Actes constitutifs du Premier Empire

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Voici les deux actes constitutifs de l’Empire :

Extrait du Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804).

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d’État, a décrété et nous ordonnons ce qui suit :

Extrait des registres du Sénat conservateur, du 28 floréal an XII de la République.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l’art. 90 de la constitution ;

Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l’art. 57 du sénatus-consulte organique, en date du 16 thermidor an X ;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 26 du même mois ;

L’adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l’art. 56 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X ;

Décrète ce qui suit :

TITRE PREMIER.

Art. 1er. Le gouvernement de la République est confié à un empereur, qui prend le titre d’Empereur des François.

La justice se rend, au nom de l’Empereur, par les officiers qu’il institue.

2. 15 juillet 1804 : Première cérémonie de remise de Légion d'honneur lors d'une reception fastueuse en la chapelle des Invalides


3. Napoléon Bonaparte, premier Consul actuel de la République, est empereur des Français.

TITRE II.
De l’Hérédité.

4 La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

5. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu’ils aient atteint l’âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n’ait point d’enfants mâles au moment de l’adoption.

Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe.

Si, postérieurement à l’adoption il lui survient des enfants mâles, ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu’après les descendants naturels et légitimes.

L’adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Bonaparte et à leurs descendants.

6. À défaut d’héritier naturel et légitime ou d’héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

7. À défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

8. À défaut d’héritiers naturels et légitimes et d’héritiers adoptifs de Napoléon Bonaparte ;

À défaut d’héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles ;

De Louis Bonaparte et de ses descendants mâles ;

Un sénatus-consulte organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l’Empire, et soumis à l’acceptation du peuple, nomme l’Empereur et règle dans sa famille l’ordre de l’hérédité, de mâle en mâle, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

9. Jusqu’au moment ou l’élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l’État sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité, des voix. Le. secrétaire d’État tient les registres des délibérations.

Sénatus-consulte du 15 brumaire an XIII. — 6 novembre 1804, — relatif à l’hérédité de la dignité impériale.

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir salut.

Le Sénat ayant déclaré ce qui suit :

Extrait des registres du Sénat conservateur, du mardi 15 brumaire an XIII. Sénatus-consulte.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l’article 90 de la Constitution, délibérant sur le message de sa majesté impériale, du 1er de ce mois ;

Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale chargée de vérifier les registres des votes émis par le peuple français, en exécution de l’article 142 de l’acte des constitutions de l’Empire, en date du 28 floréal an XII, sur l’acceptation de cette proposition.

« Le peuple français veut l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu’il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour (28 floréal an XII).

Vu le procès-verbal fait par la commission spéciale, et qui constate que 3.524.254 citoyens ont donné leurs suffrages, et que 3.521.67S citoyens ont accepté ladite proposition,

Déclare ce qui suit :

La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu’il est réglé par l’acte des constitutions de l’Empire, en date du 28 floréal an XII.

Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté l’Empereur.

Les Président et Secrétaires,

FRANÇOIS (DE NEUFCHATEAU), président ;
PORCHER, COLLAUD, secrétaires.

Vu et scellé, le chancelier du Sénat,

LAPLACE.

Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l’État, soient publiées et insérées au Bulletin des Lois, et le grand-juge, Ministre de la Justice, chargé d’en surveiller la publication.

Donné au palais de Fontainebleau, le 5 frimaire an XIII.

NAPOLÉON.

Vu par nous, archichancelier de l’Empire,

CAMBACÉRÈS.

Le grand juge, Ministre de la Justice.

REGNIER.

Par l’Empereur,

Le secrétaire d’État
Hugues B. MARET.