Traité d’économie politique/1841/Livre 1/Chapitre 30
CHAPITRE XXX.
Des signes représentatifs de la Monnaie.
§ I. — Des Billets à ordre et des Lettres de change.
Un billet à ordre, une lettre de change, sont des obligations contractées de payer ou de faire payer une somme, soit dans un autre temps, soit dans un autre lieu.
Le droit attaché à ce mandat (quoique sa valeur ne soit pas exigible à l’instant et au lieu où l’on est) lui donne néanmoins une valeur actuelle plus ou moins forte. Ainsi un effet de commerce de cent francs, payable à Paris dans deux mois, se négociera, ou, si l’on veut, se vendra pour le prix de 99 francs ; une lettre de change de pareille somme, payable à Marseille au bout du même espace de temps, vaudra actuellement à Paris peut-être 98 francs.
Dès-lors qu’une lettre de change ou un billet, en vertu de leur valeur future, ont une valeur actuelle, ils peuvent être employés en guise de monnaie dans toute espèce d’achats, aussi la plupart des grandes transactions du commerce se règlent-elles avec des lettres de change.
Quelquefois la qualité qu’a une lettre de change d’être payable dans un autre lieu, loin de diminuer sa valeur, l’augmente. Cela tient aux convenances et à la situation du commerce. Si le commerce de Paris a beaucoup de paiemens à faire à Londres, on consentira à donner à Paris, pour une lettre de change sur Londres, plus d’argent qu’on n’en touchera à Londres au moyen de ce papier. — Ainsi, quoiqu’une livre sterling ne contienne qu’autant d’argent fin qu’il s’en trouve dans 24 74/100 de nos francs, on pourra bien payer 25 francs, plus ou moins, pour chaque livre sterling qu’on acquerra payable à Londres[1].
C’est ce qu’on appelle le cours du change, qui n’est autre chose que la quantité de métal précieux que l’on consent à donner, pour acquérir le droit de toucher une certaine quantité du même métal dans un autre lieu. La qualité qu’a le métal d’exister dans tel endroit, lui donne ou lui ôte de la valeur, comparativement au même métal qui existe dans un autre endroit.
Un pays, la France, par exemple, a le change en sa faveur, lorsqu’on donne en France un peu moins de métal précieux qu’on n’en recevra dans l’étranger avec la lettre de change qu’on acquiert ; ou bien lorsqu’on donne dans l’étranger un peu plus de métal qu’on n’en touchera en France, au moyen d’une lettre de change sur la France. La différence n’est jamais bien considérable ; elle ne peut pas excéder les frais du transport des métaux précieux ; car, si la personne étrangère qui a besoin d’une somme à Paris pour y faire un paiement, pouvait y faire parvenir cette somme en nature à moins de frais que le cours du change ne lui donne de perte, elle enverrait la somme en nature[2].
Quelques personnes s’imaginent qu’il est possible de payer tout ce qu’on doit aux étrangers avec des lettres de change ; et en conséquence on a vu adopter ou provoquer des mesures pour favoriser cette prétendue manière de s’acquitter. C’est une pure folie. Une lettre de change n’a aucune valeur intrinsèque. On ne tire une lettre de change sur une ville qu’autant que la somme vous est due dans cette ville, et la somme ne vous y est due qu’autant que vous y avez fait parvenir une valeur réelle équivalente. Ainsi les importations d’un état ne peuvent être soldées que par des exportations, et réciproquement. Les lettres de change ne sont que le signe de ce qui est dû : c’est-à-dire, que les négocians d’un pays ne peuvent tirer des lettres de change sur ceux d’un autre pays, que pour le montant des marchandises, l’or et l’argent compris, qu’ils y ont envoyées directement ou indirectement. Si un pays, la France, par exemple, a envoyé dans un autre pays, comme l’Allemagne, des marchandises pour une valeur de dix millions, et que l’Allemagne nous en ait envoyé pour douze millions, nous pouvons nous acquitter jusqu’à concurrence de dix millions avec des lettres de change représentant la valeur de ce que nous avons envoyé ; mais nous ne saurions nous acquitter de la même manière des deux millions qui restent, à moins que ce ne soit en lettres de change sur un troisième pays, sur l’Italie, par exemple, où nous aurions envoyé des marchandises pour une valeur équivalente.
