Utilisateur:Hégésippe Cormier/mirabeau
TABLE DES CHAPITRES
Contenus dans ce Volume.
Avis des éditeurs. Page iij
Objet & plan de cet ouvrage. v
PREMIERE PARTIE.
Chapitre Premier. Jussîons arbitraires formellement réprouvées par nos loix , depuis le commencement de la monarchie jufqu'à nos jours. Cruauté des Valois, & nommément de Louis XI envers les prisonniers d'état. A quelle époque les lettres de cachet se font multipliées. Premier & unique édit qui les autorise. i
Chap. II Principes du droit naturel. Formation des sociétés. Conditions indispenfables de toute association humaine. Le respect des propriétés , ou la justice fondée sur la sensibilité physique, l'amour de foi & la raison, impérieusement exigée par notre nature, indépendamment de tout systême religieux , est le premier titre qui lie les hommes , & le seul point de réunion nécessaire à la société. 30
Chap. III. Les principes précédens sont indépendans de tout systême religieux, & ce seroit un grand lien que cette vérité fût généralement admise. Despotisme facerdotal, cause nécessaire du despotifme civil. Page 42
Chap. IV. Collusion des deux autorités ecclésiaftiques & civiles. La justice, source commune de tous les rapports humains, est le fondement des droits réciproques des peuples & des souverains, quelle que soit l'origine des gouvernemens qui se sont établis parmi les hommes. 65
Chap. V. Origine du droit de punir. Distribution du pouvoir judiciaire. L'exercice de la juflice est absolument incompatible avec les ordres & les emprisonnemens arbitraires. Ils sont plus redoutables à la liberté politique , plus cruels pour les individus qui les endurent, que toute autre vexation & que les violences sanguinaires même. 80
Chap. VI. Les emprisonnemens arbitraires & indéfinis , loin d'être nécessaires & légitimes dans les affaires d'état, sont alors plus injustes & plus funestes. La licence , loin dêtre l'extrême de la liberté & son effet naturel , est précisément son contraire. 103
Chap. VII. Preuves de fait. L'autorité limitée a toujours été la plus fiable. Le gouvernement ne peut craindre en France que ses propres excès. Le despotisme a toujours produit les révolutions ; & la réunion des trois pouvoirs législatif, exécutif & judiciaire a toujours produit le despotisme. 134
Chap. VIII. Par-tout ou la monarchie est illimitée le hasard seul peut préserver de la tyrannie. Réfutation des principes des économistes à cet égard. Le gouvernement ne cesse d'être responfable des inconvéniens particuliers que lorsqu'il n'intervertit pas le cours des loix. S'il prétend tout faire par lui-même , le despotifme & toutes ses suites sont inévitables. Page 157
Chap. IX. Réfutation d'un principe de M. de Montesquieu , qui croit qu'en certain cas il faut suspendre la liberté. Iniquité de l'ostracifme. Censure. Bill d'atteinder. Loi d’habeas corpus. 190
Chap. X. Police des grandes villes. Exemples de la Hollande & de l'Angleterre. Définition du mot Nécessité dans son acception politique. 218
Chap. XI. La prérogative des emprisonnemens arbitraires & indéfinis considérée relativement aux particuliers. Est-il des crimes qui ne doivent point être révélés ? Composition des prisons d'état. Effets qui doivent résulter de ce séjour, où l'oppression égale tout & tous , soit que les prisonniers se communiquent , soit qu'ils ne se communiquent pas. Maisons de force. Prisons d'état considérées relativement à la population. 245
Chap. XII. Point de vue sur notre histoire depuis Philippe le Bel jusqu'à nos jours. 283
Chap. XIII. Les lettres de cachet menacent plus encore les grands , c'est-à-dire , ceux qui les invoquent que les petits , & peuvent dépouiller les uns & les autres de tout ce qu'ils possedent. L'esprit de corps & la jalousie des différens ordres de l'état soutiennent le despotisme. Les formes légales sont une sauve-garde nécessaire à la liberté & à l'innocence. Le bien même qu'on peut faire par des voies illégales est funeste à la société. Page 318
Chap. XIV. Si les lettres de cachet confondent l'innocent & le coupable , c'est une raison suffisante pour abolir à jamais cette méthode ; car toute méthode qui tend à sacrifier un innocent, fût-il seul contre tous , à un prétendu intérêt public, est tyrannique. Les lettres de cachet ne sauvent point la honte aux familles en soustrayant les coupables à la société & aux tribunaux. Quand, dans nos préjugés , l'infamie ne seroit pas personnelle , il ne tiendroit qu'au souverain de la rendre telle. 344
FIN de la Table.