Tableau comparé du régime des tarifs à l’importation en France, en Belgique et en Espagne

Anonyme

Tableau comparé du régime des tarifs à l’importation en France, en Belgique et en Espagne

Revue des Deux Mondes, période initiale, tome 9, 1837 (p. 649-–).

TABLEAU COMPARÉ

DU

RÉGIME DES TARIFS À L’IMPORTATION

EN FRANCE, EN BELGIQUE ET EN ESPAGNE.

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Première partie. — Prohibitions.

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FRANCE.

1^re SÉRIE.

— Prohibitions établies par mesure de police ou de sûreté.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Munit. de guerre.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Armes de calibre.

Poudre à tirer.

Balles de plomb.

Contrefaçon en librairie.

Bâtimens de mer construits à l’étranger.

2^me SÉRIE.

— Prohibitions établies comme condition d’un monopole.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Tabac.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\end{matrix}}\right.$

en feuilles, sauf les quantités
nécessaires à la régie.

fabriqué.

Sel.

Cartes à jouer.

3^me SÉRIE.

— Prohibitions d’ordre, ou par extension de la loi.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Chicorée moulue, ou faux café.

Mélasse, autre que celle des colonies.

Produits chimiques non dénommés au tarif.

Ferraille et mitraille.

Tulle de fil et de soie.

Tissus mêlés d’or ou d’argent faux.

Étain ouvré.

Zinc ouvré.

Voitures (elles entrent de fait sous un droit de 30 p. 100).

Tabletterie (les peignes et billes de billard exceptés).

4^me SÉRIE.

— Prohibitions établies pour protéger les fabriques françaises.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Fonte brute dont chaque masse ne pèse pas 25 kilogrammes.

Fonte moulée, pour projectiles de guerre.

Métaux.

Fer ouvré, à l’exception des câbles, ancres, outils et instrumens aratoires.

Ouvrages en acier, en cuivre et en laiton plaqué.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Fils de laine et de coton juqu’au numéro 143 métrique.

Tissus
et
bonneterie

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

de laine, à l’exception des couvertures et des tapis mêlés de fil.

de cachemire, autres que les châles.

de crin, autres que tamis, chapeaux et passementeries.

de coton, à l’exception des nankins venant de l’Inde par bâtimens français

Peaux préparées et ouvrées, la sellerie, les shakos.

Poterie de grès et terre de pipe.

Verrerie, à l’exception des miroirs, des verres à lunette et des bouteilles pleines.

Sucre raffiné.

Savon, à l’exception des savons parfumés.

Eaux-de-vie de grains et de pommes de terre.

Denrées coloniales, par terre.

BELGIQUE.

Acide muriatique et huile de vitriol.

$\left.{\begin{matrix}\\\\\\\\\end{matrix}}\right\}$

d’orgine française.

Draps et casimirs.

Verres et verrerie (à l’exception des glaces à miroirs).

Bois de teinture moulu.

Cuivre en flans pour les monnaies.

Fer. — Outils usés et vieille fonte (autres qu’en vrac).

Futailles, à l’exception des barils de harengs.

Papier portant la marque de Belgique.

Pipes de terre à fumer.

Sel brut, parterre.

Sucre brut, par terre.

Mélasse brute, autre qu’importée directement des pays hors d’Europe.

Mélasse épurée et sirops de toute espèce.

ESPAGNE. — (Principales prohibitions.)

Blé, seigle, maïs, avoine, fourrages, haricots, pois, lentilles, fèves, pain, biscuit, pommes de terre, pâtes.

Poisson de pêche.

Cuir brut et ouvré, parchemin.

Laine en rames, peignée ou non ; poil de chèvre, frisé ou non.

Chanvre en rames, peigné ou non.

Peluche de soie, de fil ou de laine.

Eau-de-vie commune, alcool, liqueurs de toute espèce.

Cidre en baril, acide nitrique, huile de potasse et de vitriol.

Chevaux de toute espèce, mules et mulets, après l’âge de neuf ans.

Mercure et ses composés.

Soufre, vermillon, antimoine sulfuré.

Chaux, soude, barille, acétate de potasse.