Il y a, à la vérité, des traites que les banquiers appellent papier de circulation, dont le montant ne représente aucune valeur réelle. Un négociant de Paris s’entend avec un négociant de Hambourg, et fournit sur lui des lettres de change, que ce dernier acquitte en vendant à son tour à Hambourg des lettres de change sur son correspondant de Paris. Tout le temps que ces traites ont été entre les mains d’un tiers, cette tierce personne a fait l’avance de leur valeur. Négocier des lettres de change de circulation est une manière d’emprunter, et une manière assez coûteuse ; car elle force à payer, outre l’escompte, c’est-à-dire, la perte que subit ce papier en raison de l’éloignement de son échéance, une autre perte résultant de la commission du banquier, du courtage et des autres frais de cette opération. De semblables lettres de change ne peuvent en aucune manière solder les dettes d’un pays envers un autre : les traites sont réciproques et se balancent mutuellement. Celles de Hambourg doivent égaler celles de Paris, puisqu’elles doivent servir à les payer ; les secondes détruisent les premières, et le résultat est nul.
On voit qu’un pays n’a de moyen de s’acquitter envers un autre, qu’en lui envoyant des valeurs réelles, c’est-à-dire des marchandises (et sous cette dénomination, je comprends toujours les métaux précieux) pour une valeur égale à celle qu’il en a reçue. S’il n’envoie pas directement des valeurs effectives en quantité suffisante pour solder ce qu’il a acheté, il les envoie à une troisième nation, qui les fait passer à la première en produits de son industrie. Comment acquittons-nous les chanvres et les bois de construction que nous tirons de Russie ? En envoyant des vins, des eaux-de-vie, des étoffes de soie, non-seulement en Russie, mais encore à Amsterdam, à Hambourg, qui, à leur tour, envoient en Russie des denrées coloniales et d’autres produits de leur commerce.
L’ambition ordinaire des gouvernemens est que les métaux précieux entrent pour le plus possible dans les envois de marchandises faits par les étrangers, et pour le moins possible dans les envois qu’on fait aux étrangers. J’ai déjà eu occasion de remarquer, en parlant de ce qu’on nomme improprement balance du commerce, que s’il convient au négociant de notre pays d’envoyer des métaux précieux dans l’étranger plutôt que toute autre marchandise, il est aussi de l’intérêt de notre pays que ce négociant en envoie ; car l’état ne gagne et ne perd que par le canal de ses citoyens ; et, par rapport à l’étranger, ce qui convient le mieux au citoyen, convient par conséquent mieux à la nation[3] ; ainsi, quand on met des entraves à l’exportation que les particuliers seraient tentés de faire de métaux précieux, on ne fait autre chose que les forcer à remplacer cet envoi par un autre moins profitable pour eux et pour l’état.
§ II. — des Banques de dépôts.
Les fréquentes communications d’un petit pays avec les pays environnans y versent perpétuellement des monnaies frappées par tous ses voisins. Ce n’est pas que le petit pays n’ait sa monnaie ; mais la nécessité de recevoir souvent en paiement des pièces étrangères, fait qu’on détermine, pour chacune d’elles, un certain taux basé sur le parti qu’en peut tirer le commerce, et suivant lequel on les reçoit communément.
L’usage de ces monnaies étrangères est accompagné de plusieurs inconvéniens : il y a une grande variété dans leur poids et dans leur qualité. Elles sont quelquefois très-anciennes, très-usées, très-rognées, n’ayant pas toujours participé aux refontes opérées dans le pays qui les a vues naître ; quelquefois même elles n’y ont plus cours ; et quoiqu’on ait tenu compte de ces circonstances dans la valeur courante qu’on leur attribue, elles n’en forment pas moins une monnaie assez décriée.
