régénérer les mœurs sociales et politiques, qu’avons-nous à faire dans cette intrigue ? Nous flatterions-nous, par hasard, qu’elle tournât à notre profit ? Mais comment ne pas voir qu’en nous ralliant à l’Opposition, nous ne faisons que substituer une domination à une autre, en sorte que le seul fruit que nous ayons à recueillir de notre serment, sera d’avoir sacrifié nos intérêts et nos consciences sur l’autel des intérêts bourgeois ? Nous nous serons faits conspirateurs, apostats, parjures, pour le compte d’une coalition, formée beaucoup moins contre l’Empire que contre nous. Qui sont-ils, en effet, ces hommes qui paraissent si acharnés à la perte du Gouvernement impérial ?
De vieux légitimistes, restes de l’antique noblesse, vivant de leurs titres, de leurs rentes, de leurs privilèges, de leurs complaisances, plus que de leur main-d’œuvre ; ayant besoin de la protection du prince plus que de la mutualité de leurs pairs, résignés d’avance, avec M. Berryer, à passer, s’il faut, pour le salut de la société, de la dynastie des Bourbons à celle des Bonaparte. Sans doute ils ne franchiront le pas qu’à la dernière heure, mais ils le franchiront : les principes et la chose publique avant tout.
Des millionnaires orléanistes, la crème et la fleur de la bourgeoisie, financiers, spéculateurs, ayant la main dans toutes les grandes affaires, vivant d’actions, de subventions, de pots-de-vin, de différences et de réalisations, bien plus que de leur travail personnel, et pour qui le protectorat gouvernemental, autocratique, aristocratique ou parlementaire, l’un ou l’autre, est indispensable. Car, toute fortune, toute aisance qui ne procède pas directement du labeur personnel, ne pouvant être attribuée qu’au privilége, au monopole, à l’agiotage, a nécessairement sa garantie dans le Pouvoir, puisque si elle n’avait pas sa garantie dans le Pouvoir, elle serait perdue.
Un clergé qui, quels que soient ses mécontentements, ne peut pas davantage se dispenser de jurer : que deviendrait-il sans l’État ? Ceci est de tradition depuis Constantin. Jésus-Christ n’a-t-il pas prescrit de rendre à César ce qui est à César ? Il est vrai qu’il y ajoutait ce correctif, et à Dieu ce qui est à Dieu, ce qui change singulièrement la question.
Des républicains de la forme, enfin, et peut-être quelques démocrates communistes, les uns comme les autres ayant parfaitement le droit d’entrer dans la coalition et de se montrer coulants sur le serment, centralisateurs avant tout, indivisibilistes, unitaires, hommes d’autorité, attendant de l’État plus que d’eux-mêmes, par conséquent clientèle dévouée du souverain de fait, pour peu qu’il montre de complaisance envers le souverain de droit, qui dans leur opinion n’est autre qu’eux-mêmes.
Non, nous ne pouvons pas, hommes du nouveau pacte social, qui rejetons avant tout l’indivision politique et l’insolidarité économique, nous ne pouvons pas nous associer à un serment que prêtent à l’envi tous nos adversaires, amis ou ennemis de l’Empire ; parce que, dans ce serment, ils trouvent en définitive le maintien de leur système, leur conservation et notre ruine ; parce qu’après avoir juré avec eux il nous faudrait jurer encore contre eux ; parce qu’en votant contre le Gouvernement il nous faudrait voter en même temps contre l’Opposition, et que pour faire ainsi la guerre à tous les anciens partis réunis, ce n’est pas dans le Parlement que nous devons chercher légalement notre champ de bataille, c’est hors du Parlement.
— Bah ! disait l’un, je serai fidèle à Napoléon III comme lui-même a été fidèle à la Constitution de 1848. Qu’avez-vous à redire à cela ? — Deux choses : la première que vous n’en aurez pas moins commis un parjure, qu’aucun exemple, aucune représaille ne peut justifier ; la seconde que vous n’aurez pas huit millions de voix pour vous relever de votre serment, comme Napoléon III les a eues en 1851 et 1852.
— Le serment politique, alléguait un autre, doit être assimilé au serment professionnel : ce n’est rien de plus. — Il est vrai que pour plus d’un la qualité de représentant, rapportant 12 à 15,000 francs de revenu, est une profession. À cela je n’ai rien à répondre.
La plupart, impatientés, se récrient : que de tels scrupules sont hors de saison ; que nous ne sommes point obligés de nous montrer plus difficiles que tant d’autres ; qu’avant tout, si nous voulons servir nos idées, il faut agir, et que nous nous privons d’un immense moyen d’action et de propagande en renonçant par une fausse délicatesse, aux avantages du parlement.
Fais ce que dois, dit le proverbe, advienne que pourra. Contre ce proverbe la morale des Jésuites n’a pas prévalu ; en serait-il autrement pour celle de l’École normale ?... Eh bien, je vais faire voir que cet appât de la tribune publique, auquel le Peuple s’est laissé séduire, n’a été qu’un leurre ; que toutes ses espérances ont été trahies par ses représentants, et qu’elles le seront toujours ; qu’il n’y a rien à faire pour nous au Corps législatif, et que si nous y paraissions, ce ne pourrait être qu’un instant, pour révéler l’impuissance et du Pouvoir et de l’Opposition, et nous retirer ensuite chargés de leur malédiction commune. Il est beau de souffrir affront pour la vérité ; mais cela ne vaut pas un parjure.