Charbon de pierre et de terre, tourbe.

Pierre, plâtre, ardoise, tuile.

Plomb en barres et ouvré.

Étain brut et ouvré.

Ferblanc brut et ouvré.

Cuivre brut et ouvré.

Corne brute et ouvrée ; ouvrages d’or.

Sel commun.

Tabac, cannes à sucre.

Savon dur et mou.

Ouvrages de fer, ustensiles en fonte.

Ouvrages en bois.

Planches de marbre, de jaspe et d’albâtre.

Bijouterie d’argent et d’or, avec pierres fines et fausses mélangées.

Chapellerie, cordonnerie.

Sellerie, vannerie.

Armes, vêtemens, linge.

Coton filé jusqu’au numéro 80.

Éventails valant en fabrique moins de 50 réaux la pièce.

Fleurs artificielles, ganterie.

Meubles, parfumerie.

Ornemens d’église.

Poterie de terre commune et mi-fine.

Papier blanc, gris, à musique, de tenture, etc.

Cartes à jouer, masques, carton.

Crayons noirs de plomb.

Plumes pour chapeaux, coussins de plumes.

Bouchons de liége.

Sculptures communes, estampes, figures de toute espèce.

Boutons de toute espèce et l’ame des boutons.

Joncs, écrans, rames.

Thériaque, beurre d’antimoine, tartre.

Guitares, vielles, harmonicas.

Pilules de toute espèce.

Peintures sur verre et sur cristal.

Tabac fabriqué.

Tissus

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

d’argent et d’or faux.

de
coton

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\end{matrix}}\right.$

purs.

mélangés d’argent ou d’or faux.

de
laine

purs.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Bas, bure commune.

Cadis, cadizo.

Draps

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

peluchés, communs et fins.

autres valant moins de 90 réaux, prix de fabrique.

lisières de drap.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Guya, gerguilla, maraga commune.

Mouchoirs

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\end{matrix}}\right.$

avec frange rapportée.

autres, de toute espèce, confectionnée

Ratine valant moins de 90 réaux.

Rubans, hiladillo.

Schalls (c. mouchoirs).

Tapis.

mélangés.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

d’argent et d’or faux

de coton. — Flanelle rayée de couleur.

de soie.

Molletons.

purs.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Bas unis et brodé de couleur.

Mouchoirs

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\end{matrix}}\right.$

à brodures imprimées

à franges rapportées.

autres, confectionnés.

Tissus
de
chan-
vre et
de lin

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Rubans, dits belduques.

Schalls (c. mouchoirs).

Autres dits

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\end{matrix}}\right.$

lienzos, toiles cirées, peintes et communes de toute espèce.

tejidos peints ou estamdados.

mélan-
gés.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

d’argent ou d’or faux.

de coton.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Cambrai, brodés en fil et coton, ou blanc brodés en coton, laine ou soie.

Arabia.

Tissus
de
soie

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

purs.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Bas

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\end{matrix}}\right.$

de couleur, autres que noirs.

de bourre, de filoselle, dits demi-soie.

Cadenillas brodées pour garnitures (graine d’épinards).

Mouchoirs
et schalls

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\end{matrix}}\right.$

à franges rapportées.

autres, confectionnés.

Rubans, hiladillos.

Autres, telas de toute sorte pour garniture d’éventails d’argent et d’or faux.

Mélangés de coton. — Rubans de coton et de lin de toute espèce pour gilets.

Ver-
reries.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Bouteilles.

Miroirs avec glace

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

jusqu’à
1/3 de
vara^[1]
de haut

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

doublés de basane ou de papier, avec boîte servant de toilette.

encadrés

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\end{matrix}}\right.$

en bois laqué, peint, vernis, étamé

en verre de toute couleu.

de 1/3 de vara de haut et plus, avec garnitures de bois doré ou peint.

Verroteries et vitrification, ou cristal taillé à facettes.

DROITS D- IMPORTATION.

TARIF FRANÇAIS.

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loll’KloBhin . iDïlIIgnn,

1. La vara, ou l’aune de Castille, vaut 848 millimètres.