Les lettres de change tirées de l’étranger sur un tel pays, devant être payées avec cette monnaie devenue courante, se négocient en conséquence dans l’étranger avec quelque désavantage ; et celles qui sont tirées sur l’étranger, et par conséquent payables en monnaie dont la valeur est plus fixe et mieux connue, se négocient dans le pays à plus haut prix, en raison de ce que l’homme qui les acquiert ne peut donner en échange qu’une monnaie courante dégradée. En deux mots, la monnaie courante ne se compare et ne s’échange jamais contre la monnaie étrangère qu’avec désavantage.
Or, voici le remède imaginé par les petits états, dont il est ici question[4].
Ils ont établi des banques où chaque négociant a déposé, soit en monnaie de l’état bonne et valable, soit en lingots, soit en pièces étrangères qui y sont reçues comme lingots, une valeur quelconque exprimée en monnaie nationale ayant le titre et le poids voulus par la loi. La banque a en même temps ouvert un compte à chaque déposant, et a passé au crédit de ce compte la somme ainsi déposée. Lorsqu’un négociant a voulu ensuite faire un paiement, il a suffi, sans toucher au dépôt, de transporter le montant de la somme ou d’une portion de la somme, du compte d’un créancier de la banque à celui d’une autre personne. De cette façon les transports de valeurs ont pu se faire perpétuellement par un simple transfert sur les livres de la banque. Et remarquez qu’en toute cette opération, aucune monnaie n’étant transportée matériellement d’une main dans l’autre, la monnaie originairement déposée, la monnaie qui avait alors la valeur intrinsèque qu’elle devait avoir, la monnaie servant de gage à la créance qu’on transporte de l’un à l’autre, cette monnaie, dis-je, n’a pu subir aucune altération, soit par l’usure, soit par la friponnerie, soit même par la mobilité des lois.
La monnaie restée en circulation doit donc, lorsqu’elle est échangée contre la monnaie de banque, c’est-à-dire, contre des inscriptions à la banque, perdre en proportion de la dégradation qu’elle a éprouvée. De là l’agio, ou la différence de valeur qui s’établissait à Amsterdam, par exemple, entre l’argent de banque et l’argent courant. Ce dernier, échangé contre de l’argent de banque, perdait communément 3 à 4 pour cent.
On conçoit que des lettres de change payables en une monnaie si sûre et si invariable doivent mieux se négocier que d’autres ; aussi remarquait-on, en général, que le cours des changes était favorable aux pays qui payaient en monnaie de banque, et contraire à ceux qui n’avaient à offrir en paiement que de la monnaie courante.
Le dépôt qu’on fait de cette manière à une banque y reste perpétuellement ; on perdrait trop à le retirer. En effet, on retirerait une monnaie bonne et entière, ayant sa pleine valeur originaire ; et lorsqu’on viendrait à la donner en paiement, on ne la ferait plus passer que comme monnaie courante et dégradée ; car la pièce la plus neuve et la plus entière, jetée dans la circulation avec d’autres, se prend au compte et non pas au poids ; on ne peut pas, dans les paiemens, la faire passer pour plus que les pièces courantes. Tirer de la monnaie de la banque pour la mettre en circulation, ce serait donc perdre gratuitement le surplus de valeur que la monnaie de banque a par-dessus l’autre.
Tel est le but de l’établissement des banques de dépôts : la plupart ont ajouté quelques opérations à celles qui découlaient de l’objet principal de leur institution ; mais ce n’est pas ici le lieu d’en parler.
Le bénéfice des banques de dépôt se tire d’un droit qu’on leur paie sur chaque transfert, et de quelques opérations compatibles avec leur institution, comme des prêts sur dépôts de lingots.
On voit qu’une des conditions essentielles à la fin qu’elles se proposent, est l’inviolabilité du dépôt qui leur est confié. À Amsterdam, les quatre bourgmestres, ou officiers municipaux, en étaient garans. Chaque année, à la fin de l’exercice de leurs fonctions, ils le remettaient à leurs successeurs, qui, après l’avoir vérifié, en le comparant avec les registres de la banque, s’obligeaient sous serment à le remettre intact aux magistrats qui devaient les remplacer. Ce dépôt fut respecté depuis l’établissement de la banque, en 1609, jusqu’en 1672, époque où l’armée de Louis XIV pénétra jusqu’à Utrecht. Alors il fut rendu aux dépositeurs. Il paraît que postérieurement le dépôt de la banque ne fut pas si religieusement gardé ; car lorsque les Français s’emparèrent d’Amsterdam, en 1794, et qu’il fallut déclarer l’état des caisses, il se trouva que sur ce dépôt on avait prêté, soit à la ville d’Amsterdam, soit à la compagnie des Indes, soit aux provinces de Hollande et de West-Frise, une somme de 10,624,793 florins, que ces corporations étaient hors d’état de restituer.
On pourrait craindre qu’un semblable dépôt fut moins respecté encore dans un pays où l’autorité publique s’exercerait sans responsabilité ni contrôle.
§ III. — Des Banques d’escompte, et des billets au porteur.
Il y a d’autres banques fondées sur des principes tout différens : ce sont des associations de capitalistes qui fournissent par actions des fonds avec lesquels elles font divers services utiles au public et dont elles retirent un profit. Leur principale opération consiste à escompter des lettres de change ; c’est-à-dire à en payer le montant par anticipation, en retenant un escompte ou intérêt proportionné à l’éloignement de leur échéance.
Si les banques d’escompte se bornaient à escompter des lettres de change à terme, au moyen seulement du capital de leurs actionnaires, les avances qu’elles pourraient faire se borneraient à l’étendue de ce capital. Elles en accroissent ordinairement la somme en mettant en circulation des billets au porteur, payables à vue, qui tiennent lieu de monnaie, aussi long-temps que le public leur accorde sa confiance et les reçoit comme argent comptant. Le public trouve dans cet arrangement des avances pour une somme plus forte, et la banque y gagne, outre l’intérêt des capitaux fournis par ses actionnaires, l’intérêt de ses billets en circulation. Il s’agit de savoir quelles sont les bornes de ce double avantage et l’abus qu’on en peut faire. C’est une des plus belles démonstrations de Smith ; mais elle n’a pas été comprise de tout le monde. Essayons de la rendre usuelle.
Quelle cause fait que le public accorde sa confiance aux billets d’une banque et les reçoit en paiement à l’égal de la monnaie ? C’est la persuasion où chacun est qu’il peut à chaque instant et sans peine les échanger, s’il veut, contre de la monnaie. Je dis sans peine, à chaque instant ; car autrement on préfèrerait la monnaie, puisque celle-ci a, pour celui qui la possède, sans qu’il se donne aucune peine, et à tous les instans, valeur de monnaie. Pour qu’il jouisse des mêmes avantages, il faut que la caisse où il peut toucher au besoin l’argent de ses billets, soit à la portée, et qu’elle ait les moyens de les acquitter à présentation. Pour les acquitter ainsi, il faut que la banque ait en sa possession, non-seulement des valeurs de toute solidité, mais des valeurs toujours disponibles et qui puissent se résoudre sur-le-champ en argent ; car un porteur de billets qui se croirait exposé à être remboursé en terres ou en maisons, ne consentirait pas à recevoir des billets comme de l’argent comptant.
Or, quand une banque a fait des avances égales à son capital, et qu’elle fait de nouvelles avances en ses billets, quel gage a-t-elle en sa possession, qui lui fournisse les moyens de rembourser à présentation les billets dont le paiement est réclamé ? Elle a les lettres de change qu’elle a prises à l’escompte, et que je suppose ici souscrites par des personnes solvables ; mais ces lettres de change, précisément parce qu’elle les a prises à l’escompte et en a avancé le paiement avant le terme de leur échéance, elle ne peut pas les convertir en argent à l’instant même. Comment surmonte-t-elle cette difficulté ? Une banque bien administrée a toujours entre ses mains une certaine somme de numéraire en réserve, égale, par exemple, au tiers de ses billets en circulation, et qui la met à même de faire face aux premières demandes de remboursement qui peuvent lui être faites ; pendant qu’elle satisfait, à l’aide de cette somme, aux premiers remboursemens, les lettres de change de son porte-feuille viennent successivement à échoir, et lui fournissent le moyen de satisfaire les porteurs de billets qui se présentent ensuite[5]. C’est pour se ménager la possibilité de pourvoir à de tels remboursemens, que les directeurs d’une banque sagement administrée, ne prennent jamais à l’escompte des engagemens à longue échéance, et encore moins ceux qui ne sont pas remboursables à des époques fixes.
Il résulte de tout ce qui précède une conséquence fatale à bien de systèmes et à bien des projets ; c’est que les billets de confiance ne peuvent remplacer, et encore en partie, que cette portion du capital national qui fait office de monnaie, qui circule d’une poche dans une autre pour servir à l’échange des autres biens ; et qu’une banque d’escompte, ou toute autre qui met en circulation des billets au porteur, ne saurait par conséquent fournir aux entreprises agricoles, manufacturières ou commerciales, aucuns fonds pour construire des bâtimens et des usines, creuser des mines et des canaux, défricher des terres incultes, entreprendre des spéculations lointaines, aucuns fonds, en un mot, destinés à être employés comme capitaux engagés, qu’on ne peut pas résoudre en monnaie au moment qu’on veut. La nature des billets au porteur est d’être perpétuellement exigibles ; lorsque la totalité de leur valeur ne se trouve pas en argent dans les coffres de la banque, elle doit donc au moins s’y trouver en effets dont le terme soit très-rapproché ; or, une entreprise qui verse les fonds qu’elle emprunte dans un emploi d’où ils ne peuvent pas être retirés à volonté, ne saurait fournir de tels engagemens.
Rendons ceci plus sensible au moyen d’un exemple.
Je suppose qu’une banque de circulation prête en billets de confiance valant de l’argent, à un propriétaire de terre, trente mille francs hypothéqués sur sa terre : le gage est de toute solidité. Le propriétaire fait construire avec ces fonds un bâtiment d’exploitation dont il a besoin ; pour cet effet, il conclut un marché avec un entrepreneur de bâtimens, et lui paie les trente mille francs en billets de la banque. Supposé maintenant que l’entrepreneur, au bout de quelque temps, veuille toucher le montant des billets, il est évident que la banque ne peut se servir du gage qu’elle a pour les payer. Elle n’a pour gage de cette somme de billets qu’une obligation très-solide à la vérité, mais qui n’est pas exigible.
J’observe que les obligations que possède une banque, pourvu qu’elles soient souscrites par des gens solvables, et que l’échéance n’en soit pas trop éloignée, doivent être aux yeux du public un gage suffisant de tous les billets qu’elle a émis. Pour pouvoir les acquitter tous, il lui suffit de n’en plus émettre de nouveaux, c’est-à-dire de cesser ses escomptes, et de laisser arriver l’échéance des effets de commerce qui remplissent ses porte-feuilles ; car ces effets seront acquittés, soit avec de l’argent, soit avec des billets de la banque. Dans le premier cas, la banque reçoit de quoi acquitter ses billets ; dans le second, elle en est dispensée.
On comprend maintenant pourquoi mille projets de banques agricoles, où l’on a prétendu pouvoir fonder des billets remplissant l’office de monnaie, sur de solides hypothèques territoriales, et d’autres projets de même nature, se sont toujours écroulés en peu de temps, avec plus ou moins de perte pour leurs actionnaires ou pour le public[6]. La monnaie équivaut à un billet de toute solidité et payable à l’instant ; elle ne peut en conséquence être remplacée que par un billet non-seulement d’une solidité parfaite, mais payable à vue ; et de tels billets, la meilleure de toutes les hypothèques ne peut servir à les acquitter.
Par la même raison, les lettres de change, appelées papier de circulation, ne sont pas un gage suffisant pour des billets de confiance. Ces lettres de change, lorsque leur échéance est venue, se paient avec d’autres lettres de change payables à une époque plus éloignée, et qu’on négocie en fesant le sacrifice de l’escompte. L’échéance de ces dernières arrivées, on les paie avec d’autres payables plus tard, et qu’on escompte également. On sent qu’une semblable opération, lorsque c’est une banque qui prend ce papier à l’escompte, n’est qu’un moyen de lui emprunter à perpétuité, puisqu’on ne s’acquitte du premier emprunt qu’avec un second, du second qu’avec un troisième, et ainsi de suite. Un engagement auquel l’engagé ne peut satisfaire qu’en le renouvelant, équivaut à un titre non remboursable ; son auteur ne peut offrir aucune valeur réelle dont la vente puisse fournir des ressources à la banque pour acquitter les billets qu’elle a avancés en escomptant de semblables lettres de change[7].
Le même inconvénient se présente lorsqu’une banque fait au gouvernement des avances perpétuelles, ou même à long terme. Elle peut bien prêter au gouvernement le capital de ses actionnaires : nul n’est en droit d’en réclamer le remboursement, sinon les actionnaires, qui, dans ce cas, consentent à la destination que lui donnent leurs directeurs ; mais du moment qu’ils prêtent au gouvernement des billets au porteur, et que le gouvernement livre ces billets au public par ses dépenses, les porteurs de ces billets peuvent se présenter aux caisses de la banque pour être remboursés ; et dans ce cas la banque n’a point de fonds pour les payer. C’est ce qui arriva à l’ancienne caisse d’escompte de Paris, en 1785, et ce qui a causé depuis la banqueroute d’Angleterre. Sa créance sur le gouvernement n’étant pas exigible, la banque n’a pu acquitter les billets qui ont servi à faire cette avance. Ses billets n’ont plus été des billets de confiance ; ils ont eu un cours forcé. Le gouvernement ne pouvant lui fournir les moyens de les payer, l’en a dispensée[8].
Si une banque ne peut pas sans de graves inconvéniens faire des prêts en ses billets contre des obligations qui ne sont pas prochainement exigibles, elle peut y appliquer, avec de grands avantages pour le public, les capitaux de ses actionnaires, lorsqu’on les lui emprunte pour les employer à des usages reproductifs. Si la banque actuelle de France, au lieu de prêter au gouvernement d’alors son capital de 90 millions qui fut dissipé en conquêtes désastreuses, l’eût prêté sur de solides hypothèques à des propriétaires fonciers pour améliorer leurs terres, elle serait rentrée successivement dans ses avances, elle aurait fait des prêts semblables à d’autres propriétaires, et aurait ainsi fertilisé des provinces entières sans compromettre les capitaux de ses actionnaires qui n’ont, au lieu de cela, pour gage de leurs fonds, que la bonne volonté du gouvernement.
Toute banque émettant des billets de confiance, si elle est bien administrée et hors des atteintes du pouvoir, ne fait courir presqu’aucun risque aux porteurs de ces billets. Le plus grand malheur qui puisse leur arriver, en supposant qu’un défaut absolu de confiance fasse venir à la fois tous ses billets à remboursement, est d’être payés en bonnes lettres de change à courte échéance, avec la bonification de l’escompte, c’est-à-dire, d’être payés avec ces mêmes lettres de change que la banque a achetées au moyen de ses billets. Si la banque a un capital à elle, c’est une garantie de plus ; mais dans un pays soumis à un pouvoir sans contrôle, ou qui n’a qu’un contrôle illusoire, ni cette garantie, ni celle des lettres de change en porte-feuille, ne sont d’aucune valeur. En de tels pays il n’y a d’autre garantie que la politique du cabinet dirigeant, et il n’y a point de confiance qui ne soit une imprudence.
Une banque d’escompte, au moyen des avances qu’elle fait au commerce et des facilités qu’elle procure à la circulation, offre des avantages qu’on ne saurait contester, mais qui ont été exagérés par ignorance ou dans des vues d’intérêt personnel. Le lecteur a pu voir au chapitre XXVI, sur les papiers-monnaies, que dans la supposition même où l’instrument des échanges serait en entier de papier, et permettrait de disposer autrement de toutes les valeurs métalliques, un pays n’y gagnerait qu’une augmentation de capital égale à la somme des monnaies, laquelle est bornée par les besoins de la circulation, et ne forme qu’une médiocre portion des capitaux productifs d’une nation. Quant à la somme qu’un pays peut admettre en billets de confiance, loin d’égaler la somme des monnaies, elle n’en peut remplacer qu’une assez faible partie. Leur circulation n’est fondée que sur la confiance du public dans la solvabilité des banques ; or, la confiance du public est facile à s’alarmer. Les banques ont besoin d’être fort multipliées pour rapprocher les caisses de remboursement de tous les porteurs de billets. En Angleterre, les billets des banques de province n’ont pas cours hors de la province dont l’étendue n’est jamais considérable[9] ; en France, des succursales de la banque de France ont eu de la peine à faire passer dans la circulation des billets au porteur dans les villes considérables, centre d’un grand commerce, telles que Lyon et Rouen. Les réserves en monnaie métallique que la prudence les oblige de garder en caisse, et qui se montent quelquefois à un tiers ou moitié de leurs billets en circulation, sont un capital dormant qui borne d’autant la somme des capitaux qu’elles procurent à l’industrie. Enfin la valeur d’un billet au porteur ne peut se soutenir qu’autant qu’il reste dans la circulation des masses importantes de monnaies conservant une valeur propre supérieure à la valeur du métal dont elles sont faites ; or, des billets au porteur trop multipliés déprécient les monnaies en général ; et pour peu que la valeur d’un billet de mille francs tombe un peu plus bas que le métal qu’il donne le droit de recevoir, le public se précipite à la banque pour échanger un signe qui a perdu de sa valeur contre des pièces de métal qui ont conservé la leur[10].
Telles sont les bornes que la nature des choses met aux capitaux supplémentaires que fournissent des banques. Celles qui font des opérations forcées s’exposent à perdre les personnes dont on a su gagner la confiance sans la mériter. Les billets qu’elles émettent au-delà de la somme que comportent les besoins du commerce et la mesure de confiance qu’on leur accorde, reviennent continuellement pour être remboursés, et obligent les banques à faire des frais dans le but de ramener dans leurs caisses un argent qui en sort sans cesse. Les banques d’Écosse, qui ont pourtant été si utiles, n’ayant pas toujours su se retenir dans un pas si glissant, ont été forcées, à certaines époques, d’entretenir à Londres des agens dont tout l’emploi consistait à leur rassembler de l’argent qui leur coûtait jusqu’à 2 pour cent par opération, et qui s’évaporait en peu d’instans. La banque d’Angleterre, dans des circonstances pareilles, était obligée d’acheter des lingots d’or, de les faire frapper en monnaie qu’on fondait à mesure qu’elle les donnait en paiement, à cause du haut prix qu’elle-même était obligée de mettre aux lingots, pour subvenir à l’abondance des remboursemens exigés d’elle. Elle perdait ainsi chaque année 2 1/2 à 3 pour cent, sur environ 850 mille livres sterling (plus de 20 millions de Francs)[11].
Une trop grande multiplication de billets au porteur a d’autres inconvéniens. Les signes représentatifs de la monnaie, la remplaçant complétement jusqu’à concurrence des sommes qu’on en verse dans la circulation, augmentent réellement le nombre des unités monétaires et en déprécient la valeur. Cette dépréciation peut aller au point d’empêcher le gouvernement d’être indemnisé de ses frais de fabrication. On peut élever la question de savoir jusqu’à quel point on peut laisser à des particuliers ou à des entreprises particulières, le pouvoir de faire varier à leur gré la valeur d’une marchandise dans laquelle sont stipulées toutes les obligations entre particuliers.
Mais un gouvernement a-t-il le droit d’empêcher des établissemens particuliers d’émettre tout autant de billets que le public veut bien en recevoir, toutes les fois que ces établissemens remplissent exactement leurs promesses ? Un gouvernement peut-il violer ainsi la liberté des transactions qu’il est appelé à défendre, ou du moins peut-il lui imposer des restrictions dictées par la prudence ? Peut-être, de même qu’il est autorisé à condamner la construction d’un édifice privé qui menace la sûreté publique.
- ↑ Si la lettre de change sur Londres doit y être payée, non en espèces, mais en papier-monnaie, son cours tombera, à Paris, à 21 fr., à 18 fr., peut-être à moins, pour chaque livre sterling, à proportion du décri où sera le papier-monnaie d’Angleterre.
- ↑ Dans les frais je comprends le transport, les risques du transport et les frais de contrebande, s’il y a prohibition. Les frais de contrebande sont d’autant plus élevés, que la communication est plus difficile. Tous ces risques s’évaluent par des assurances.
- ↑ Qu’on fasse bien attention que je dis seulement dans ce qui a rapport au commerce avec l’étranger ; car les gains que font les négocians sur leurs compatriotes, par un monopole, ne sont pas en totalité des gains pour l’état. Dans le commerce entre compatriotes, il n’y a de gain pour tout le monde que la valeur d’une utilité produite.
- ↑ Il y a eu de ces établissemens à Venise, à Gênes, à Amsterdam, à Hambourg. La guerre, qui a bouleversé tant d’états, n’en a rien laissé subsister ; mais il peut être utile de faire connaître la nature de tels établissemens, qui peuvent se renouveler. On en comprendra mieux d’ailleurs l’histoire des pays qui les ont admis, et l’histoire du commerce en général ; enfin il fallait embrasser tous les moyens dont les hommes se sont avisés pour suppléer aux usages de la monnaie.
- ↑ Une banque qui prend journellement des lettres de change à l’escompte, en a dans son porte-feuille à toutes sortes d’échéances, en deçà du terme qu’elle s’est prescrit pour ses avances. Chaque jour voit donc arriver l’échéance d’un certain nombre d’effets, dont le paiement fait rentrer la banque dans une portion de ses avances.
- ↑ En 1805, la banque territoriale établie à Paris fut, par cette cause, obligée de suspendre le paiement en numéraire de ses billets, et de déclarer qu’elle ne les rembourserait qu’à mesure qu’on réussirait à vendre les immeubles sur lesquels ils étaient hypothéqués.
- ↑ Une lettre de change, pour inspirer la confiance, doit toujours être le signe d’une valeur réelle dont l’auteur de la lettre de change a droit de disposer plus tard ou dans un autre lieu. Lorsqu’un manufacturier fournit une traite sur un marchand qui lui a acheté des étoffes, c’est parce qu’il a droit à la valeur des étoffes, et le marchand a les moyens d’acquitter la traite au moyen de la vente de cette marchandise. Il n’a donc pas besoin de recevoir d’une banque de nouvelles avances pour rembourser les premières.
- ↑ Thornton, dans un écrit dont le but est de justifier cette suspension des paiemens de la banque d’Angleterre, attaque les principes de Smith. Il dit que la demande excessive de remboursemens de billets qui détermina la suspension, était causée, non par une trop grande émission, mais au contraire par le retirement d’une partie des billets. « Une réduction dans la masse des billets circulans, dit cet auteur, produit des faillites ; les faillites répandent la consternation, et la consternation fait courir à la banque pour avoir des guinées. » Ce sont des conséquences forcées, mises en avant pour soutenir un paradoxe. Quand un papier de confiance, par sa multiplication, a déprécié l’agent de la circulation, et, par suite, fait disparaître le numéraire métallique, c’est une folie de s’imaginer que l’agent de la circulation sera moins déprécié si on le multiplie davantage. Les billets de banque d’Angleterre ont, au contraire, conservé de la valeur, parce qu’on a mis un terme à leur multiplication au moment où ils remplissaient seuls l’office de monnaie.
- ↑ Les billets de la banque d’Angleterre, dont le siége est à Londres, ont eu cours dans toutes les îles Britanniques ; mais ce n’était pas en qualité de billets de confiance, c’était comme papier-monnaie. (Voyez-en les raisons au chap. 26.)
- ↑ C’est ce qui est arrivé en Angleterre, en 1823, où des banques multipliées ayant porté trop loin leurs escomptes, et jeté dans la circulation une trop grande masse de billets, les billets sont partout revenus au remboursement ; ce qui a mis toutes les banques dans l’impossibilité de continuer leurs escomptes, et de soutenir les nombreuses et vastes entreprises qui marchaient à l’aide de ces escomptes ; d’autant plus que plusieurs de ces entreprises s’étaient exagéré les besoins de la société en divers genres, et avaient abusé de la facilité d’entreprendre.
- ↑ Smith, livre II, chap. 2. Pareil effet s’est renouvelé en 1823 et 1826.